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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2013 Question Françoise Laborde Permanence des soins ambulatoires en Haute-Garonne
24 janvier 2013 Question Corinne Bouchoux Emploi dans la filière métallurgique en France
24 janvier 2013 Question Jean-Paul Fournier Avenir budgétaire du Parc national des Cévennes
24 janvier 2013 Question Gilbert Barbier Investissements locatifs et zonage
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« M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le zonage retenu pour la mise en œuvre des nouveaux dispositifs en faveur de la construction de logements locatifs. Seules les communes classées dans des zones géographiques « se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements » seront éligibles pour l'application notamment des mesures de défiscalisation. Le secteur du Haut-Jura ne serait donc pas inclus dans le nouveau zonage et ne pourrait pas bénéficier, ou difficilement, d'investissements locatifs sur son territoire. Or, le Haut-Jura et plus particulièrement le territoire de la communauté de communes de la Station des Rousses, classée en zone B2, est confronté à une très forte demande de logements due à la proximité de la Suisse et au choix de nombreux frontaliers travaillant dans les cantons de Vaud et de Genève de s'installer sur ce secteur. Il lui demande si elle envisage des dérogations justifiées par une situation de tension locale du marché du logement et si elle entend inclure ce territoire dans les zones éligibles, permettant ainsi de répondre à un besoin évident de sa population. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement, égalité des territoires et ruralité  ·  nº 4c6320:13c37a7e57c:-2ea0
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24 janvier 2013 Question Alain Anziani Situation de l'hôtellerie-restauration indépendante en Gironde
24 janvier 2013 Question Charles Revet Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Question Pierre Laurent Situation de la structure « Le Printemps des Poètes »
24 janvier 2013 Question Robert del Picchia Perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique
24 janvier 2013 Question Anne Émery-Dumas Modification du taux de TVA dans le logement social
24 janvier 2013 Question Alain Fauconnier Scolarisation des enfants de moins de trois ans
24 janvier 2013 Question Hervé Maurey Formation des secrétaires de mairie
24 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Questions orales des élus de communes de plus de 3 500 habitants
24 janvier 2013 Question Dominique de Legge Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Tarifs des services publics d'assainissement non collectifs
24 janvier 2013 Question Marcel Rainaud Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance…
24 janvier 2013 Question Roland Povinelli Inégalités en matière de pratiques culturelles
24 janvier 2013 Question Roland Povinelli Projet gouvernemental de métropole marseillaise
24 janvier 2013 Question Natacha Bouchart Prise en charge de l'autisme
24 janvier 2013 Question Jean-Michel Baylet Mise en œuvre de la directive européenne « nitrates »
24 janvier 2013 Question Françoise Laurent-Perrigot Politique d'investissement fluvial
24 janvier 2013 Question Bernard Piras Prévention de l'obésité
24 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
24 janvier 2013 Question Michel Doublet Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique…
24 janvier 2013 Question Roland Povinelli Conséquences des pesticides sur les abeilles
24 janvier 2013 Question Michel Fontaine Situation des hôpitaux publics
24 janvier 2013 Question Robert Tropeano Transports médicalisés conventionnés en région rurale
24 janvier 2013 Question Corinne Bouchoux Inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz
24 janvier 2013 Question Jean-Jacques Hyest Réduction des dépenses publiques
24 janvier 2013 Question Marcel Rainaud Formation des salariés de Pôle emploi
24 janvier 2013 Question Alain Fauconnier Régime minier
24 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants
24 janvier 2013 Question Nicole Bonnefoy Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
24 janvier 2013 Question Jean-François Mayet Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Question François Calvet Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Question Marcel Rainaud Fermeture du bureau des douanes de Port-la-Nouvelle
24 janvier 2013 Question Jean-Jacques Mirassou Manque de moyens des tribunaux et bilan négatif de l'expérimentation des assesseurs citoyens
24 janvier 2013 Question Pierre Laurent Devenir de l'Hôtel-Dieu
24 janvier 2013 Question Pierre Laurent ERDF-GRDF
24 janvier 2013 Question Jean-Jacques Mirassou Directive « nitrates » et spécificités locales
24 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Pénurie de gynécologues médicaux
24 janvier 2013 Question Robert del Picchia Perte de la nationalité française des Français établis hors de France
24 janvier 2013 Question Pierre Laurent Contrôles d'identité
24 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
24 janvier 2013 Question Didier Guillaume Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte
24 janvier 2013 Question Jean Germain Danger des perturbateurs endocriniens pour le métabolisme humain
24 janvier 2013 Question Maurice Vincent Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
24 janvier 2013 Question Daniel Laurent Prévention de l'obésité et charte d'engagements volontaires de progrès nutritionnel
24 janvier 2013 Question Jean-Jacques Filleul Indexation des redevances en résidence sociale
24 janvier 2013 Question Philippe Dallier Délai d'instruction des dossiers par le Conseil national des activités privées de sécurité
24 janvier 2013 Question Hervé Marseille Arrêté tarifaire et filière éolienne