Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Inquiétudes des artisans taxi
17 janvier 2013	Réponse	Petites et moyennes entreprises,…	Déroulement de carrière des agents dits reclassés de La Poste
17 janvier 2013	Réponse	Budget	Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Inquiétudes des artisans taxi
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Protection fonctionnelle accordée par une collectivité
17 janvier 2013	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Classement des cours d'eau
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Recouvrement des amendes de stationnement
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Arrêt de toutes plasmaphérèses par l'Établissement français du sang
17 janvier 2013	Réponse	Éducation nationale	Absence de mention des langues régionales dans la loi d'orientation sur l'école
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Taux de TVA applicable à un camping municipal
17 janvier 2013	Réponse	Égalité des territoires et logement	Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Vaccination des nourrissons contre les pathologies virales saisonnières
17 janvier 2013	Réponse	Justice	Réglementation de la profession de généalogiste
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Droit d'expression des élus locaux de l'opposition
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Charges liées à la main d'œuvre dans l'arboriculture
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Sécurité des paiements sur internet
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Demande d'équité des agriculteurs en matière de base de calcul des droits à la retraite
17 janvier 2013	Question	Alain Fauconnier	Livret A et livret de développement durable
17 janvier 2013	Question	Claude Bérit-Débat	Rythmes scolaires
17 janvier 2013	Question	Marie-Hélène Des Esgaulx	Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
17 janvier 2013	Question	Philippe Leroy	Déneigement et salage de la voierie : responsabilités et couvertures des risques
17 janvier 2013	Question	Jean Louis Masson	Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies
17 janvier 2013	Question	Jean Louis Masson	Plan local d'urbanisme et activités génératrices de nuisances sonores
17 janvier 2013	Question	Roland Courteau	Conférence de Doha sur le climat
17 janvier 2013	Question	Marcel-Pierre Cléach	Demande d'équité des agriculteurs en matière de base de calcul des droits à la retraite
17 janvier 2013	Question	Jean-Pierre Leleux	Conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie
× Refermer « M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie. La réalisation du PAGRE (Plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées) en gendarmerie entre 2005 et 2010 a conduit les 4 500 sous-officiers de gendarmerie les plus méritants à intégrer le corps des officiers. Tout en remplissant les conditions d'âge de passage dans le corps des officiers, la plupart de ces sous-officiers, bien qu'ayant une large expérience professionnelle, n'avaient pas atteint l'ancienneté généralement requise pour être titulaires de la médaille militaire. Maintenant devenus officiers, ces militaires ne peuvent plus prétendre à l'attribution de cette prestigieuse décoration, qui est réservée aux sous-officiers. Aujourd'hui ces officiers méritants issus du rang, ayant pour la plupart atteint le grade de capitaine, ne rempliront pas avant l'âge de la retraite les conditions de temps de service comme officier habituellement exigées pour se voir décerner l'ordre national du Mérite, tout du moins en l'état du contingent annuellement accordé à la gendarmerie, qui est d'environ 450 croix. Pourtant, ces officiers, occupant pour l'immense majorité des postes de commandement opérationnels difficiles, présentent un parcours professionnel long et riche en responsabilités, une indiscutable valeur personnelle et un engagement sans faille au service de l'État et de la population. Faute d'un aménagement juridique adéquat, ces officiers quitteront le service de la Nation sans aucune disti … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Défense · nº 4fe91e:13c139b6d5a:-71b6 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13010298S.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2013	Question	Jean-Claude Lenoir	Déroulement de carrière des agents dits reclassés de La Poste
17 janvier 2013	Question	Claude Domeizel	Arrêt de la fourniture de plasma issu d'aphérèses
17 janvier 2013	Question	Jean Louis Masson	Protection fonctionnelle accordée par une collectivité
17 janvier 2013	Question	Gérard Bailly	Classement des cours d'eau
17 janvier 2013	Question	Jean Louis Masson	Procédure de signalement des questions écrites à l'Assemblée nationale
17 janvier 2013	Question	Jean-Léonce Dupont	Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
17 janvier 2013	Question	Jean Louis Masson	Droit d'expression des élus locaux de l'opposition
17 janvier 2013	Question	Francis Grignon	Conséquences de l'imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
17 janvier 2013	Question	André Trillard	Stockage de l'eau
17 janvier 2013	Question	André Trillard	Écotaxe poids lourds
17 janvier 2013	Question	Alain Fauconnier	Allocation de remplacement maternité
17 janvier 2013	Question	Yves Détraigne	Libre choix, par les consommateurs, de leur réparateur automobile
17 janvier 2013	Question	Jean Louis Masson	Conditions de prise en charge du dispositif médical à pression continue pour le traitement de l'apnée du sommeil
17 janvier 2013	Question	Roland Courteau	Arrêt de toutes plasmaphérèses par l'Établissement français du sang
17 janvier 2013	Question	Michel Doublet	Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
17 janvier 2013	Question	Jean-Claude Leroy	Indemnisation des pupilles de la Nation
17 janvier 2013	Question	Marcel Rainaud	Problèmes d'interconnexion sur internet
17 janvier 2013	Question	Alain Fauconnier	Avenir de la culture de la luzerne
17 janvier 2013	Question	Jean Louis Masson	Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle
17 janvier 2013	Question	Daniel Laurent	Écotaxe poids-lourds et incidences sur les entreprises du secteur du commerce interentreprises
17 janvier 2013	Question	Antoine Lefèvre	Vaccination des nourrissons contre les pathologies virales saisonnières
17 janvier 2013	Question	Daniel Laurent	Santé des femmes et avenir de la gynécologie médicale
17 janvier 2013	Question	Marcel Rainaud	Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles