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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2012 Réponse Personnes handicapées et lutte… Troisième plan autisme
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Enseignement technique agricole privé
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Inflation normative dans l'agriculture
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Différenciation fiscale dans le secteur de la culture
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Avenir des aides à la création cinématographique
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Poursuite de l'allègement des contrôles vétérinaires spécifiques motivés par l'ESB
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Vaccins et sels d'aluminium
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Prévenir des dangers de l'alcool chez les adolescents
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Identification géographique protégée du Saint-Marcellin
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Remise en cause du classement des zones de piémont
20 décembre 2012 Réponse Premier ministre Action politique volontariste en faveur de la forêt
20 décembre 2012 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Réseaux d'initiative publique
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Nécessité d'une meilleure reconnaissance de la profession des pédicures équins
20 décembre 2012 Réponse Réussite éducative Soutien aux élèves dyslexiques
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Pénurie d'ophtalmologistes
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Inflation normative dans le secteur de l'élevage
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Quel avenir pour l'accès au programme Erasmus
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Inquiétudes sur le devenir des RASED
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Scolarisation des enfants en grandes difficultés psychologiques et enfants autistes
20 décembre 2012 Question Alain Dufaut Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Question Patricia Schillinger Origine des médicaments génériques
20 décembre 2012 Question Marie-Annick Duchêne Devenir du dispositif nouvelle chance du collège Romain Rolland de Sartrouville
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Accès à la contraception
20 décembre 2012 Question Jean-Claude Lenoir Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C
20 décembre 2012 Question Rachel Mazuir Remise en cause du classement des zones de piémont
20 décembre 2012 Question Christophe Béchu Réorganisation des collectivités territoriales face aux nouveaux rythmes scolaires
20 décembre 2012 Question Jean Besson Différenciation fiscale dans le secteur de la culture
20 décembre 2012 Question Antoine Lefèvre Pénurie d'ophtalmologistes
20 décembre 2012 Question Claire-Lise Campion Éligibilité du diplôme d'orthophoniste au grade de master
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Emploi des personnes handicapées
20 décembre 2012 Question Antoine Lefèvre Prix des péages autoroutiers et système de télépéage
20 décembre 2012 Question Marcel-Pierre Cléach Équité de traitement entre les établissements publics et privés de soins de suite et de réadaptation
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« M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'équité réclamée par les 480 cliniques privées de soins de suite et de réadaptation (SSR). Considérant que : 1°) publics ou privés, les établissements de SSR se sont vus confier par le législateur les mêmes missions (décrets n°s 2008-376 et 2008-377 du 17 avril 2008), 2°) publics ou privés, ces établissements prennent en charge les mêmes patients, en termes de lourdeur des pathologies ou de précarité sociale, 3°) les cliniques privées de SSR ne pratiquent pas de dépassement d'honoraires, les établissements privés demandent une égalité de traitement avec le secteur public, ce qui suppose notamment une harmonisation tarifaire entre les établissements de SSR publics et privés. Il lui rappelle que les 480 établissements privés de SSR assurent près du tiers de la prise en charge globale en SSR et accueillent plus de 375 000 patients par an. Il la remercie de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour répondre à cette demande d'équité de traitement et de lui préciser également le calendrier qu'elle souhaite retenir. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales, santé et droits des femmes  ·  nº 14627a:13b8369498f:-7529
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20 décembre 2012 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises
20 décembre 2012 Question Jean-Pierre Sueur Translations de sites cinéraires
20 décembre 2012 Question Daniel Laurent Avenir de la filière photovoltaïque française
20 décembre 2012 Question Jean-Pierre Sueur Effets de la délivrance d'un certificat d'urbanisme sur les règles d'exercice du droit de préemption urbain
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Lutte contre le travail des enfants
20 décembre 2012 Question Jean-Marc Pastor Avenir du régime minier
20 décembre 2012 Question Jacques Gautier Recours abusifs en matière de permis de construire
20 décembre 2012 Question Jean Germain Certification en langues étrangères
20 décembre 2012 Question Jacques Gautier Participation de l'État au capital d'EADS
20 décembre 2012 Question Patricia Schillinger Endométriose
20 décembre 2012 Question Pierre Laurent Situation des cadres de santé de l'AP-HP
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Auto-entrepreneurs
20 décembre 2012 Question Guy Fischer Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
20 décembre 2012 Question Philippe Bas Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Question Natacha Bouchart Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Avenir de la rénovation thermique