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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
23 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Situation des dirigeants des très petites entreprises
23 janvier 2014 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire
23 janvier 2014 Question Catherine Troendlé Amélioration de la précision d'arrêt pour les ascenseurs
23 janvier 2014 Question Christian Cointat Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014
23 janvier 2014 Question Maryvonne Blondin Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité
23 janvier 2014 Question Jean-René Lecerf Usage des psychotropes en France
23 janvier 2014 Question François Marc Place donnée au secteur de la galvanisation en France
23 janvier 2014 Question Pierre Camani Projet de réforme du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004
23 janvier 2014 Question Michel Boutant Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
23 janvier 2014 Question Robert Tropeano Conséquences du déménagement du « Louvre de la vigne » de Marseillan
23 janvier 2014 Question Gérard Larcher Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
23 janvier 2014 Question Gérard Le Cam Situation des douanes
23 janvier 2014 Question Christiane Hummel Rémunération des stagiaires médicaux et paramédicaux
23 janvier 2014 Question Jean-Pierre Michel Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
23 janvier 2014 Question Gilbert Barbier Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles et aux CUMA
23 janvier 2014 Question Yves Rome Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
23 janvier 2014 Question Sophie Primas Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
23 janvier 2014 Question Jean-François Mayet Baisse du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police
23 janvier 2014 Question Jean Besson Classement du parc naturel régional des Baronnies Provençales
23 janvier 2014 Question Virginie Klès Accessibilité de la gare Montparnasse
23 janvier 2014 Question Philippe Bas Exclusion des coopératives agricoles du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
23 janvier 2014 Question Jean-Claude Leroy Évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la TGAP
23 janvier 2014 Question Philippe Bas Conséquences de l'exportation massive de grumes vers la Chine
23 janvier 2014 Question Philippe Bas Avenir des écoles de reconversion professionnelle
23 janvier 2014 Question Philippe Madrelle Retraitées agricoles
23 janvier 2014 Question Bruno Sido Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
23 janvier 2014 Question Jean-Paul Amoudry Dispositions de l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement
23 janvier 2014 Question Michel Savin Pénurie de médecins en stations de sports d'hiver
23 janvier 2014 Question Pierre Bernard-Reymond Convention entre l'État et la Société nationale des chemins de fer français relative aux trains d'équilibre
23 janvier 2014 Question Pierre Bernard-Reymond Évolution du nombre de Français inscrits dans les consulats de France
23 janvier 2014 Question Marc Daunis Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne
23 janvier 2014 Question Jean-Pierre Michel Stage des praticiens hospitaliers
23 janvier 2014 Question Gérard Longuet Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
23 janvier 2014 Question Gérard Longuet Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants
23 janvier 2014 Question Jean-Léonce Dupont Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
23 janvier 2014 Question Jacques Legendre Préservation et valorisation du fonds cinématographique de l'association « Le cinéma s'expose »
23 janvier 2014 Question Aline Archimbaud Suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane
23 janvier 2014 Question Gérard Le Cam Accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour le monde militaire…
23 janvier 2014 Question Gérard Le Cam Éradication du frelon asiatique
23 janvier 2014 Question Patricia Schillinger Facturation des soins dentaires
23 janvier 2014 Question Patricia Schillinger Tarifs pratiqués par les auto-écoles
23 janvier 2014 Question Michelle Meunier Situation en Centrafrique
23 janvier 2014 Question Marc Daunis Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
23 janvier 2014 Question Éric Doligé Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
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« M. Éric Doligé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le transfert des compétences de programmation, d'autorisation et de tarification des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) aux départements à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre du chapitre IV du projet de loi n° 497 (Sénat, 2012-2013) de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. Ce nouveau transfert de compétences implique que les conseils généraux auront à financer les ESAT et de nombreuses interrogations se posent en ce sens, compte tenu notamment du contexte financier particulièrement contraint dans lequel se trouve aujourd'hui le département du Loiret. Sur ce territoire, il faut bien noter que quatorze ESAT sont installés, ce qui correspond à environ 1 200 places. Au préalable, l'enveloppe actuellement dédiée aux ESAT du Loiret n'est pas encore connue. Il est ainsi aujourd'hui impossible de mesurer l'enjeu financier en budget de fonctionnement. En outre, il semblerait que des déficits d'exploitation soient constatés chaque année. Il en est de même pour les compensations en moyens humains et financiers dont les modalités de transfert apparaissent peu claires à ce jour. Il semblerait enfin que le coût de la mise aux normes des établissements soit important. Seulement, là encore, le département ne dispose pas des données bâtimentaires permettant de mesurer l'impact financier. Il demande donc des précisions sur les modalités de … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion  ·  nº 254b0fa5:1438a3245f4:-747e
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23 janvier 2014 Question Thierry Foucaud Dépistage du cancer colorectal
23 janvier 2014 Question Francis Grignon Inquiétudes de la Jeunesse au plein air
23 janvier 2014 Question Cécile Cukierman Baisse des crédits alloués à l'ONERA
23 janvier 2014 Question Antoine Lefèvre Déficit de conseillers au Pôle emploi de l'Aisne
23 janvier 2014 Question Ladislas Poniatowski Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès
23 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Incompatibilité professionnelle et maintien du maire au sein du conseil municipal