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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2014 Question Françoise Férat Réforme européenne des prélèvements
30 janvier 2014 Question Pierre Bernard-Reymond Nombre de loups tués en 2013
30 janvier 2014 Question Michel Houel Durée de validité de la carte d'identité et profession de photographe
30 janvier 2014 Question Virginie Klès Nullité des bulletins de vote aux élections municipales et intercommunales
30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n°…
30 janvier 2014 Question Jean-Marc Pastor Donner aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté les moyens de leurs missions
30 janvier 2014 Question Jean-Patrick Courtois Inquiétudes sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur les troupeaux allaitants…
30 janvier 2014 Question Yves Chastan Démission du rôle de suppléant
30 janvier 2014 Question Jean-Étienne Antoinette Réglementation du transport fluvial en Guyane
30 janvier 2014 Question Jean-Marc Pastor Extension de France Bleu Toulouse
30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Autorisation d'occupation temporaire
30 janvier 2014 Question Pierre Charon Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française
30 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Parité dans les élections de délégués de classe
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« Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, au sujet de la parité lors des élections de délégués de classe. Depuis la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, l'article premier de la Constitution, à son alinéa 2, précise l'objectif de parité : « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». Or, les élections de déléguée de classe n'obligent pas à la parité des deux élues. Comme l'a indiqué le Conseil d'État dans sa décision n° 362280 du 7 mai 2013, seule la loi peut imposer la parité. Elle lui demande quand elle entend prévoir dans la loi une telle obligation. En attendant cette loi, elle lui demande comment elle entend inciter à l'objectif de parité dans les élections des délégués de classe. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Droits des femmes, ville, jeunesse et sports  ·  nº d574b31:143ae3ecfd3:-7091
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30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT
30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif
30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Affectation d'un bien exproprié
30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Durée de validité des cartes d'identité
30 janvier 2014 Question Henri de Raincourt Exclusion des CUMA du dispositif du CICE
30 janvier 2014 Question Alain Fauconnier Vote sans carte d'identité dans les petites communes
30 janvier 2014 Question Jean-Michel Baylet Situation de confédération de la Jeunesse au plein air
30 janvier 2014 Question Natacha Bouchart Situation des accueillants familiaux agréés
30 janvier 2014 Question Pierre Charon Hausse de la TVA pour les centres équestres
24 janvier 2014 Réponse Affaires européennes Fonds structurels européens
24 janvier 2014 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Tourisme
24 janvier 2014 Réponse Budget Rapports entre le milieu de la finance et l'État
24 janvier 2014 Réponse Budget TVA applicable à la presse numérique
24 janvier 2014 Réponse Relations avec le Parlement Annonces du Président de la République sur la décentralisation
24 janvier 2014 Réponse Relations avec le Parlement Inondations dans le Var
24 janvier 2014 Réponse Réussite éducative Réseaux d'éducation prioritaire
24 janvier 2014 Réponse Budget Politique familiale : financement des 30 milliards
24 janvier 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt OGM
24 janvier 2014 Réponse Budget Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
24 janvier 2014 Question François Trucy Inondations dans le Var
24 janvier 2014 Question Luc Carvounas Tourisme
24 janvier 2014 Question Françoise Cartron Réseaux d'éducation prioritaire
24 janvier 2014 Question Jean Bizet Fonds structurels européens
24 janvier 2014 Question Jean-Pierre Chevènement Politique familiale : financement des 30 milliards
24 janvier 2014 Question Éric Bocquet Rapports entre le milieu de la finance et l'État
24 janvier 2014 Question Joël Labbé OGM
24 janvier 2014 Question David Assouline TVA applicable à la presse numérique
24 janvier 2014 Question Aymeri de Montesquiou Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
24 janvier 2014 Question Jean-Pierre Raffarin Annonces du Président de la République sur la décentralisation
23 janvier 2014 Réponse Affaires sociales et santé Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
23 janvier 2014 Réponse Budget Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
23 janvier 2014 Réponse Budget Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
23 janvier 2014 Réponse Finances et comptes publics Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
23 janvier 2014 Réponse Culture et communication Préservation et valorisation du fonds cinématographique de l'association « Le cinéma s'expose »
23 janvier 2014 Réponse Travail, emploi, formation… Déficit de conseillers au Pôle emploi de l'Aisne
23 janvier 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Recrudescence de la gale
23 janvier 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès