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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
29 janvier 2015 Question Daniel Laurent Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
29 janvier 2015 Question Cyril Pellevat Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts…
29 janvier 2015 Question Philippe Bonnecarrère Agrément annuel des maîtres nageurs sauveteurs
29 janvier 2015 Question Hervé Maurey Inquiétudes de la filière cidricole
29 janvier 2015 Question Catherine Procaccia Dégroupage téléphonique abusif
29 janvier 2015 Question René-Paul Savary Délégation interministérielle à l'architecture
29 janvier 2015 Question Corinne Imbert Avenir des maternités en France
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« Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des maternités en France. En effet, depuis 1998, deux décrets visant à introduire des normes de sécurité plus strictes ont défini le maintien ou non d'une unité de maternité par rapport au nombre d'accouchements annuel. Si ce dernier est supérieur à 300, alors l'établissement reste ouvert. Cependant, par dérogation, certaines maternités ont la possibilité de rester ouvertes si elles n'atteignent pas le seuil précité, en raison notamment d'une distance suffisamment raisonnable entre le lieu de résidence des parents et la maternité. C'est le cas de treize établissements à ce jour en France. La question du maintien des maternités devient plus délicate dès lors qu'il s'agit d'un établissement effectuant un nombre d'accouchements légèrement supérieur au seuil décrété, ce qu'il est convenu d'appeler des établissements à faible activité. C'est le cas, par exemple, de l'unité située à Saint-Jean-d'Angély en Charente-Maritime, aujourd'hui indirectement menacée de fermeture. En effet, la question du maintien d'autres services hospitaliers est une condition invariable à la pérennité des maternités. Si l'unité de chirurgie de nuit venait à fermer ses portes, cela condamnerait de fait la maternité à court terme. Un problème d'équilibre financier est alors posé : l'acte d'accouchement étant peu rémunérateur (au regard de la politique de la tarification à l'activité en hôpital public), la nécessité du maintien de ces structures est posée. De surcroît, compte te … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales, santé et droits des femmes  ·  nº ecc1742:14b140f9629:-72e
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29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Reconnaissance du BAFA
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Baux d'emplacements publicitaires
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
29 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
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23 janvier 2015 Question Daniel Chasseing Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Jean-François Husson Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Dominique Bailly Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Laborde Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Catherine Troendlé Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Gatel Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Cartron Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Michel Le Scouarnec Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Corinne Bouchoux Réforme des rythmes scolaires
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Usage abusif des pesticides
22 janvier 2015 Réponse Logement et habitat durable Financement du programme « habiter mieux »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
22 janvier 2015 Réponse Justice Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions…
22 janvier 2015 Réponse Justice Information et mise en danger de la vie d'autrui
22 janvier 2015 Réponse Justice Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
22 janvier 2015 Réponse Justice Nombre d'imams dans les prisons françaises
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
22 janvier 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Lutte contre le gaspillage alimentaire
22 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Évaluation scolaire
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Professeurs associés de l'enseignement secondaire
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Drones de loisirs et protection de la vie privée
22 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière…