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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Transferts de débits de boissons
15 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
15 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
15 janvier 2015 Question Simon Sutour Droit à déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
15 janvier 2015 Question Simon Sutour Situation des personnels contractuels des établissements de santé
15 janvier 2015 Question Gérard Cornu Tarification préférentielle pour les voitures électriques sur les autoroutes
15 janvier 2015 Question Antoine Lefèvre Mandataires judiciaires
15 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Accès aux soins des retraités
15 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
15 janvier 2015 Question Michel Raison Honorariat des élus locaux
15 janvier 2015 Question Michel Vaspart Couverture en téléphonie mobile du territoire et définition de la « zone blanche »
15 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Financement de l'entretien des ouvrages d'art
15 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Situation des retraités de l'artisanat et du commerce
15 janvier 2015 Question Michel Fontaine Jeunes conducteurs
15 janvier 2015 Question Michel Fontaine Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion
15 janvier 2015 Question Brigitte Micouleau Inquiétude des médecins soulevée par le projet de loi relatif à la santé
15 janvier 2015 Question Michel Vaspart Embargo russe sur les produits alimentaires européens et particulièrement français
15 janvier 2015 Question Jean-François Longeot Application des lois sur la pénibilité et l'économie sociale et solidaire
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« M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives inquiétudes exprimées par les organisations régionales (MEDEF, UPA et CGPME), représentantes des entreprises de toute taille et de tous secteurs, concernant les récentes mesures adoptées pour l'emploi. L'une des préoccupations majeures de ces organisations concerne la période très courte entre la parution des décrets n°s 2014-1156 et 2014-1159 du 9 octobre 2014, de mise en œuvre du compte pénibilité et leur délai d'application, le 1er janvier 2015. Les entreprises disent ne pouvoir souscrire à cette contrainte alors même que les textes nécessaires n'étaient pas disponibles. Elles lui demandent de bien vouloir suspendre l'application de ces décrets, le temps qu'une étude d'impact soit réalisée sur les conséquences en matière d'emploi et de coût pour les entreprises. Elles préconisent un compte annuel et non journalier dans le cadre des métiers dits pénibles. En résumé, elles soulignent l'incohérence entre le discours du Gouvernement qui prône la simplification et un dispositif éloigné de toute réalité opérationnelle, unique en Europe, dont personne ne comprend comment il peut s'appliquer. L'autre requête vise le dispositif prévu par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire visant à une information préalable de tous les salariés deux mois avant une éventuelle cession qui s'impose désormais depuis le 1er novembre 2014 à toutes les entreprises. Les chefs d'entreprises seront confrontés  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social  ·  nº 79217595:14adcbd887f:-1f6a
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15 janvier 2015 Question Michel Vaspart Extension aux fonctionnaires et magistrats des obligations déontologiques prévues par les lois sur la…
15 janvier 2015 Question Frédérique Espagnac Actes d'incivilité et actes de violence en milieu hospitalier
15 janvier 2015 Question Frédérique Espagnac Moyens et compétences donnés à l'autorité de régulation des activités ferroviaires
15 janvier 2015 Question Jean-François Longeot Vaisselle plastique à usage unique
15 janvier 2015 Question Daniel Laurent Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques
15 janvier 2015 Question Michel Vaspart Approvisionnement de proximité des cantines scolaires et de la restauration collective
15 janvier 2015 Question François Bonhomme Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux
15 janvier 2015 Question François Bonhomme Article 1693 ter du code général des impôts
15 janvier 2015 Question Hervé Marseille Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
15 janvier 2015 Question Hervé Marseille Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
15 janvier 2015 Question Hervé Marseille Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
15 janvier 2015 Question Jean-Paul Fournier Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de…
15 janvier 2015 Question Jacky Deromedi Carte professionnelle de guide-conférencier
15 janvier 2015 Question Patricia Schillinger Accueil de stagiaires en milieu associatif
15 janvier 2015 Question Gérard Cornu Solutions à la désertification médicale dans le projet de loi de santé publique
15 janvier 2015 Question Philippe Mouiller Situation des retraités de l'artisanat
15 janvier 2015 Question François Calvet Formation continue des policiers municipaux
15 janvier 2015 Question Joëlle Garriaud-Maylam Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
15 janvier 2015 Question Yves Détraigne Date de la collecte des données de recensement
15 janvier 2015 Question Gérard Cornu Simplification au détriment de la profession de guide-conférencier
15 janvier 2015 Question Gaëtan Gorce Interprétation du nouvel article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales
15 janvier 2015 Question Jean-Marie Bockel Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014…
15 janvier 2015 Question Jean-Marie Bockel Recours aux conventions de travaux
15 janvier 2015 Question François Calvet Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée
15 janvier 2015 Question Jean-Claude Leroy Stages de découverte pour les collégiens
15 janvier 2015 Question Stéphane Ravier Prison des Baumettes
15 janvier 2015 Question Christiane Hummel Éducation à la citoyenneté
15 janvier 2015 Question Catherine Troendlé Stages de fin d'études d'étudiants en Master 2 mention notariat
15 janvier 2015 Question Michel Boutant Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants
15 janvier 2015 Question Corinne Imbert Mise en place du statut de mutuelle européenne
15 janvier 2015 Question Martial Bourquin Cérémonie nationale du souvenir de l'esclavage et de son abolition
15 janvier 2015 Question Roland Courteau Baisse du nombre des stations-services de proximité