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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2014 Question Didier Mandelli Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports
25 décembre 2014 Question Charles Revet Coût de l'électricité et industrie cimentière
25 décembre 2014 Question Aline Archimbaud Sort du cargo roulier Cosette
25 décembre 2014 Question Jean-Pierre Leleux Gestation pour autrui
25 décembre 2014 Question Philippe Paul Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
25 décembre 2014 Question Yannick Vaugrenard Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Assainissement non collectif
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
25 décembre 2014 Question Philippe Bonnecarrère Dysfonctionnements de la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la…
25 décembre 2014 Question Philippe Bonnecarrère Sort du patrimoine des chrétiens d'Orient
25 décembre 2014 Question Philippe Bonnecarrère Situation des collections arméniennes
25 décembre 2014 Question Francis Delattre Réglementation interdisant les feux de cheminée à foyer ouvert
25 décembre 2014 Question Antoine Lefèvre Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
25 décembre 2014 Question Jérôme Bignon Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France
25 décembre 2014 Question Daniel Gremillet Banalisation de la surconsommation de médicaments psychiatriques en France
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Végétation en bordure de mitoyenneté
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Végétation en bordure de mitoyenneté
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
25 décembre 2014 Question Aline Archimbaud Refonte de l'éducation prioritaire
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Prise en charge des frais de bornage des chemins ruraux
25 décembre 2014 Question Mireille Jouve Suivi médical des enseignants
25 décembre 2014 Question Bruno Retailleau Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections…
25 décembre 2014 Question Marie-Pierre Monier Cas de blocages de gestion d'un bien indivis
25 décembre 2014 Question Marie-Pierre Monier Recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences pour les conseils d'architecture, de l'urbanisme et de…
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Colocation
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Bonus de constructibilité
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Murs et ouvrages de soutènement
25 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire
25 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
25 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
25 décembre 2014 Question Patricia Schillinger Délai d'instruction des autorisations d'urbanisme et acceptation tacite
25 décembre 2014 Question Patricia Schillinger Réalisation d'un calcoduc de la Lorraine vers le Rhin
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Appels téléphoniques indésirables
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Zones blanches
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général
25 décembre 2014 Question Cédric Perrin Protection des lanceurs d'alerte
25 décembre 2014 Question Claudine Lepage Détection des jeunes sportifs ou artistes établis hors de France
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« Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la situation des jeunes sportifs et artistes de haut niveau établis hors de France. En effet, elle indique que nos jeunes compatriotes établis à l'étranger sont de fait écartés des programmes nationaux de détection des talents sportifs ou artistiques car résidant hors de France. Elle rappelle également qu'il leur est difficile, du fait de l'éloignement géographique, de passer, par exemple dans le cas des jeunes footballeurs, les tests organisés pour entrer dans un centre de formation, passage quasi obligé pour devenir footballeur professionnel. Elle indique que d'autres pays ont compris qu'il était important de ne pas se priver du talent de ces jeunes sportifs installés à l'étranger. L'Irlande a ainsi créé le programme « Irish exiles » pour détecter les jeunes joueurs de rugby irlandais résidant à Londres. Elle lui demande donc si la France compte, à l'avenir, créer un programme similaire afin de détecter le plus tôt possible le talent sportif ou artistique de nos jeunes compatriotes établis hors de France. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Sports  ·  nº 15678eee:14a5d362bd0:59c3
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25 décembre 2014 Question Didier Marie Fermeture du site UPM-Kymmene et avenir de la filière bois et papier
25 décembre 2014 Question Daniel Laurent Compte pénibilité et secteur agricole
25 décembre 2014 Question Ronan Dantec Conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer
25 décembre 2014 Question Patricia Schillinger Fabrication de prothèses dentaires dans les cabinets dentaires
25 décembre 2014 Question Richard Yung Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage
25 décembre 2014 Question Alain Marc CICE
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Résorption des zones blanches de téléphone portable
25 décembre 2014 Question Jacqueline Gourault Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation
25 décembre 2014 Question Jean-Yves Leconte Simplification de la procédure de délivrance des passeports pour les Français établis hors de France