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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2014 Question Jean-Noël Guérini Dénomination des pièces de viande
25 décembre 2014 Question Chantal Deseyne Instruction des autorisations d'urbanisme
25 décembre 2014 Question Chantal Deseyne Simplification administrative
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Temps de parole au conseil municipal
25 décembre 2014 Question Jean-Claude Leroy Recommandations de l'IGAS en matière d'accès à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap
25 décembre 2014 Question Roland Courteau Rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal
25 décembre 2014 Question Roland Courteau Pacte territoire santé
25 décembre 2014 Question Jean-Paul Fournier Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Publication sur internet de l'enregistrement audiovisuel d'une séance de conseil municipal
25 décembre 2014 Question Jean-Claude Leroy Politique vaccinale en France
25 décembre 2014 Question Corinne Bouchoux Habilitation des conseillers du centre d'élaboration du plan professionnel personnalisé
25 décembre 2014 Question Hervé Maurey Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
25 décembre 2014 Question Élisabeth Doineau Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
25 décembre 2014 Question Christian Cambon Taxe sur la valeur ajoutée pour les honoraires des avocats
25 décembre 2014 Question Samia Ghali Décharge de Septèmes-les-Vallons
25 décembre 2014 Question François-Noël Buffet Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
25 décembre 2014 Question François-Noël Buffet Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
25 décembre 2014 Question Brigitte Gonthier-Maurin Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes
25 décembre 2014 Question Michel Fontaine Aide alimentaire à La Réunion
25 décembre 2014 Question Christian Cambon Rumeurs de privatisation du marché d'intérêt national de Rungis
25 décembre 2014 Question Chantal Jouanno Rôle des associations de protection animale
25 décembre 2014 Question Agnès Canayer Financement des plans de prévention des risques technologiques
25 décembre 2014 Question Laurence Cohen Carte de l'éducation prioritaire dans le Val-de-Marne
25 décembre 2014 Question Pierre Laurent Mineurs isolés étrangers
25 décembre 2014 Question François Bonhomme Régime juridique des drones de loisir
25 décembre 2014 Question Jacques Bigot Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden
25 décembre 2014 Question Didier Marie Avenir de l'entreprise Davigel
25 décembre 2014 Question François Grosdidier Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux
25 décembre 2014 Question François Grosdidier Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
25 décembre 2014 Question François Grosdidier Inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes
25 décembre 2014 Question Pierre Charon Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui…
25 décembre 2014 Question Corinne Imbert Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge
25 décembre 2014 Question Jean-Léonce Dupont Réforme du congé parental
25 décembre 2014 Question Jean-Léonce Dupont Démarchage téléphonique
25 décembre 2014 Question René Danesi Buralistes frontaliers
25 décembre 2014 Question Claude Dilain Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance
25 décembre 2014 Question Ronan Dantec Système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Site internet d'une commune
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Difficultés des écoles de musique agréées
25 décembre 2014 Question Didier Marie Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Heures supplémentaires des professeurs
25 décembre 2014 Question Catherine Troendlé Fin de l'exonération de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et…
25 décembre 2014 Question Nicole Bonnefoy Présence d'amiante dans certains enrobés routiers
18 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Qualité de l'eau de baignade
18 décembre 2014 Réponse Budget et comptes publics Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de…
18 décembre 2014 Réponse Budget et comptes publics Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
18 décembre 2014 Réponse Économie et finances Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif
18 décembre 2014 Réponse Environnement, énergie et mer Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxe de prélèvement
18 décembre 2014 Réponse Affaires sociales et santé Prestation de compensation du handicap
18 décembre 2014 Réponse Intérieur Installation de crèches dans les édifices publics