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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 février 2016 Question Robert del Picchia Fermeture de la veille consulaire à Ottawa
18 février 2016 Question Jean-Marie Morisset Prestation de compensation du handicap
18 février 2016 Question Pascal Allizard Situation de la psychiatrie
18 février 2016 Question Jean-Marie Morisset Fiscalité des zones d'activités économiques
18 février 2016 Question Jean-Marie Morisset Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat
18 février 2016 Question Jean-Marie Morisset Complémentaire santé
18 février 2016 Question Annie David Violence des colons en Cisjordanie et à Jérusalem-Est
18 février 2016 Question Marie-France Beaufils Situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie
18 février 2016 Question Annie David Soutien pérenne de l'État au secteur adapté
18 février 2016 Question Alain Houpert Fouille des avocats dans les tribunaux
18 février 2016 Question Alain Houpert Malaise dans le bâtiment
18 février 2016 Question Alain Houpert Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des…
18 février 2016 Question Alain Houpert Contrôle de la frontière franco-belge
18 février 2016 Question Alain Houpert Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
18 février 2016 Question Élisabeth Lamure Croix du combattant volontaire
18 février 2016 Question Christian Cambon Lutte contre la propagation du virus Zika
18 février 2016 Question Gérard César Conditions d'ouverture des aérodromes à usage privé
18 février 2016 Question Didier Mandelli Statut des maisons d'étudiants
18 février 2016 Question Alain Houpert Chiffres réels des évasions en France
18 février 2016 Question Alain Houpert Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie
18 février 2016 Question Brigitte Micouleau Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
18 février 2016 Question Annie David Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail
18 février 2016 Question Jean-Marie Bockel Reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste
18 février 2016 Question Brigitte Micouleau Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse
18 février 2016 Question Christiane Hummel Soutien à la viticulture
18 février 2016 Question Jean-Yves Roux Étiquetage alimentaire des produits fermiers
18 février 2016 Question André Reichardt Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale
18 février 2016 Question Michelle Meunier Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
18 février 2016 Question Pascal Allizard Avenir des trains intercités en Normandie
18 février 2016 Question Frédérique Espagnac Réduction des moyens de l'État pour la surveillance des plages l'été
18 février 2016 Question Catherine Procaccia Remplacement des enseignants du secondaire dans l'académie de Créteil
18 février 2016 Question André Trillard Dotation des communes touristiques
18 février 2016 Question Jean-François Longeot Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes
18 février 2016 Question Agnès Canayer Période de versement de la prime de naissance
18 février 2016 Question Élisabeth Lamure Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
18 février 2016 Question Hervé Marseille Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche
18 février 2016 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Évolution des zones de revitalisation rurale
18 février 2016 Question Jean-Yves Roux Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de…
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« M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les graves conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) pour les établissements de soins en zone de montagne. L'ensemble des établissements de santé doit s'inscrire dans une démarche de réorganisation de l'offre de soins et les hôpitaux locaux ne sauraient rester par principe à l'écart. Cependant, leur fonctionnement original présente des spécificités qui semblent être ignorées par la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) établie par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture médicale universelle, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 et les lois de financement annuelles de la sécurité sociale. Celle-ci repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses. Elle repose aussi sur une logique d'uniformisation qui prévaut désormais dans la gestion des hôpitaux et ignore les différenciations entre établissements urbains et établissements de zones rurales ou de montagne. Les petits hôpitaux locaux, comme l'a souligné la Cour des comptes dans un rapport daté de septembre 2013 intitulé « L'avenir des hôpitaux locaux », ont des atouts spécifiques au bénéfice de certains territoires fragiles et en voie de désertification médicale, qui supposent un pilotage plus dynamique et cohérent. Ces établissements prennent en charge, en soins de suite et de réadaptation, une patientèle âgée et dépendante très particulière à ces territoires. Le rapport confirme la néces … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 721be6fb:152bf7a1211:-784b
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18 février 2016 Question Patricia Schillinger Renouvellement des trains intercités et devenir des sites d'Alstom-transport
18 février 2016 Question Cyril Pellevat Démarches en matière d'assurance pour les victimes d'attentats
18 février 2016 Question Didier Marie Fermeture de la classe bi-langues allemand du collège Matisse de Grand-Couronne
18 février 2016 Question Roger Karoutchi Prévision de croissance de la Commission européenne pour la France
18 février 2016 Question Éric Jeansannetas Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
18 février 2016 Question Daniel Percheron Dégressivité des indemnités chômage
18 février 2016 Question Daniel Percheron Appels à projets de l'IDEX
18 février 2016 Question Roger Karoutchi Grève des conducteurs de trains de la RATP en soutien aux salariés de Goodyear
18 février 2016 Question Roger Karoutchi Projet de réforme de l'orthographe dans les écoles françaises
18 février 2016 Question Michel Canévet Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée due par les compagnies aériennes à bas coût
18 février 2016 Question Jean Louis Masson Annonce légale pour une délégation de service public
18 février 2016 Question Jean Louis Masson Versement d'un acompte à une maison de retraite