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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Accident à l'occasion d'essais thérapeutiques à Rennes
21 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Situation des auto-entrepreneurs
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Suppression d'une perception
21 janvier 2016 Question Jean-Claude Leroy Couverture du risque maladie des fonctionnaires
21 janvier 2016 Question Jean-Jacques Lasserre Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts
21 janvier 2016 Question Pierre Laurent Situation des salariés de l'entreprise OMS
21 janvier 2016 Question Catherine Deroche Dispositions fiscales régissant les dons de l'orphelinat mutualiste de la police nationale
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
21 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Lutte contre l'islam radical après les attentats de novembre 2015
21 janvier 2016 Question Jean-Marie Bockel Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
21 janvier 2016 Question Christian Cambon Conditions d'hébergement des soldats de l'opération Sentinelle
21 janvier 2016 Question Roland Courteau Cartographie nationale de l'érosion littorale
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Remembrement urbain
21 janvier 2016 Question Jean-Marie Morisset Aide personnalisée au logement pour les jeunes
21 janvier 2016 Question Simon Sutour Laïcité dans l'enseignement supérieur
21 janvier 2016 Question Simon Sutour Reconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l'exercice de…
21 janvier 2016 Question Simon Sutour Différence de traitement salarial entre les enseignants du premier et du second degré
21 janvier 2016 Question Simon Sutour Investissement dans la rénovation de certain campus vieillissants et vétustes
21 janvier 2016 Question Michel Bouvard Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries…
21 janvier 2016 Question Mathieu Darnaud Généralisation du service civique
21 janvier 2016 Question François Bonhomme Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains
21 janvier 2016 Question Corinne Féret Soutien aux filières d'élevage
21 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Conditions de généralisation du service civique
21 janvier 2016 Question Jean-Claude Leroy Agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers
21 janvier 2016 Question Jean-Claude Leroy Situation des infirmiers anesthésistes
21 janvier 2016 Question Philippe Bonnecarrère Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Communautarisme
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Répétition de taxes par les communes
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Taxe foncière
21 janvier 2016 Question Daniel Laurent Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis et préoccupations de la filière bovine
21 janvier 2016 Question Corinne Imbert Situation de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
21 janvier 2016 Question Patricia Schillinger Déprofessionnalisation du métier de coiffeur
21 janvier 2016 Question Jean-Marie Morisset Coopératives d'utilisation de matériel agricole
21 janvier 2016 Question Félix Desplan Difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
21 janvier 2016 Question Michel Canévet Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
21 janvier 2016 Question Olivier Cigolotti Progression de la pauvreté
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« M. Olivier Cigolotti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion concernant la progression de la pauvreté. En France, les personnes touchées par la pauvreté sont de plus en plus nombreuses et surtout de plus en plus pauvres. La pauvreté s'est tragiquement banalisée, touchant près de 4 millions de ménages, soit 9 millions de personnes, ce qui représente 14,2 % de la population française. Cette dégradation se produit en dépit des mesures sociales et fiscales, par exemple la réduction de l'impôt sur le revenu des ménages modestes ou la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) et du minimum vieillesse. Cette pauvreté se concentre dans les catégories les plus frappées par le chômage, dans la jeunesse, chez les femmes et les séniors. Et même si elle touche principalement les jeunes, elle recommence à augmenter chez les personnes âgées. Au-delà des aides de l'État, la moitié des salariés français gagnent moins de deux fois la somme équivalant au seuil de pauvreté. La précarité touche davantage les femmes que les hommes. En 1975, 16 % des femmes travaillaient à temps partiel. En 2012, elles sont 30 % (contre 7 % pour les hommes). Aujourd'hui, 4,7 millions de femmes vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit moins de 781 euros par mois. Les femmes représentent 57 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et la proportion de celles qui sont à la tête d'une famille monoparentale représente environ 31 %. Faute de sout … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Personnes handicapées  ·  nº -51b50e75:1522f638edc:3d80
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21 janvier 2016 Question Jean-Marie Morisset Chiens de chasse
21 janvier 2016 Question Charles Revet Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes
21 janvier 2016 Question Michel Bouvard Mise en œuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis
21 janvier 2016 Question Colette Giudicelli Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
21 janvier 2016 Question Jean-François Mayet Retraites agricoles
21 janvier 2016 Question Chantal Deseyne Mise de locaux communaux à disposition des associations
21 janvier 2016 Question Chantal Deseyne Traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales
21 janvier 2016 Question André Gattolin Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
21 janvier 2016 Question Pierre Laurent Situation des taxis
21 janvier 2016 Question Delphine Bataille Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim
21 janvier 2016 Question Gérard Miquel Renouvellement des agréments des filières des emballages ménagers et papiers
21 janvier 2016 Question Yannick Botrel Taxation du pommeau et conséquences pour la filière cidricole
21 janvier 2016 Question Hélène Conway-Mouret Transmission d'actes de naissance entre administrations
21 janvier 2016 Question Pierre Laurent Centres d'information et d'orientation à Paris