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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2016 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Mise en place de tests salivaires de dépistage de consommation de drogues dans les lycées
28 janvier 2016 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Baisse de fréquentation des musées
28 janvier 2016 Question Roland Courteau Risques psycho-sociaux au travail
28 janvier 2016 Question Catherine Morin-Desailly Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Régime Ircantec et maîtres contractuels de l'enseignement privé
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« M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le passage au régime Ircantec des maîtres contractuels de l'enseignement privé recrutés à partir du 1er janvier 2017. L'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites pose le principe de l'affiliation des agents contractuels de droit public à l'Ircantec pour tout agent recruté à compter du 1er janvier 2017. L'article L. 941-1 du code de l'éducation dispose que les maîtres contractuels des établissements privés sous contrat bénéficient des mêmes conditions de service, de cessation d'activités, de mesures sociales que les maîtres titulaires de l'enseignement public. Ils ne relèvent pas du statut des agents non titulaires de l'État mais bénéficient d'un statut spécifique leur octroyant notamment la parité en matière de retraite avec leurs homologues de l'éducation nationale. Les enseignants estiment que seul le maintien de l'affiliation aux caisses ARRCO-AGIRC permettra de sauvegarder la perspective de parité en matière de retraite pour les maîtres contractuels. L'affiliation des maîtres contractuels de l'enseignement privé devrait priver les caisses de retraite complémentaire de 80 000 à 90 000 euros de cotisations, majoritairement celle de l'État, sur l'ensemble de la carrière de ces 140 000 futurs contractuels (estimation de recrutement sur les prochaines décennies). La profession demande que les enseignants de l'enseignement privé sous contrat recrutés après le 1er janvier 2017 r … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche  ·  nº 63e79a8f:1525e307dc8:7623
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28 janvier 2016 Question Rachel Mazuir Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints
28 janvier 2016 Question Michel Le Scouarnec Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales
28 janvier 2016 Question Anne-Catherine Loisier Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers
28 janvier 2016 Question Gérard César Projet de décret modifiant le code de l'aviation civile
28 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Taux de fécondité en France
28 janvier 2016 Question Élisabeth Doineau Collectivités territoriales et indemnité de conseil
28 janvier 2016 Question Jean-Noël Guérini Veilles des appareils électriques
28 janvier 2016 Question Annie David Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une…
28 janvier 2016 Question Laurence Cohen Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
28 janvier 2016 Question Mathieu Darnaud Simplification du régime des auto-entrepreneurs
28 janvier 2016 Question Jean-Claude Lenoir Mise en œuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement
28 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Cumul de mandats
28 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Utilisation des pistes de ski
28 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune
28 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme
28 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude
28 janvier 2016 Question Philippe Madrelle Retraités de l'artisanat
28 janvier 2016 Question Philippe Madrelle Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale
28 janvier 2016 Question Gilbert Barbier Cotation des actes de radiothérapie
28 janvier 2016 Question Simon Sutour Profession de coiffeur et réforme des conditions d'accès à cette profession
28 janvier 2016 Question Simon Sutour Âge maximum des engagements dans l'armée de terre
28 janvier 2016 Question Antoine Lefèvre Guides conférenciers
28 janvier 2016 Question Jean-Yves Roux Situation de la presse hebdomadaire régionale
28 janvier 2016 Question Jacques Genest Paquet économie circulaire et loi NOTRe
28 janvier 2016 Question Joël Guerriau Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes
28 janvier 2016 Question Alain Houpert Persistance du chômage en France
28 janvier 2016 Question Françoise Gatel Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux
28 janvier 2016 Question Alain Houpert Le « flop » de l'apprentissage en France
28 janvier 2016 Question Caroline Cayeux Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs
28 janvier 2016 Question Jean Louis Masson État civil dans le département de la Moselle
28 janvier 2016 Question Vincent Capo-Canellas Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI
28 janvier 2016 Question Jean-Yves Roux Gestion des offices de tourisme
28 janvier 2016 Question Dominique de Legge Critères d'attribution de la carte d'ancien combattant des opérations extérieures
28 janvier 2016 Question Roland Courteau Création d'un statut de médecin contractuel territorial
28 janvier 2016 Question Antoine Lefèvre Échange et remboursement des billets de train
28 janvier 2016 Question Philippe Leroy Versement de la prime de naissance
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Conséquences de la contractualisation par téléphone
28 janvier 2016 Question Henri Cabanel Nécessité d'assouplir la réglementation relative aux cépages résistants aux maladies cryptogamiques
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
28 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Accès des citoyens au fascicule des questions de l'Assemblée nationale au Journal officiel
28 janvier 2016 Question Jean-Claude Carle Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
28 janvier 2016 Question Marie-Christine Blandin Poteaux creux
28 janvier 2016 Question Claude Nougein Versement des aides aux producteurs bio
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Groupements d'employeurs et transparence sociale des exonérations de charges