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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Accident à l'occasion d'essais thérapeutiques à Rennes
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« M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'état des lieux des essais cliniques en France et notamment d'éventuelles failles de sécurité ayant entraîné le décès d'un patient à Rennes en janvier 2016. Il relève que les essais cliniques sont capitaux pour le bon développement des traitements inoculés par la suite aux patients en fonction des pathologies qu'ils développent, mais l'accident de Rennes montre que la sécurité des patients n'est pas toujours garantie. Il constate également qu'entre le fait générateur de l'accident et l'information de l'hospitalisation du patient, une semaine s'est écoulée, faisant peser là un risque important pour la santé des autres patients ayant accepté de se soumettre à l'essai clinique. Il souhaite prendre connaissance de tous les éléments permettant de savoir si cet essai thérapeutique est fiable et si d'autres essais thérapeutiques sont susceptibles de présenter des risques similaires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº -68556eea:15253707541:1af6
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21 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Situation des auto-entrepreneurs
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Suppression d'une perception
21 janvier 2016 Question Jean-Claude Leroy Couverture du risque maladie des fonctionnaires
21 janvier 2016 Question Jean-Jacques Lasserre Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts
21 janvier 2016 Question Pierre Laurent Situation des salariés de l'entreprise OMS
21 janvier 2016 Question Catherine Deroche Dispositions fiscales régissant les dons de l'orphelinat mutualiste de la police nationale
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
21 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Lutte contre l'islam radical après les attentats de novembre 2015
21 janvier 2016 Question Jean-Marie Bockel Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
21 janvier 2016 Question Christian Cambon Conditions d'hébergement des soldats de l'opération Sentinelle
21 janvier 2016 Question Roland Courteau Cartographie nationale de l'érosion littorale
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Remembrement urbain
21 janvier 2016 Question Jean-Marie Morisset Aide personnalisée au logement pour les jeunes
21 janvier 2016 Question Simon Sutour Laïcité dans l'enseignement supérieur
21 janvier 2016 Question Simon Sutour Reconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l'exercice de…
21 janvier 2016 Question Simon Sutour Différence de traitement salarial entre les enseignants du premier et du second degré
21 janvier 2016 Question Simon Sutour Investissement dans la rénovation de certain campus vieillissants et vétustes
21 janvier 2016 Question Michel Bouvard Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries…
21 janvier 2016 Question Mathieu Darnaud Généralisation du service civique
21 janvier 2016 Question François Bonhomme Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains
21 janvier 2016 Question Corinne Féret Soutien aux filières d'élevage
21 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Conditions de généralisation du service civique
21 janvier 2016 Question Jean-Claude Leroy Agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers
21 janvier 2016 Question Jean-Claude Leroy Situation des infirmiers anesthésistes
21 janvier 2016 Question Philippe Bonnecarrère Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Communautarisme
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Répétition de taxes par les communes
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Taxe foncière
21 janvier 2016 Question Daniel Laurent Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis et préoccupations de la filière bovine
21 janvier 2016 Question Corinne Imbert Situation de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
21 janvier 2016 Question Patricia Schillinger Déprofessionnalisation du métier de coiffeur
21 janvier 2016 Question Jean-Marie Morisset Coopératives d'utilisation de matériel agricole
21 janvier 2016 Question Félix Desplan Difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
21 janvier 2016 Question Michel Canévet Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
21 janvier 2016 Question Olivier Cigolotti Progression de la pauvreté
21 janvier 2016 Question Jean-Marie Morisset Chiens de chasse
21 janvier 2016 Question Charles Revet Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes
21 janvier 2016 Question Michel Bouvard Mise en œuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis
21 janvier 2016 Question Colette Giudicelli Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
21 janvier 2016 Question Jean-François Mayet Retraites agricoles
21 janvier 2016 Question Chantal Deseyne Mise de locaux communaux à disposition des associations
21 janvier 2016 Question Chantal Deseyne Traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales
21 janvier 2016 Question André Gattolin Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
21 janvier 2016 Question Pierre Laurent Situation des taxis
21 janvier 2016 Question Delphine Bataille Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim
21 janvier 2016 Question Gérard Miquel Renouvellement des agréments des filières des emballages ménagers et papiers
21 janvier 2016 Question Yannick Botrel Taxation du pommeau et conséquences pour la filière cidricole
21 janvier 2016 Question Hélène Conway-Mouret Transmission d'actes de naissance entre administrations
21 janvier 2016 Question Pierre Laurent Centres d'information et d'orientation à Paris