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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Type de contrat pour une fourrière animale communale
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Syndicats intercommunaux
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Structures gonflables de jeu
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Établissement des cartes d'identité
9 janvier 2020 Question Arnaud Bazin Conditions de production en label rouge des gros bovins de boucherie
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Formation des agents de police municipale
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Visite médicale imposée à un agent
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Lutte contre un stationnement abusif
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
9 janvier 2020 Question Christian Cambon Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
9 janvier 2020 Question Claude Raynal Statut des bases de données des collectivités territoriales
9 janvier 2020 Question Sylviane Noël Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de…
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« Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le Premier ministre sur les importantes difficultés que rencontrent actuellement de nombreuses collectivités territoriales et entreprises du secteur privé, à recruter des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) et des professionnels titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) au sein de leurs établissements. En effet, jamais il n'a été aussi compliqué de recruter du personnel qualifié dans les piscines françaises publiques et privées. Alertée par la fédération des maîtres-nageurs sauveteurs et de nombreux élus de mon département, il devient urgent de prendre des dispositions concrètes pour remédier à ce déficit qui se traduit par des chiffres bien tristes et encore jamais atteints avant 2019. Plus de 600 morts noyés ont été à déplorer en piscine et plage en 2019 dont un tiers, soit 200 morts, ont été causés par le manque d'apprentissage de la natation. L'une des principales raisons à ces difficultés de recruter réside dans le fait que depuis 1985, le brevet de maître-nageur sauveteur exige au moins un an de formation à temps plein avec un coût de 3 000 à 6 000 euros de frais de formation. Beaucoup d'étudiants et candidats à cette formation ne peuvent désormais plus engager des frais aussi importants et nombre de formations sont alors annulées, faute de candidats solvables. Après plusieurs réunions d'échanges en 2019 sur ce sujet entre la fédération et le ministère des sports, la fédération a été informée le 25 novembre 2019 que l'examen de MNS serait finalement plus compliqué à l'avenir et que la formation  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Sports, jeux Olympiques et Paralympiques  ·  nº 22010e:16f660b5ba8:-1abb
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9 janvier 2020 Question Michel Raison Succession du Dalaï-Lama
9 janvier 2020 Question Didier Rambaud Devenir des maisons de naissance
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Campagnes électorales et partis politiques
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Notion d'édifice cultuel
9 janvier 2020 Question Christine Prunaud Circonstances d'un décès
9 janvier 2020 Question Éric Gold Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
9 janvier 2020 Question Simon Sutour Avenir des manadiers
9 janvier 2020 Question Françoise Gatel Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
9 janvier 2020 Question Éric Gold Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
9 janvier 2020 Question Éric Gold Manque de transparence du marché funéraire
9 janvier 2020 Question Éric Gold Transfert de la compétence « eaux pluviales »
9 janvier 2020 Question Éric Gold Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
9 janvier 2020 Question Éric Gold Maintien de l'autonomie fiscale des départements
9 janvier 2020 Question Éric Gold Affichage de la fonction d'élu local
9 janvier 2020 Question Éric Gold Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
9 janvier 2020 Question Éric Gold Avenir de l'enseignement agricole
9 janvier 2020 Question Nicole Bonnefoy Projet de taxation du kérosène au niveau européen
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Desserte en réseaux
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Nomenclature budgétaire et comptable M14
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Formalités de remise d'un pli
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Création de bassins
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Raccordement au réseau électrique
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Droit de préemption urbain