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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2019 Question Arnaud Bazin Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique chez les sportifs
19 décembre 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Avenir de l'institut français d'Oslo
19 décembre 2019 Question Sylvie Robert Dispositif « argent de poche »
19 décembre 2019 Question Michel Amiel Réforme des études médicales
19 décembre 2019 Question Jean-François Husson Pérennité du financement public des espaces info énergies
19 décembre 2019 Question Marie Mercier Résultats de l'enquête PISA
19 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Démission de suivant de liste
19 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale
19 décembre 2019 Question Alain Marc Droits spécifiques du régime minier
19 décembre 2019 Question Dominique Estrosi Sassone Travaux dans les colonnes montantes d'électricité
19 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Report de congés annuels après un arrêt maladie
19 décembre 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
19 décembre 2019 Question Marc Daunis Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
19 décembre 2019 Question Cédric Perrin Fonds départementaux de compensation du handicap
19 décembre 2019 Question Serge Babary Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées
19 décembre 2019 Question Serge Babary Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en…
19 décembre 2019 Question Mathieu Darnaud Contrôle des liquides disponibles à la vente pour les dispositifs de vapotage
19 décembre 2019 Question Hervé Gillé Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers
19 décembre 2019 Question Jacques Le Nay Transports express régionaux
19 décembre 2019 Question Nathalie Delattre Reconnaissance des militaires morts pour la Nation
19 décembre 2019 Question Jérôme Bascher Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire
19 décembre 2019 Question Michel Raison Fonds départementaux de compensation du handicap
19 décembre 2019 Question Michelle Meunier Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
19 décembre 2019 Question Agnès Constant Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
19 décembre 2019 Question Esther Sittler Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
19 décembre 2019 Question Christine Herzog Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
19 décembre 2019 Question Maurice Antiste Soutien et diffusion des métiers de l'enseignement agricole
19 décembre 2019 Question Jean-Noël Guérini Dépérissement de la forêt française
19 décembre 2019 Question Marie-Noëlle Lienemann Conséquences d'une offre publique d'achat sur Latécoère
19 décembre 2019 Question Véronique Guillotin Vaccination contre le papillomavirus
19 décembre 2019 Question André Gattolin Accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique
19 décembre 2019 Question Alain Cazabonne Menaces de nouvelles coupures électriques sauvages
19 décembre 2019 Question Marc-Philippe Daubresse Situation du logement en France
19 décembre 2019 Question Joël Guerriau Systèmes d'alerte et d'information des populations
19 décembre 2019 Question Jean-Louis Tourenne Réforme des retraites
19 décembre 2019 Question Laurence Cohen Réforme des retraites
19 décembre 2019 Question Pascale Bories Attribution de la médaille d'honneur
19 décembre 2019 Question Jacqueline Eustache-Brinio Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique
19 décembre 2019 Question Marie-Thérèse Bruguière Baisse des dépenses de biologie médicale de l'assurance maladie
19 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Production d'électricité photovoltaïque et serres agricoles
19 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Publicité de la création d'une régie communale
19 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Classement d'un site d'escalade
19 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune
19 décembre 2019 Question Roland Courteau Dépassements répétés de la France de la valeur limite pour le dioxyde d'azote
19 décembre 2019 Question Maurice Antiste Ordonnance contre les prix abusivement bas
19 décembre 2019 Question Alain Duran Mine de Salau et stratégie française de ré-industrialisation
19 décembre 2019 Question Roger Karoutchi Montée des inégalités scolaires
19 décembre 2019 Question Pierre Louault Moratoire sur le déremboursement de l'homéopathie
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« M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du déremboursement de l'homéopathie. À la suite du rapport de la Haute autorité de la santé qui préconisait le déremboursement des médicaments homéopathiques, le Gouvernement a annoncé, à l'été 2019, un déremboursement progressif des traitements homéopathiques, le taux passant de 30 à 15 % à partir du 1er janvier 2020 puis à 0 % en 2021. Des millions de patients utilisent régulièrement la médecine homéopathique et de très nombreux médecins en prescrivent quotidiennement. Un débat passionné s'en est suivi et continue encore aujourd'hui. Par ailleurs, les premières conséquences sur une industrie française spécialisée se font sentir après une décision qui fut rapide au regard de la capacité d'organisation de ce secteur. Ce sont plusieurs milliers d'emplois qui sont concernés, le temps qui leur est imparti pour s'adapter est trop court. Il l'interroge sur la possibilité d'un moratoire sur le déremboursement de l'homéopathie afin d'arriver à une décision concertée et qui ne se fasse pas dans la douleur d'un secteur d'activité pourvoyeur d'emploi en France. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº 357c4c94:16ee9415e69:-7d71
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19 décembre 2019 Question Michel Vaspart Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux
19 décembre 2019 Question Alain Duran Sécurisation de la nationale 20 en Ariège