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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
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« M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°11953 posée le 08/08/2019 sous le titre : " Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales  ·  nº -1f7ec7d3:16f7973d396:-6ced
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9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Type de contrat pour une fourrière animale communale
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Syndicats intercommunaux
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Structures gonflables de jeu
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Établissement des cartes d'identité
9 janvier 2020 Question Arnaud Bazin Conditions de production en label rouge des gros bovins de boucherie
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Formation des agents de police municipale
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Visite médicale imposée à un agent
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Lutte contre un stationnement abusif
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
9 janvier 2020 Question Christian Cambon Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
9 janvier 2020 Question Claude Raynal Statut des bases de données des collectivités territoriales
9 janvier 2020 Question Sylviane Noël Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de…
9 janvier 2020 Question Michel Raison Succession du Dalaï-Lama
9 janvier 2020 Question Didier Rambaud Devenir des maisons de naissance
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Campagnes électorales et partis politiques
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Notion d'édifice cultuel
9 janvier 2020 Question Christine Prunaud Circonstances d'un décès
9 janvier 2020 Question Éric Gold Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
9 janvier 2020 Question Simon Sutour Avenir des manadiers
9 janvier 2020 Question Françoise Gatel Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
9 janvier 2020 Question Éric Gold Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
9 janvier 2020 Question Éric Gold Manque de transparence du marché funéraire
9 janvier 2020 Question Éric Gold Transfert de la compétence « eaux pluviales »
9 janvier 2020 Question Éric Gold Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
9 janvier 2020 Question Éric Gold Maintien de l'autonomie fiscale des départements
9 janvier 2020 Question Éric Gold Affichage de la fonction d'élu local
9 janvier 2020 Question Éric Gold Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
9 janvier 2020 Question Éric Gold Avenir de l'enseignement agricole
9 janvier 2020 Question Nicole Bonnefoy Projet de taxation du kérosène au niveau européen
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Desserte en réseaux
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Nomenclature budgétaire et comptable M14
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Formalités de remise d'un pli
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Création de bassins
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Raccordement au réseau électrique
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Droit de préemption urbain