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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Réponse Numérique Imposition des Français de l'étranger
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire Stratégie française dans le domaine de l'automobile à hydrogène
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Mise en application du droit de préférence
16 janvier 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Accords avec la Chine en matière de validation des certificats de vie
16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Réforme du bac
16 janvier 2020 Réponse Retraites Réforme des retraites
16 janvier 2020 Réponse Justice Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
16 janvier 2020 Question Annick Billon Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Colette Giudicelli Situation des infirmiers de bloc opératoire
16 janvier 2020 Question Claudine Kauffmann Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Marta de Cidrac Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Joëlle Garriaud-Maylam Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Jean-Marie Janssens Possibilité d'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
16 janvier 2020 Question Laurence Harribey Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
16 janvier 2020 Question Valérie Létard Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
16 janvier 2020 Question Victoire Jasmin Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Valérie Létard Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
16 janvier 2020 Question Jacqueline Eustache-Brinio Neutralité lors des jeux olympiques de Paris 2024
16 janvier 2020 Question Gilbert Bouchet Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
16 janvier 2020 Question Vivette Lopez Avenir des éleveurs de taureaux et prix des assurances
16 janvier 2020 Question Claude Raynal Réglages par défaut des distributeurs de boissons chaudes
16 janvier 2020 Question Nathalie Goulet Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
16 janvier 2020 Question Hervé Maurey Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
16 janvier 2020 Question Hervé Maurey Indemnités des élus des communes nouvelles
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Signalisation avant un rétrécissement de voie
16 janvier 2020 Question Laure Darcos Universitarisation de l'établissement public de santé Barthélémy Durand d'Étampes
16 janvier 2020 Question Ronan Le Gleut Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France
16 janvier 2020 Question Hervé Maurey Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
16 janvier 2020 Question Éric Kerrouche Rapport relatif à la formation des élus locaux
16 janvier 2020 Question Michel Dagbert Règles relatives à la conduite des engins agricoles
16 janvier 2020 Question Jean-François Longeot Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière
16 janvier 2020 Question Yves Détraigne Prise en charge des malades de la mucoviscidose
16 janvier 2020 Question Laurence Cohen Fermetures de lits dans les services pédiatriques et de néonatologie
16 janvier 2020 Question Colette Giudicelli Fonctionnement de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Dette envers la commune d'un adjoint au maire
16 janvier 2020 Question Évelyne Renaud-Garabedian Stratégie française dans le domaine de l'automobile à hydrogène
16 janvier 2020 Question Évelyne Renaud-Garabedian Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents
16 janvier 2020 Question Daniel Chasseing Réglementation concernant les marchés
16 janvier 2020 Question Hervé Marseille Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux
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« M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des ingénieurs et techniciens territoriaux, qui ne peuvent toujours pas, à ce jour, bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Les arrêtés définissant les plafonds du RIFSEEP pour les corps de référence de la fonction publique d'État n'ont en effet pas encore été publiés, alors que la date de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour ces corps était initialement prévue au 1er janvier 2017, et a été reportée in fine au 1er janvier 2020. Le 14 février 2019, M. le secrétaire d'État répondait à la question écrite n° 08151 du 13 décembre 2018 sur ce même sujet que « l'adhésion des corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE) et des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD), qui constituent les corps de référence des ingénieurs et des techniciens territoriaux, a été reportée au 1er janvier 2020 en raison des difficultés soulevées par l'intégration de l'indemnité spécifique de service (ISS) dans l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui constitue la part fonctionnelle du RIFSEEP. Ces difficultés étant en cours de résolution, les collectivités territoriales pourront déployer à leur tour ce régime indemnitaire pour leurs agents ». L'échéance du 1er janvier 2020 étant passée, il souhaite savoir dans quel délai les arrêtés ministériels correspondants seront publiés afin que les collectivités puissent  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)  ·  nº 3a4c58e1:16f79736fc6:-78ed
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16 janvier 2020 Question Laurence Cohen Fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation
16 janvier 2020 Question Jacky Deromedi Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
16 janvier 2020 Question Fabien Gay Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018
16 janvier 2020 Question Isabelle Raimond-Pavero Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale
16 janvier 2020 Question François Bonhomme Impacts de la mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
16 janvier 2020 Question Isabelle Raimond-Pavero Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019
16 janvier 2020 Question Isabelle Raimond-Pavero Métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou handicapées
16 janvier 2020 Question Hervé Maurey Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
16 janvier 2020 Question Hervé Maurey Retraites agricoles
16 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Application MonCompteFormation