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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Conditions d'éligibilité aux élections municipales
16 janvier 2020 Question Yves Détraigne Prise en charge de la migraine
16 janvier 2020 Question François Calvet Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales
16 janvier 2020 Question Yves Détraigne Reconnaissance du pastoralisme
16 janvier 2020 Question Jean-Marie Morisset Incompatibilité résultant de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
16 janvier 2020 Question Marie-Pierre Richer Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
16 janvier 2020 Question Isabelle Raimond-Pavero Revalorisation des retraites agricoles
16 janvier 2020 Question Isabelle Raimond-Pavero Problématique croissante de la prise en charge du secours aux personnes
16 janvier 2020 Question Martine Filleul Disparition de la chaîne France O et avenir des salariés et des programmes audio-visuels sur les territoires…
16 janvier 2020 Question Jean-Pierre Decool Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin
16 janvier 2020 Question Esther Sittler Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap en milieu scolaire
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Créance irrécouvrable d'un administré
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Effacement de la dette de l'administré d'une commune
16 janvier 2020 Question Pierre Laurent Mouvement des pionniers de France
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Nuance politique des candidats aux élections municipales
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Élections municipales
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Chemin rural endommagé par un agriculteur
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine
16 janvier 2020 Question Serge Babary Caractère obligatoire de l'école dès l'âge de trois ans et acquisition de la propreté
16 janvier 2020 Question Jean-Noël Guérini Plafonnement des frais bancaires
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal
16 janvier 2020 Question Patricia Morhet-Richaud Surfaces pastorales
16 janvier 2020 Question Catherine Deroche Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
16 janvier 2020 Question Jacques Le Nay Transports express régionaux
16 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Installation de la mairie d'une commune
16 janvier 2020 Question Jean-Pierre Sueur Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations
16 janvier 2020 Question Éric Gold Reconnaissance de l'ambroisie comme ennemie des cultures
16 janvier 2020 Question Jean-Raymond Hugonet Inquiétudes des artisans et commerçants
16 janvier 2020 Question Jean-Raymond Hugonet Obligation de fournir un certificat médical lors de l'inscription à une activité sportive
16 janvier 2020 Question Michel Canévet Ostréiculteurs et contamination par norovirus
16 janvier 2020 Question Hugues Saury Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h
16 janvier 2020 Question Hervé Maurey Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
16 janvier 2020 Question Michel Canévet Prévention des accidents de chasse
16 janvier 2020 Question Jean Sol Mobilité dans le département des Pyrénées-Orientales
16 janvier 2020 Question Viviane Artigalas Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques
16 janvier 2020 Question Laure Darcos Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Céline Boulay-Espéronnier Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Lutte contre l'islam radical
16 janvier 2020 Question Chantal Deseyne Hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Martine Filleul Imposition des Français de l'étranger
16 janvier 2020 Question Jacques Le Nay Fraude aux prélèvements obligatoires
16 janvier 2020 Question Marie-Pierre Monier Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Valérie Létard Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Jean-Noël Guérini Réanimation pédiatrique
16 janvier 2020 Question Laurence Cohen Mise à l'abri des femmes victimes de violences
16 janvier 2020 Question Laurence Cohen Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Philippe Mouiller Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
16 janvier 2020 Question Philippe Mouiller Devenir des jardins d'enfants
16 janvier 2020 Question Martine Filleul Financement de l'hébergement d'urgence