Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
16 janvier 2020	Réponse	Numérique	Imposition des Français de l'étranger
16 janvier 2020	Réponse	Transition écologique et solidaire	Stratégie française dans le domaine de l'automobile à hydrogène
16 janvier 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Mise en application du droit de préférence
16 janvier 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Accords avec la Chine en matière de validation des certificats de vie
16 janvier 2020	Réponse	Éducation nationale et jeunesse	Réforme du bac
16 janvier 2020	Réponse	Retraites	Réforme des retraites
16 janvier 2020	Réponse	Justice	Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
16 janvier 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
16 janvier 2020	Question	Annick Billon	Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020	Question	Colette Giudicelli	Situation des infirmiers de bloc opératoire
16 janvier 2020	Question	Claudine Kauffmann	Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020	Question	Marta de Cidrac	Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020	Question	Joëlle Garriaud-Maylam	Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020	Question	Jean-Marie Janssens	Possibilité d'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
16 janvier 2020	Question	Laurence Harribey	Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
× Refermer « Mme Laurence Harribey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°10123 posée le 18/04/2019 sous le titre : " Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. » Sénat, questions · Sénat · Économie, finances et relance · nº 3a4c58e1:16f79736fc6:-79f2 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113889.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
16 janvier 2020	Question	Valérie Létard	Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
16 janvier 2020	Question	Victoire Jasmin	Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020	Question	Valérie Létard	Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
16 janvier 2020	Question	Jacqueline Eustache-Brinio	Neutralité lors des jeux olympiques de Paris 2024
16 janvier 2020	Question	Gilbert Bouchet	Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
16 janvier 2020	Question	Vivette Lopez	Avenir des éleveurs de taureaux et prix des assurances
16 janvier 2020	Question	Claude Raynal	Réglages par défaut des distributeurs de boissons chaudes
16 janvier 2020	Question	Nathalie Goulet	Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
16 janvier 2020	Question	Hervé Maurey	Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
16 janvier 2020	Question	Hervé Maurey	Indemnités des élus des communes nouvelles
16 janvier 2020	Question	Christine Herzog	Signalisation avant un rétrécissement de voie
16 janvier 2020	Question	Laure Darcos	Universitarisation de l'établissement public de santé Barthélémy Durand d'Étampes
16 janvier 2020	Question	Ronan Le Gleut	Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France
16 janvier 2020	Question	Hervé Maurey	Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
16 janvier 2020	Question	Éric Kerrouche	Rapport relatif à la formation des élus locaux
16 janvier 2020	Question	Michel Dagbert	Règles relatives à la conduite des engins agricoles
16 janvier 2020	Question	Jean-François Longeot	Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière
16 janvier 2020	Question	Yves Détraigne	Prise en charge des malades de la mucoviscidose
16 janvier 2020	Question	Laurence Cohen	Fermetures de lits dans les services pédiatriques et de néonatologie
16 janvier 2020	Question	Colette Giudicelli	Fonctionnement de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
16 janvier 2020	Question	Christine Herzog	Dette envers la commune d'un adjoint au maire
16 janvier 2020	Question	Évelyne Renaud-Garabedian	Stratégie française dans le domaine de l'automobile à hydrogène
16 janvier 2020	Question	Évelyne Renaud-Garabedian	Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents
16 janvier 2020	Question	Daniel Chasseing	Réglementation concernant les marchés
16 janvier 2020	Question	Hervé Marseille	Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux
16 janvier 2020	Question	Laurence Cohen	Fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation
16 janvier 2020	Question	Jacky Deromedi	Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
16 janvier 2020	Question	Fabien Gay	Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018
16 janvier 2020	Question	Isabelle Raimond-Pavero	Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale
16 janvier 2020	Question	François Bonhomme	Impacts de la mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
16 janvier 2020	Question	Isabelle Raimond-Pavero	Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019
16 janvier 2020	Question	Isabelle Raimond-Pavero	Métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou handicapées
16 janvier 2020	Question	Hervé Maurey	Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
16 janvier 2020	Question	Hervé Maurey	Retraites agricoles
16 janvier 2020	Question	Jean Louis Masson	Application MonCompteFormation