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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Affichage de la fonction d'élu local
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme Dubos) Devenir des maisons de naissance
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Préemption partielle
9 janvier 2020 Réponse Numérique Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Statut des bases de données des collectivités territoriales
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Développement d'une agriculture durable sur les petits territoires insulaires
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Tensions entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Réponse Transports (M. le SE auprès de la ministre) Service minimum dans les transports publics
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Violences urbaines
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Situation au Moyen-Orient
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Situation de crise entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Raccordement au réseau électrique
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Permis de construire et viabilisation
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Financement des candidats aux élections européennes
9 janvier 2020 Réponse Transports Projet de taxation du kérosène au niveau européen
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Financement campagnes électorales
9 janvier 2020 Question Marie-Noëlle Lienemann Menaces sur l'existence du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
9 janvier 2020 Question Hervé Maurey Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
9 janvier 2020 Question Daniel Laurent Revalorisation de l'aide à domicile
9 janvier 2020 Question Jean-Marie Mizzon Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
9 janvier 2020 Question Catherine Dumas Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
9 janvier 2020 Question Jean-Raymond Hugonet Service minimum dans les transports publics
9 janvier 2020 Question Jean-Marie Bockel Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Question Esther Sittler Violences urbaines
9 janvier 2020 Question Jean-Luc Fichet Situation de l'hôpital public
9 janvier 2020 Question Pascal Allizard Situation au Moyen-Orient
9 janvier 2020 Question Pierre Laurent Escalade militaire entre les États-Unis et l'Iran
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« M. Pierre Laurent. Monsieur le président, mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, l'engrenage militaire et guerrier tant redouté entre les États-Unis et l'Iran est désormais enclenché. L'irresponsabilité de Donald Trump est immense. Après avoir torpillé l'accord sur le nucléaire iranien, il vient, avec l'assassinat ciblé du général Soleimani, de faire le choix délibéré d'attiser une nouvelle fois la guerre dans la région. La riposte iranienne est la conséquence programmée de cette logique de guerre voulue par le président américain. Le feu vert donné à l'offensive turque en Syrie et peut-être très bientôt en Libye n'en était qu'un sinistre prélude… La logique américaine est manifestement celle de la guerre sans fin au Moyen-Orient. Les guerres s'enchaînent depuis trente ans et aucun des conflits ne s'est réellement achevé sans que s'ouvre un nouveau front, augmentant sans cesse les destructions des sociétés. De surcroît, cette logique vient de réussir le tour de force de ressouder la population derrière le régime autoritaire des mollahs en Iran, en reléguant au second plan les puissants mouvements de protestation populaire qui, en Irak, en Iran et au Liban, cherchent des voies de justice et de démocratie nouvelles. La France, madame la secrétaire d'État, ne doit pas se laisser entraîner dans cette logique. La France ne peut pas s'en tenir à des déclarations appelant à la désescalade sans situer les responsabilités, sans condamner fermement l'initiative illégale prise par Trump, d'ailleurs largement condamnée aux États-Unis. J'ai trois questions précises à vous pos … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 3a4c58e1:16f79736fc6:-79c3
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9 janvier 2020 Question Joël Labbé Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante
9 janvier 2020 Question Michel Amiel Dispositif « 100 % Santé »
9 janvier 2020 Question Philippe Bonnecarrère Situation de crise entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Question Claude Malhuret Réforme des retraites
9 janvier 2020 Question Monique Lubin Réforme des retraites
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Situation de la ville de Metz
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Démantèlement de l'hôpital militaire Legouest à Metz
9 janvier 2020 Question Annick Billon Développement d'une agriculture durable sur les petits territoires insulaires
9 janvier 2020 Question Florence Lassarade Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville
9 janvier 2020 Question Claude Raynal Conséquences de la condamnation de l'État pour insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Financement campagnes électorales
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de…
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle