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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Affichage de la fonction d'élu local
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme Dubos) Devenir des maisons de naissance
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Préemption partielle
9 janvier 2020 Réponse Numérique Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Statut des bases de données des collectivités territoriales
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Développement d'une agriculture durable sur les petits territoires insulaires
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Tensions entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Réponse Transports (M. le SE auprès de la ministre) Service minimum dans les transports publics
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Violences urbaines
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Situation au Moyen-Orient
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Situation de crise entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Raccordement au réseau électrique
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Permis de construire et viabilisation
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Financement des candidats aux élections européennes
9 janvier 2020 Réponse Transports Projet de taxation du kérosène au niveau européen
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Financement campagnes électorales
9 janvier 2020 Question Marie-Noëlle Lienemann Menaces sur l'existence du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
9 janvier 2020 Question Hervé Maurey Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
9 janvier 2020 Question Daniel Laurent Revalorisation de l'aide à domicile
9 janvier 2020 Question Jean-Marie Mizzon Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
9 janvier 2020 Question Catherine Dumas Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
9 janvier 2020 Question Jean-Raymond Hugonet Service minimum dans les transports publics
9 janvier 2020 Question Jean-Marie Bockel Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
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« M. Jean-Marie Bockel. Madame la garde des sceaux, je veux évoquer la décision d'irresponsabilité pénale rendue par la cour d'appel de Paris au sujet de l'auteur de l'infâme assassinat antisémite de Sarah Halimi. Dans ce débat, la question pertinente qu'a posée Roger Karoutchi et la réponse que lui a apportée M. le Premier ministre, précisant l'état du droit, constituent des éléments importants. Reste une question : que faire ? Que faire aujourd'hui pour que le grand rabbin de France, Haïm Korsia, ne soit plus obligé de déclarer : « Devrait-on déduire de cette décision que tout individu drogué serait doté d'un permis de tuer les Juifs ? » On pourrait poser la même question pour les meurtres perpétrés dans les églises ou dans tout autre lieu de culte, ainsi que pour les actes et crimes terroristes. Que faire pour que d'autres familles que la famille Halimi ne soient pas, demain, privées d'un procès public ? Sans évidemment supprimer l'incontestable principe d'irresponsabilité pénale ni remettre en cause l'indépendance de la justice, ne pourrait-on pas, par la loi, en préciser la portée et les conséquences, pour éviter de telles situations, s'agissant notamment de faits de ce type, de manière que les décisions d'irresponsabilité soient prises dans le cadre d'un procès public et contradictoire ? Je vous remercie, madame la garde des sceaux, de votre réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, RDSE, Les Indépendants et SOCR.) »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 3a4c58e1:16f79736fc6:-799f
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9 janvier 2020 Question Esther Sittler Violences urbaines
9 janvier 2020 Question Jean-Luc Fichet Situation de l'hôpital public
9 janvier 2020 Question Pascal Allizard Situation au Moyen-Orient
9 janvier 2020 Question Pierre Laurent Escalade militaire entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Question Joël Labbé Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante
9 janvier 2020 Question Michel Amiel Dispositif « 100 % Santé »
9 janvier 2020 Question Philippe Bonnecarrère Situation de crise entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Question Claude Malhuret Réforme des retraites
9 janvier 2020 Question Monique Lubin Réforme des retraites
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Situation de la ville de Metz
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Démantèlement de l'hôpital militaire Legouest à Metz
9 janvier 2020 Question Annick Billon Développement d'une agriculture durable sur les petits territoires insulaires
9 janvier 2020 Question Florence Lassarade Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville
9 janvier 2020 Question Claude Raynal Conséquences de la condamnation de l'État pour insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Financement campagnes électorales
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de…
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle