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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Affichage de la fonction d'élu local
9 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme Dubos) Devenir des maisons de naissance
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Préemption partielle
9 janvier 2020 Réponse Numérique Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne
9 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Statut des bases de données des collectivités territoriales
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Développement d'une agriculture durable sur les petits territoires insulaires
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Tensions entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Réponse Transports (M. le SE auprès de la ministre) Service minimum dans les transports publics
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Violences urbaines
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Situation au Moyen-Orient
9 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante
9 janvier 2020 Réponse Affaires européennes Situation de crise entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Raccordement au réseau électrique
9 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Permis de construire et viabilisation
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Financement des candidats aux élections européennes
9 janvier 2020 Réponse Transports Projet de taxation du kérosène au niveau européen
9 janvier 2020 Réponse Intérieur Financement campagnes électorales
9 janvier 2020 Question Marie-Noëlle Lienemann Menaces sur l'existence du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
9 janvier 2020 Question Hervé Maurey Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
9 janvier 2020 Question Daniel Laurent Revalorisation de l'aide à domicile
9 janvier 2020 Question Jean-Marie Mizzon Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
9 janvier 2020 Question Catherine Dumas Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
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« Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence de vendeurs à la sauvette de fruits et légumes aux abords des sorties du métro parisien, notamment dans le 17ème arrondissement. Après plusieurs réunions et temps d'échange initiés par le maire du 17ème arrondissement auprès des professionnels agréés de la filière fruits et légumes frais, mais aussi des représentants des forces de l'ordre et des services de la ville de Paris, il apparaît que la vente à la sauvette aux abords des sorties de métro provoque d'importantes nuisances tant pour les riverains que pour les commerçants. De plus, ces derniers voient dans ces pratiques, à juste titre, une concurrence déloyale puisque les vendeurs à la sauvette bénéficient de tarifs avantageux en s'approvisionnant au marché de Rungis, sans devoir s'acquitter des taxes sur les locaux commerciaux auxquelles sont soumis les primeurs. De même, trop souvent, des cagettes laissées à l'abandon sur la voirie publique sont imputées aux primeurs qui se voient alors verbalisés en conséquence. Malgré les actions de préventions et les procès-verbaux dressés à l'encontre des vendeurs et des acteurs de ce marché parallèle, le trafic persiste et reste très présent. Aussi, elle s'interroge sur l'opportunité d'élargir à cette forme répandue de ventes à la sauvette, la stratégie portée par le décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 qui créée une contravention d'acquisition de produits de tabac manufacturé vendus à la sauvette. Il n'existe pas de contravention équivalente pour l'acquisition de de … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 3a4c58e1:16f79736fc6:-7fed
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9 janvier 2020 Question Jean-Raymond Hugonet Service minimum dans les transports publics
9 janvier 2020 Question Jean-Marie Bockel Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Question Esther Sittler Violences urbaines
9 janvier 2020 Question Jean-Luc Fichet Situation de l'hôpital public
9 janvier 2020 Question Pascal Allizard Situation au Moyen-Orient
9 janvier 2020 Question Pierre Laurent Escalade militaire entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Question Joël Labbé Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante
9 janvier 2020 Question Michel Amiel Dispositif « 100 % Santé »
9 janvier 2020 Question Philippe Bonnecarrère Situation de crise entre les États-Unis et l'Iran
9 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
9 janvier 2020 Question Claude Malhuret Réforme des retraites
9 janvier 2020 Question Monique Lubin Réforme des retraites
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Situation de la ville de Metz
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Démantèlement de l'hôpital militaire Legouest à Metz
9 janvier 2020 Question Annick Billon Développement d'une agriculture durable sur les petits territoires insulaires
9 janvier 2020 Question Florence Lassarade Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville
9 janvier 2020 Question Claude Raynal Conséquences de la condamnation de l'État pour insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Financement campagnes électorales
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de…
9 janvier 2020 Question Jean Louis Masson Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle