Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
30 janvier 2020	Réponse	Éducation nationale et jeunesse	Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe
30 janvier 2020	Réponse	Solidarités et santé (M. Taquet)	Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin
30 janvier 2020	Réponse	Transition écologique et solidaire…	Prolifération des choucas des tours dans le Finistère
30 janvier 2020	Réponse	Retraites	Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites
30 janvier 2020	Réponse	Éducation nationale et jeunesse	Internats d'excellence
30 janvier 2020	Réponse	Premier ministre	Chiffres du chômage
30 janvier 2020	Réponse	Premier ministre	Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
30 janvier 2020	Réponse	Transition écologique et solidaire	Politique de gestion de l'eau
30 janvier 2020	Réponse	Solidarités et santé (Mme la SE…	Coronavirus
30 janvier 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères (M. le…	Comptes des Français de l'étranger
30 janvier 2020	Réponse	Transition écologique et solidaire	Ostréiculture
30 janvier 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Brexit
30 janvier 2020	Réponse	Porte-parole du Gouvernement	Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
30 janvier 2020	Réponse	Intérieur	Sécurité
30 janvier 2020	Réponse	Économie et finances	Surtaxe américaine sur les vins français
30 janvier 2020	Réponse	Intérieur	Affaire Mila
30 janvier 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Avenir des surfaces pastorales
30 janvier 2020	Réponse	Transition écologique et solidaire…	Avenir des agents de la brigade mobile d'intervention pour les loups
30 janvier 2020	Réponse	Justice	Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
30 janvier 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Brûlage de paille
30 janvier 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse
30 janvier 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
30 janvier 2020	Réponse	Affaires européennes	Situation des pêcheurs à la suite du Brexit
30 janvier 2020	Réponse	Retraites	Procédure accélérée sur le projet de loi retraites
30 janvier 2020	Réponse	Travail	Difficultés de recrutement des petites entreprises
30 janvier 2020	Réponse	Numérique	Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif
30 janvier 2020	Réponse	Éducation nationale et jeunesse	Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
30 janvier 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Contestation du forfait de post-stationnement
30 janvier 2020	Réponse	Intérieur	Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020	Réponse	Intérieur	Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020	Question	Françoise Cartron	Dispositif « petites villes de demain »
× Refermer « Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre du programme « petites villes de demain » Le 19 septembre 2019, le Premier ministre annonçait, en ouverture du congrès de l'association des petites villes de France, une initiative en faveur de la revitalisation des petites villes. Ce projet fait suite aux recommandations formulées par les membres de la mission « agenda rural » dans leur rapport remis au Gouvernement. L'initiative « petites villes de demain » s'adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, avec l'objectif de conforter leur rôle de centralité, de renforcer le maillage territorial et de leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques, ou sociaux à venir. Dans le cadre de ce premier programme déployé directement par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée le 1er janvier 2020, près de 1 000 communes à travers le pays pourraient être accompagnées, soit un quart environ des « petites villes ». Suite à plusieurs interpellations de maires de communes girondines et alors que ce programme doit s'appliquer à la suite des prochaines élections municipales, elle souhaiterait connaître d'une part, les modalités de mise en œuvre de ce dispositif salué et attendu par les élus, et d'autre part, les dates de dépôt des dossiers pour les communes éligibles sachant que les équipes nouvellement élues doivent pouvoir bénéficier d'un temps d'installation et ainsi candidater dans les meilleures conditions. » Sénat, questions · Sénat · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · nº -134baf22:16fe599017e:-7dcc Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200114128.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
30 janvier 2020	Question	Jean-Raymond Hugonet	Vol à l'étalage
30 janvier 2020	Question	Michel Dagbert	Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020	Question	Éric Gold	Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
30 janvier 2020	Question	Esther Sittler	Mise en place du contrôle continu au baccalauréat
30 janvier 2020	Question	Franck Menonville	Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné
30 janvier 2020	Question	Jean-Pierre Moga	Démarchage téléphonique abusif
30 janvier 2020	Question	Jérôme Durain	Visas et esport
30 janvier 2020	Question	Jean-Luc Fichet	Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020	Question	Michel Dagbert	Situation des infirmiers de bloc opératoire
30 janvier 2020	Question	Michel Dagbert	Avenir du réseau Canopé
30 janvier 2020	Question	Esther Sittler	Impact de la réforme du baccalauréat pour les candidats libres
30 janvier 2020	Question	Nicole Duranton	Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe
30 janvier 2020	Question	Colette Giudicelli	Insuffisance de la politique touristique de l'État
30 janvier 2020	Question	Marie-Pierre Monier	Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020	Question	Jean-Pierre Corbisez	Arrêt de l'usage des pesticides
30 janvier 2020	Question	Jean-Raymond Hugonet	Difficultés de recrutement des petites entreprises
30 janvier 2020	Question	Jean Louis Masson	Entretien d'un chemin rural et classement parmi les voies communales
30 janvier 2020	Question	Éric Kerrouche	Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
30 janvier 2020	Question	Jean Louis Masson	Installation d'une antenne sur le toit d'une église ou d'un presbytère