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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2021 Question Jean-Pierre Decool Attroupements dans la rue devant les bars
7 janvier 2021 Question Jean-Pierre Decool Lutte contre l'illectronisme
7 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération
7 janvier 2021 Question Jean-François Rapin Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif
7 janvier 2021 Question Roger Karoutchi Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
7 janvier 2021 Question Nicole Bonnefoy Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
31 décembre 2020 Réponse Transformation et fonction publiques Discrimination des contractuels de la fonction publique
31 décembre 2020 Réponse Justice Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
31 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
31 décembre 2020 Réponse Culture Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
31 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes
31 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Plan pollinisateurs
31 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
31 décembre 2020 Réponse Relations avec le Parlement et… Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
31 décembre 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Situation du consulat de Port-Gentil
31 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020
31 décembre 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
31 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
31 décembre 2020 Réponse Intérieur Rodéos motorisés
31 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille
31 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Usage des monnaies locales par les collectivités locales
31 décembre 2020 Réponse Enfance et familles Difficultés de la protection de l'enfance
31 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Inquiétudes de la filière ovine
31 décembre 2020 Réponse Culture Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
31 décembre 2020 Question Max Brisson Usage des monnaies locales par les collectivités locales
31 décembre 2020 Question Stéphane Sautarel Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
31 décembre 2020 Question Stéphane Sautarel Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
31 décembre 2020 Question Évelyne Renaud-Garabedian Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
31 décembre 2020 Question Nadia Sollogoub Compensation de la taxe d'habitation
31 décembre 2020 Question Valérie Boyer Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
31 décembre 2020 Question Olivier Paccaud Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes
31 décembre 2020 Question Hugues Saury Rodéos motorisés
31 décembre 2020 Question Laurence Garnier Revalorisation du métier d'infirmière puéricultrice
31 décembre 2020 Question Philippe Paul Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
31 décembre 2020 Question Philippe Paul Démarchage téléphonique abusif
31 décembre 2020 Question Jean Louis Masson Discrimination des contractuels de la fonction publique
31 décembre 2020 Question Pascal Allizard Difficultés de la protection de l'enfance
31 décembre 2020 Question Pascal Allizard Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
31 décembre 2020 Question Catherine Belrhiti Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé
31 décembre 2020 Question Corinne Imbert Inquiétudes de la filière ovine
31 décembre 2020 Question Catherine Di Folco Plan pollinisateurs
31 décembre 2020 Question Damien Regnard Situation du consulat de Port-Gentil
31 décembre 2020 Question Roger Karoutchi Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
31 décembre 2020 Question Roger Karoutchi Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020
31 décembre 2020 Question Éric Bocquet Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille
31 décembre 2020 Question Daniel Laurent Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
31 décembre 2020 Question Stéphane Sautarel Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes
31 décembre 2020 Question Rémi Féraud Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
31 décembre 2020 Question Maryse Carrère Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
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« Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des guides-conférenciers français. La crise sanitaire cette année a donné un coup de massue au secteur culturel, et le tourisme risque de ne pas reprendre d'ici les mois à venir. Dans cette situation de fragilité, les guides-conférenciers bénéficient, à l'instar des autres professionnels des secteurs impactés, d'un programme d'aides significatives qui leur permet de traverser cette épreuve. Cependant, leurs instances craignent qu'à la reprise, ils soient soumis à nouveau à une concurrence déloyale des « free tours » et « greeters » qui proposent sur les plateformes de tourisme des prestations de guidage sans être titulaires d'aucune carte professionnelle ou d'aucune formation universitaire adaptée. Depuis 2011, les guides-conférenciers doivent se voir délivrer une carte professionnelle qui sanctionne une formation universitaire obligatoire en lien avec le métier. Depuis 2016, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a modifié l'article L. 221-1 du code du tourisme et impose à toutes les personnes qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation ou la vente, y compris à titre accessoire de visites de musées de France ou de monuments historiques ouverts au public, de recourir aux services d'un guide-conférencier qualifié titulaire de la carte. Aussi, si le cadre législatif est à la hauteur des attentes de ces femmes et de ces hommes qui reflètent le caractère du territoire dont ils sont les représentants et donnent  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 2e1e7bc4:176a7f27290:-6bdd
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24 décembre 2020 Réponse Enfance et familles Covid-19 et assistants maternels