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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2022 Question Cédric Perrin Situation des professionnels de la médiation culturelle
6 janvier 2022 Question Anne Ventalon Problème du remplacement des professeurs absents
30 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
30 décembre 2021 Réponse Travail, emploi et insertion Dérogations spécifiques pour les vendanges
30 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Frais bancaires dans le cadre d'une succession
30 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
30 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Répartition des frais de gestion de l'état civil
30 décembre 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Accessibilité des services publics en ligne
30 décembre 2021 Réponse Justice Visites de détenus et trafic d'armes
30 décembre 2021 Réponse Comptes publics Finances locales et démarche Natura 2000
30 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Fragilité des exploitations d'élevage de volailles de plein air dans le contexte sanitaire actuel
30 décembre 2021 Réponse Ville Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement
30 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Dérogations spécifiques pour les vendanges
30 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
30 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
30 décembre 2021 Question Loïc Hervé Garanties pour le secteur aérien français
30 décembre 2021 Question Nicole Bonnefoy Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
30 décembre 2021 Question Florence Lassarade Quotas de pêche de l'année 2022
30 décembre 2021 Question Franck Menonville Bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique
30 décembre 2021 Question Christian Bilhac Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
30 décembre 2021 Question Elsa Schalck Difficultés administratives des associations foncières pastorales
30 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
30 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
30 décembre 2021 Question Annick Billon Pénurie de conducteurs de cars scolaires
30 décembre 2021 Question André Reichardt Finances locales et démarche Natura 2000
30 décembre 2021 Question Cédric Perrin Répartition des frais de gestion de l'état civil
30 décembre 2021 Question Philippe Tabarot Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement
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« M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Le 18 novembre 2021, à l'occasion du 103ème congrès des maires, le président de la République affirmait : « Conformément aux engagement pris, la dotation globale de fonctionnement a été sanctuarisée. » Voilà une réalité protéiforme, car elle n'est pas la même que celle défendue par les maires qui doivent gérer de plus en plus de domaines, notamment pour le compte de l'État, avec de plus en plus de pression financière. Cela fait deux ans que les communes sont exemplaires aussi bien dans les moyens matériels, humains et financiers qu'elles mettent en œuvre, palliant ainsi un État inerte. Ces masses financières présentées au niveau national sont en trompe-l'œil et cachent en réalité des disparités au niveau local. Depuis 2017, la DGF a baissé de plus de 5 % dans 12 870 communes. Entre 2020 et 2021 seulement, la baisse est de plus de 5 % dans plus de 5 600 communes. Aussi, il souhaiterait savoir quand le Gouvernement prendra l'engagement de sanctuariser, pour reprendre les mots du président de la République, réellement cette DGF, pour qu'aucun maire ne puisse voir sa DGF baisser, alors qu'ils répondent en première ligne aux propres manquements de l'État. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales  ·  nº dc5d5df:17de4910a55:6c83
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30 décembre 2021 Question Jacques Grosperrin Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
30 décembre 2021 Question Michel Dagbert Situation des fédérations sportives
30 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Stationnement d'une caravane inoccupée
30 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Visites de détenus et trafic d'armes
30 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Vidéosurveillance
30 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Modification du règlement de lotissements
30 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire
30 décembre 2021 Question Catherine Dumas Fragilité des exploitations d'élevage de volailles de plein air dans le contexte sanitaire actuel
30 décembre 2021 Question Marie-Pierre Richer Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
30 décembre 2021 Question Pierre-Jean Verzelen Dérogations spécifiques pour les vendanges
30 décembre 2021 Question Michel Dagbert Conséquences des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
30 décembre 2021 Question Hervé Maurey Accessibilité des services publics en ligne
30 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Utilisation d'une cabane de chantier par une association
30 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation
30 décembre 2021 Question François Bonneau Frais bancaires dans le cadre d'une succession
30 décembre 2021 Question Pierre-Jean Verzelen Dérogations spécifiques pour les vendanges
30 décembre 2021 Question Hugues Saury Manque de moyens accordés aux associations d'aide aux victimes
30 décembre 2021 Question Éric Bocquet Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
30 décembre 2021 Question Catherine Procaccia Application des 35 heures dans le secteur public
30 décembre 2021 Question Valérie Boyer Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
23 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les…
23 décembre 2021 Réponse Transition écologique Usage des retenues hydrauliques
23 décembre 2021 Réponse Travail, emploi et insertion Financement des conseils de la formation