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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2023 Question Serge Babary Lutte contre le trafic de viande de brousse
19 janvier 2023 Question Serge Babary Compétence d'attribution du juge judiciaire en matière de baux commerciaux
19 janvier 2023 Question Patrick Chaize Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux
19 janvier 2023 Question Corinne Féret Revalorisation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
19 janvier 2023 Question Xavier Iacovelli Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap
19 janvier 2023 Question Sebastien Pla Millésime 2021 en sursis faute de matières premières
19 janvier 2023 Question Patrick Kanner Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales
19 janvier 2023 Question Christian Cambon Occupation illégale de la résidence Baudemons à Thiais
19 janvier 2023 Question Catherine Belrhiti Restrictions d'épandage des boues
19 janvier 2023 Question Catherine Belrhiti Déploiement du covoiturage
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« Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions de déploiement du covoiturage en France. Ce développement résulte normalement des modalités prévues au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques [arrêté du 8 décembre 2022], de développement des subventions du covoiturage par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), précisées dans le plan national covoiturage du quotidien : un abondement par l'État à raison d'1€ pour 1€ d'allocation covoiturage versée par l'AOM. Ce dispositif constitue une prestation pour l'usager, en l'espèce pour le covoitureur, et pourrait donner lieu au non-recours au droit de percevoir l'allocation de covoiturage abondée par l'État, contre lequel le Gouvernement a souhaité lutter dans la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS), notamment par la disposition de l'article n°162 qui vise à accélérer le partage de données entre administrations au bénéfice de l'usager. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'utiliser cet outil innovant proposé par la loi 3DS, pour aller proactivement et individuellement au-devant des employés captifs de la voiture pour se rendre à leur travail, afin de lutter contre le non-recours à leur droit de bénéficier, le cas échéant, de l'allocation de covoiturage abondée par l'État. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports  ·  nº -55f1aa95:185952065dc:-7d92
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19 janvier 2023 Question Sylviane Noël Modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de…
19 janvier 2023 Question Philippe Mouiller Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance
19 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Sanction de la violation des règles d'urbanisme
19 janvier 2023 Question Sebastien Pla Problème d'accès à la prévention en santé au travail
19 janvier 2023 Question Jean-Noël Guérini Exécutions en Iran
19 janvier 2023 Question Monique Lubin Calcul des retraites agricoles
19 janvier 2023 Question Michel Dagbert Dépistage de la maladie de Lyme
19 janvier 2023 Question Pierre Ouzoulias Construction par l'État de bâtiments à Malakoff
19 janvier 2023 Question Jean-Baptiste Blanc Production de pommes
19 janvier 2023 Question Laurence Garnier Rôle des conciliateurs de justice
19 janvier 2023 Question Laurence Garnier Réforme et modernisation de l'enseignement de la danse
19 janvier 2023 Question Laurence Harribey Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
19 janvier 2023 Question Bruno Belin Covid long
19 janvier 2023 Question Victoire Jasmin Réforme des retraites
19 janvier 2023 Question Stéphane Le Rudulier Milices en France
19 janvier 2023 Question Jean Hingray Lutte contre le harcèlement scolaire
19 janvier 2023 Question Serge Babary Guichet unique
19 janvier 2023 Question Olivier Jacquin Directive sur les travailleurs des plateformes
19 janvier 2023 Question Martine Berthet Coût de l'énergie
19 janvier 2023 Question Christian Bilhac Situation des Ehpad
19 janvier 2023 Question Jean-Claude Tissot Mise à contribution des fournisseurs d'énergie
19 janvier 2023 Question Frédéric Marchand Zones industrielles bas carbone
19 janvier 2023 Question Éliane Assassi Réforme des retraites
19 janvier 2023 Question François Bonneau Soutien militaire à l'Ukraine
19 janvier 2023 Question Gérard Longuet Réforme des retraites
19 janvier 2023 Question Cyril Pellevat Accès à l'activité partielle pour les salariés des domaines skiables
19 janvier 2023 Question Joël Guerriau « Larmes de sirène »
19 janvier 2023 Question Mélanie Vogel Harcèlement scolaire et discriminations à l'école
19 janvier 2023 Question Antoine Lefèvre Mise en 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe
19 janvier 2023 Question Isabelle Briquet Carte scolaire 2023-2024 en Haute-Vienne
19 janvier 2023 Question Michel Dagbert Transport des instruments de musique sur le réseau SNCF
19 janvier 2023 Question Florence Lassarade Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
19 janvier 2023 Question Roger Karoutchi Polices municipales
19 janvier 2023 Question Hervé Maurey Délais de réponse du service d'aide médicale urgente
19 janvier 2023 Question Ludovic Haye Délai d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de…
19 janvier 2023 Question Hervé Maurey Non-conformité des travaux de rénovation énergétique
19 janvier 2023 Question Marie Mercier Harcèlement scolaire
19 janvier 2023 Question Alexandra Borchio Fontimp Inégalités entre les hommes et les femmes et réforme des retraites
19 janvier 2023 Question Hervé Maurey Délais pour les crémations
19 janvier 2023 Question Dany Wattebled Frais bancaires liés aux dépôts d'espèces