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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2023 Question Jean-Luc Fichet Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé…
21 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
21 décembre 2023 Question Joshua Hochart Situation des transports dans le département du Nord
21 décembre 2023 Question Fabien Gay Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
21 décembre 2023 Question Jean-Luc Ruelle Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays…
21 décembre 2023 Question Viviane Artigalas Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne
21 décembre 2023 Question Jean-Claude Tissot Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
21 décembre 2023 Question Éric Gold Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
21 décembre 2023 Question Raphaël Daubet Classification des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants listée dans l'annexe 2 du décret…
21 décembre 2023 Question Jean Sol Problématique des moniteurs guides de pêche
21 décembre 2023 Question Marta de Cidrac Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines
21 décembre 2023 Question Jean-Yves Roux Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
21 décembre 2023 Question Marie-Do Aeschlimann Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
21 décembre 2023 Question Jacqueline Eustache-Brinio Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
21 décembre 2023 Question Vanina Paoli-Gagin Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
21 décembre 2023 Question Étienne Blanc Situation des personnes converties
21 décembre 2023 Question Christian Redon-Sarrazy Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
21 décembre 2023 Question Pierre-Antoine Levi Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024
21 décembre 2023 Question Cathy Apourceau-Poly Situation de l'emploi industriel dans le Pas-de-Calais
21 décembre 2023 Question Christine Bonfanti-Dossat Mesures de prévention face à la grippe aviaire
21 décembre 2023 Question Cédric Chevalier Coût de fonctionnement des espaces France services
21 décembre 2023 Question Gilbert Bouchet Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
21 décembre 2023 Question Catherine Dumas Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des…
21 décembre 2023 Question Didier Mandelli Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés
21 décembre 2023 Question Éric Kerrouche Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en…
21 décembre 2023 Question Marianne Margaté Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
21 décembre 2023 Question Édouard Courtial Ponts de l'Oise
21 décembre 2023 Question Céline Brulin Organisation des élections professionnelles agricoles
21 décembre 2023 Question Fabien Gay Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort…
21 décembre 2023 Question Jean-Luc Fichet Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de…
21 décembre 2023 Question Cyril Pellevat Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024
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« M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impact du décret n° 2023-767 du 11 août 2023 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024. L'article 5 dudit décret dispose que la mise en oeuvre de l'adressage entre en vigueur à des dates différentes selon la taille des communes, le 1er janvier 2024 pour celles de plus de 2 000 habitants et le 1er juin 2024 pour celles de moins de 2 000 habitants. Or, la concomitance entre la date applicable aux communes de moins de 2 000 habitants et les élections européennes programmées le 09 juin 2024 aura des répercussions certaines sur l'envoi de la propagande électorale. En effet, du fait du nouveau référentiel introduit par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS), de nombreux habitants seront amenés à changer d'adresse, et il n'est pas laissé un délai suffisant aux communes pour ensuite répercuter ce changement d'adresse sur leurs listes électorales. De nombreux citoyens seront alors susceptibles de ne pas recevoir la propagande, ce qui pourrait influencer le taux de participation et, en fin de compte, porter atteinte à la sincérité du scrutin. Aussi, il lui demande s'il serait envisageable de décaler de quelques mois, idéalement 6, la date applicable aux communes de moins de 2 000 habitants, afin qu'elle intervienne ultérieurement aux élections européennes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 34798c28:18c57792365:-7ac5
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21 décembre 2023 Question Marianne Margaté Matériel roulant du RER B
21 décembre 2023 Question Karine Daniel Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
21 décembre 2023 Question Kristina Pluchet Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes
21 décembre 2023 Question Patrick Chaize Avenir de l'élevage bovin français
21 décembre 2023 Question Jean-Luc Fichet Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024
21 décembre 2023 Question Hugues Saury Prévention des risques liés à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène dans les hôpitaux
21 décembre 2023 Question Guislain Cambier Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
21 décembre 2023 Question Fabien Genet Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale
21 décembre 2023 Question Adel Ziane Dégradations des conditions de travail pour les élèves de terminale et pour la communauté éducative
21 décembre 2023 Question Fabien Gay Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des…
14 décembre 2023 Réponse Transports Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France
14 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un…
14 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
14 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
14 décembre 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Évolution du calcul des fiches de service dans l'enseignement agricole
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres
14 décembre 2023 Réponse Industrie et énergie Bilan du déploiement de la fibre en France