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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2024 Question Pascal Savoldelli Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
18 janvier 2024 Question Marie Mercier Avenir de la filière équine
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Relogement du commissariat de Fontainebleau
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
18 janvier 2024 Question Laurent Somon Ligne ferroviaire transport-express-régional entre Abbeville et Le Tréport
18 janvier 2024 Question Dominique Estrosi Sassone Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
18 janvier 2024 Question Catherine Dumas Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey « Filet de sécurité » pour soutenir les communes
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Pertes en matière d'invendus alimentaires
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
18 janvier 2024 Question Stéphane Le Rudulier Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
18 janvier 2024 Question Nathalie Goulet Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages…
18 janvier 2024 Question Rémi Cardon Inquiétude sur l'avenir de l'industrie des acides aminés face au prix du sucre extrêmement élevé
18 janvier 2024 Question François Bonhomme Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de…
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
18 janvier 2024 Question Annick Jacquemet Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
18 janvier 2024 Question Joshua Hochart Coût de l'électricité pour les Français
18 janvier 2024 Question Joshua Hochart Inondations dans le département du Nord
18 janvier 2024 Question Daniel Gremillet Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
18 janvier 2024 Question Martine Berthet Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
18 janvier 2024 Question François Bonhomme Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
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« M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes. La multiplication des phénomènes liés au dérèglement climatique (inondations, tempêtes, sécheresse, retrait-gonflement des argiles, etc.) ainsi que les émeutes urbaines de juin 2023 mettent en lumière les risques croissants qui pèsent conjointement sur les collectivités et les acteurs de l'assurance. En raison de l'augmentation du coût d'indemnisation des sinistres, certains de ces assureurs se trouvent confrontés à des difficultés financières systémiques, tels que la SMACL, principal assureur des collectivités, qui a déjà dû procéder à deux phases de recapitalisation en moins de deux ans. Les conséquences de cette situation sont très préoccupantes pour les communes. En effet, dans le cadre du renouvellement des contrats, leurs cotisations et leurs franchises de contrats d'assurance augmentent de façon vertigineuse. De nombreuses municipalités se voient proposer de nouveaux avenants avec des niveaux de garantie beaucoup plus restrictifs ou imposer des procédures de résiliation unilatérale - pourtant incompatible avec la règle actuelle de la commande publique comme le Conseil d'État l'a rappelé dans une décision du 12 juillet 2023. Il n'est pas rare que la concurrence ne puisse même plus jouer lors du renouvellement du marché, nombre de compagnies d'assurance ne souhaitant plus répondre aux sollicitations de certaines communes. Ces dernières ont bien la possibilité juridique de s'auto … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Collectivités territoriales et ruralité  ·  nº -3a2159cc:18ce7ab375c:-7bdc
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18 janvier 2024 Question Sebastien Pla Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de…
18 janvier 2024 Question Philippe Tabarot Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
18 janvier 2024 Question Pierre Barros RER D
18 janvier 2024 Question Olivier Paccaud Situation des établissements de santé privés face au contexte inflationniste persistant
18 janvier 2024 Question Jean-Baptiste Blanc Renégociation des contrats de fourniture d'énergie
18 janvier 2024 Question Amel Gacquerre Conséquences des inondations pour les exploitations de betteraves dans le Pas-de-Calais
18 janvier 2024 Question Louis Vogel Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
18 janvier 2024 Question Sebastien Pla Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
18 janvier 2024 Question Catherine Dumas Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
18 janvier 2024 Question Pascal Allizard Conditions de détention dans les prisons françaises
18 janvier 2024 Question Cédric Chevalier Diffusion de livres en braille
11 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Pénurie de professeurs dans les établissements loirétains du second degré
11 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Baccalauréats professionnels cuisine et formations relatives à la diversification des sources de protéines
11 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Abus en matière de démarchage à domicile
11 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou…
11 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
11 janvier 2024 Réponse Numérique Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg
11 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Perte de points pour les petits excès de vitesse
11 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
11 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés
11 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Forfait scolaire enseignement langue régionale
11 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »
11 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Informations concernant les consuls et consulats
11 janvier 2024 Réponse Transformation et fonction publiques Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
11 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Information sur les risques majeurs naturels et technologiques
11 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Ouganda et au Burundi