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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2024 Question Fabien Gay Saisine de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans…
1ᵉʳ février 2024 Question Cécile Cukierman Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine
1ᵉʳ février 2024 Question Christine Herzog Destruction des haies bordant les voies rurales
1ᵉʳ février 2024 Question Alain Houpert Financement des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Question Philippe Folliot Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
1ᵉʳ février 2024 Question Frédéric Buval Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer
1ᵉʳ février 2024 Question Colombe Brossel Contrôles et évaluation par le ministère des établissements privés sous contrat à Paris
1ᵉʳ février 2024 Question Fabien Gay Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF
1ᵉʳ février 2024 Question Christine Herzog Réglementation sur le remembrement rural
1ᵉʳ février 2024 Question Sylvie Valente Le Hir Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
1ᵉʳ février 2024 Question Philippe Folliot Surveillance maritime autour de l'île de La Passion-Clipperton
1ᵉʳ février 2024 Question Mickaël Vallet Difficultés dans l'ostréiculture
1ᵉʳ février 2024 Question Dany Wattebled Application du décret tertiaire
1ᵉʳ février 2024 Question Hervé Maurey Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
1ᵉʳ février 2024 Question Guillaume Chevrollier Pénurie d'examinateurs du permis de conduire
1ᵉʳ février 2024 Question Guillaume Chevrollier Conséquences de la future directive sur les émissions industrielles sur le modèle familial de l'élevage…
1ᵉʳ février 2024 Question Hervé Maurey Pénurie de certains médicaments contre le diabète
1ᵉʳ février 2024 Question Éric Gold Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
1ᵉʳ février 2024 Question Guillaume Chevrollier Baisse de la prime à l'autoconsommation pour l'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Claude Anglars Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Pierre Bansard « Consulat olympique » en activité depuis le 1er janvier 2024
1ᵉʳ février 2024 Question Alain Cadec Impact de l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
1ᵉʳ février 2024 Question Marie Mercier Développement des ateliers d'éducation thérapeutique
1ᵉʳ février 2024 Question Bernard Buis Immatriculation et assurance des remorques agricoles
1ᵉʳ février 2024 Question Laurence Garnier Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des…
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Raymond Hugonet Transport d'instruments de musique par le réseau SNCF
1ᵉʳ février 2024 Question Stéphane Piednoir Prise en charge des enfants à haut potentiel intellectuel à l'école
1ᵉʳ février 2024 Question Pauline Martin Vol de matériel agricole
1ᵉʳ février 2024 Question Laurent Burgoa Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
1ᵉʳ février 2024 Question Bruno Rojouan Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent…
1ᵉʳ février 2024 Question Bruno Rojouan Prolifération incontrôlée de déchets dans l'espace
1ᵉʳ février 2024 Question Bruno Rojouan Contrôle de l'encadrement des loyers en France
1ᵉʳ février 2024 Question Marie-Pierre Richer Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Pierre Corbisez Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Question Pascale Gruny Difficultés d'accès à l'emprunt et impact de la hausse des taux d'intérêt pour les collectivités locales
1ᵉʳ février 2024 Question Annick Jacquemet Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
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« Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence, également nommée « prime vie chère », à d'autres territoires frontaliers qui font face à un coût élevé de la vie en raison de la proximité géographique de la Suisse. C'est notamment le cas du territoire du Haut-Doubs dans son département d'élection. L'initiative portée par le Gouvernement, avec la mise en place en septembre 2023 d'une indemnité de résidence couvrant initialement 61, puis 133, communes situées près de la frontière suisse, dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, est à saluer. Fixée à 3 % du salaire hors prime des agents publics bénéficiaires, et représentant une prime d'un montant moyen avoisinant 840 euros bruts annuels, cette indemnité de résidence constitue à la fois un soutien financier et une reconnaissance pour les personnels des trois versants de la fonction publique qui y sont éligibles. Cependant, de nombreux agents publics travaillant dans d'autres territoires, pourtant confrontés à des problématiques identiques, comme la fuite des compétences vers la Suisse, pays aux salaires bien plus attractifs, ou encore la flambée des prix de l'immobilier et les difficultés d'accès au logement, ne peuvent pas prétendre à ce dispositif. Face à cette situation qui n'est pas comprise par les acteurs sur le terrain, elle l'interroge sur les raisons pour lesquelles le bénéfice de l'indemnité de résidence n'a pas été étendu à d'autres communes, en particulier dans le département du Doubs. Elle souhaite savoir si le Gouver … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique  ·  nº -60c1ad48:18d3f783fac:87
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1ᵉʳ février 2024 Question Bruno Rojouan Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente
1ᵉʳ février 2024 Question Bruno Rojouan Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
1ᵉʳ février 2024 Question Hervé Reynaud Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Baptiste Lemoyne Inquiétudes relatives à la mise en place d'un mécanisme de loyers fictifs
1ᵉʳ février 2024 Question Hervé Gillé Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Noël Guérini Déploiement de points d'eau potable
1ᵉʳ février 2024 Question Simon Uzenat Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
1ᵉʳ février 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Fragilité économique de la Mission laïque française
1ᵉʳ février 2024 Question Christine Herzog Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
1ᵉʳ février 2024 Question Stéphane Sautarel Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Marie Mizzon Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage
1ᵉʳ février 2024 Question Christine Herzog Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
1ᵉʳ février 2024 Question Christine Herzog Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
1ᵉʳ février 2024 Question Céline Brulin Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles