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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2023 Question Ian Brossat Accès à la procréation médicalement assistée
21 décembre 2023 Question Corinne Féret Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
21 décembre 2023 Question Jérôme Darras Dysfonctionnements de la plateforme numérique d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage
21 décembre 2023 Question Else Joseph Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
21 décembre 2023 Question Aymeric Durox Contre le projet éolien Souppes-Poligny-Bagneaux
21 décembre 2023 Question Guislain Cambier Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail
21 décembre 2023 Question Hélène Conway-Mouret Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour…
21 décembre 2023 Question Philippe Grosvalet Assurabilité des collectivités
21 décembre 2023 Question Philippe Grosvalet Formation des enseignants au maniement des extincteurs
21 décembre 2023 Question Catherine Dumas Condition des scénographes dans le milieu du spectacle vivant
21 décembre 2023 Question Sabine Drexler Gestion vaccinale du covid-19
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« Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le virus du covid-19 qui a été à l'origine du décès d'au moins 6,9 millions de personnes dans le monde dont plus 160 000, au moins, en France. Les vaccins anti-covid 19 ont été développés par les États dans un temps particulièrement rapide (moins d'un an) au regard des standards de développement et de production habituels des vaccins (plus proches de la décennie). Pour autant, alors que 79,8 % des Français ont eu un parcours vaccinal complet et 56,2 % ont reçu la dose de rappel supplémentaire, son innocuité n'a pas été totale. Ainsi, d'après une députée européenne, posant une question E-001200/2023 à la commission européenne, reprenant les chiffres de l'agence européenne des médicaments (EMA) : « les vaccins contre la Covid-19 ont eu, dans l'Union européenne, une issue fatale pour 11 448 personnes : - 8 368 pour le vaccin Pfizer BioNTech (soit 1 345 décès de plus en 2022) ; - 1 579 pour le vaccin d'AstraZeneca ; - 1 161 pour le vaccin Moderna ; - 339 pour le vaccin Janssen ; - 1 pour le Nuvaxovid ». En réponse, le 6 juin 2023, la commission lui a précisé : « Plusieurs études de sécurité concernant les différents vaccins sont en cours ou prévues pour déterminer les effets indésirables de ces vaccins, par exemple sur la myocardite. Ces études sont décrites dans les plans de gestion des risques, publiés sur le portail web de l'EMA. » À ce jour, ces études ne sont toujours pas présentées. En plus des personnes décédées, de nombreuses autres ont eu des effets secondaires plus ou moins invalidants et  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et accès aux soins  ·  nº -57f20ad8:18c80a207c7:669d
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21 décembre 2023 Question Philippe Paul Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
21 décembre 2023 Question Alexandra Borchio Fontimp Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales
21 décembre 2023 Question Philippe Paul Avenir de la société Les Abeilles International
21 décembre 2023 Question Kristina Pluchet Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
21 décembre 2023 Question Agnès Canayer Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
21 décembre 2023 Question Éric Jeansannetas Illectronisme et continuité du service public
21 décembre 2023 Question Dany Wattebled Fraude à la taxe soda
21 décembre 2023 Question Jean-Luc Fichet Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État
21 décembre 2023 Question Jean-Luc Fichet Situation particulière des 3 Îles du Ponant
21 décembre 2023 Question Céline Brulin Suppression du dispositif chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
21 décembre 2023 Question Marie-Pierre Monier Prise en compte des troubles de l'audition dans le cadre du dispositif « Mon bilan prévention »
21 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Accord du patient lors de la cession de patientèle
21 décembre 2023 Question Daniel Gremillet Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur
21 décembre 2023 Question Nicole Duranton Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et…
21 décembre 2023 Question Cyril Pellevat Réalisation du projet de ligne de train de nuit reliant Paris à Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet et à…
21 décembre 2023 Question Patrick Kanner Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs…
21 décembre 2023 Question Christine Herzog Assurance des élus
21 décembre 2023 Question Françoise Dumont Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
21 décembre 2023 Question Patrick Kanner Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
21 décembre 2023 Question Damien Michallet Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg
21 décembre 2023 Question Édouard Courtial Protestation des agriculteurs
21 décembre 2023 Question Véronique Guillotin Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
21 décembre 2023 Question Else Joseph Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence
21 décembre 2023 Question Dominique Estrosi Sassone Réforme du congé maternité
21 décembre 2023 Question Bernard Jomier Meilleure prévention de l'arrêt cardiaque extra-hospitalier en France
21 décembre 2023 Question Hervé Maurey Valorisation de l'investissement dans l'enseignement supérieur de certains personnels
21 décembre 2023 Question Jean-Pierre Bansard Déploiement de la feuille de route pour l'école, le collège et le lycée au sein des établissements…
21 décembre 2023 Question Cathy Apourceau-Poly Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
21 décembre 2023 Question Franck Dhersin Hauts-de-France et pénurie de dentistes
21 décembre 2023 Question Cédric Vial Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
21 décembre 2023 Question Marie Mercier Pénurie de vaccins contre la bronchiolite
21 décembre 2023 Question Patricia Schillinger Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires…
21 décembre 2023 Question Christine Herzog Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
21 décembre 2023 Question Christine Herzog Travail salarié en Moselle le 11 novembre
21 décembre 2023 Question Stéphane Sautarel Manque de médecins scolaires dans le Cantal
21 décembre 2023 Question Laurence Garnier Instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale
21 décembre 2023 Question Guislain Cambier Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales…
21 décembre 2023 Question Laurence Garnier Conséquences fiscales de l'obligation réelle environnementale dans le cadre d'une opération de lotissement
21 décembre 2023 Question Denis Bouad Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local