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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2023 Question Philippe Grosvalet Assurabilité des collectivités
21 décembre 2023 Question Philippe Grosvalet Formation des enseignants au maniement des extincteurs
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« M. Philippe Grosvalet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le défaut de formation sur le maniement des extincteurs du personnel encadrant des écoles élémentaires. En effet, comme tous les établissements recevant du public (ERP), les écoles élémentaires doivent respecter des normes relatives à la prévention des incendies. Ainsi, dans une réponse parue au Journal officiel du 18 janvier 2018, le ministère de l'éducation nationale précisait : « Le directeur d'école pour le premier degré, le chef d'établissement pour le second degré ainsi que les membres de l'équipe de sécurité qu'ils ont désignés « doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant » (art. MS 48 du règlement de sécurité contre l'incendie). Cette action peut être ainsi prévue dans le contrat d'entretien des extincteurs, ou commandée à un organisme formateur. » Or, lors de la visite de contrôle du 04 septembre 2023 de l'école élémentaire Jean de la Fontaine, située à Saint-Lyphard, en Loire-Atlantique, la commission départementale consultative de sécurité et d'accessibilité a constaté une absence de formation des enseignants au maniement des extincteurs. Cette non-conformité avait déjà été constatée en 2010, 2015 et 2018. Ce constat a amené la commission à émettre un avis défavorable à la poursuite de l'activité d'accueil du public par l'établissement. Par conséquent, le maire s'est vu dans l'obligation de prendre un arrêté provisoire d'exploitation de 6 mois. Le cas de l'école Jean de la Fontaine de Saint-Lyphard n'est … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques  ·  nº -57f20ad8:18c7cac153d:342a
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