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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Réforme des redevances des agences de l'eau
21 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Formation des enseignants au maniement des extincteurs
21 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie
21 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines
21 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Meilleure prévention de l'arrêt cardiaque extra-hospitalier en France
21 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et…
21 décembre 2023 Question Aymeric Durox Enquête sur le suicide du jeune Lucas
21 décembre 2023 Question Ian Brossat Situation du Groupe d'oeuvres sociales de Belleville
21 décembre 2023 Question Aymeric Durox Déplacements militants du porte-parole du Gouvernement
21 décembre 2023 Question Marion Canalès Réforme des redevances des agences de l'eau
21 décembre 2023 Question Joshua Hochart Situation des établissements français du sang dans le département du Nord
21 décembre 2023 Question Joshua Hochart Réforme des établissements et services d'aide par le travail
21 décembre 2023 Question Catherine Morin-Desailly Comité de l'intelligence artificielle générative
21 décembre 2023 Question Jean-Noël Guérini Préservatifs gratuits pour les jeunes
21 décembre 2023 Question Jean-Noël Guérini Impact des expulsions sur les enfants
21 décembre 2023 Question Jean-Noël Guérini Aide alimentaire
21 décembre 2023 Question Cédric Chevalier Assurances des collectivités territoriales
21 décembre 2023 Question Aymeric Durox Loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
21 décembre 2023 Question Ian Brossat Situation de la Maison des écrivains et de la littérature
21 décembre 2023 Question Ian Brossat Situation du lycée autogéré de Paris
21 décembre 2023 Question Patrick Chaize Vente de munitions de chasse chez les buralistes
21 décembre 2023 Question Martine Berthet Guichet unique des formalités des entreprises
21 décembre 2023 Question Olivier Jacquin Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
21 décembre 2023 Question Stéphane Piednoir Nouveau conseil présidentiel pour la science
21 décembre 2023 Question Olivier Cadic Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai
21 décembre 2023 Question André Reichardt Grève des magistrats des tribunaux administratifs
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« M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. André Reichardt. Monsieur le garde des sceaux, jeudi dernier, le 14 décembre, alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration venait à peine d'être envoyé en commission mixte paritaire, un préavis de grève a été déposé par deux organisations syndicales de magistrats administratifs. Ces deux organisations ont appelé « les magistrats administratifs à la grève le 18 décembre, jour de la commission mixte paritaire, pour faire obstacle à l'adoption du projet de loi ». Est-il bien raisonnable, monsieur le garde des sceaux, qu'avant même le début des travaux de ladite commission et alors qu'aucune version du texte ne pouvait alors être tenue pour certaine, des magistrats se mettent en grève au motif que certaines dispositions qui ne leur conviendraient pas puissent figurer dans un projet de loi ? M. François Bonhomme. C'est un scandale ! M. André Reichardt. Entendons-nous bien, il ne s'agit naturellement pas pour moi de contester ici l'exercice du droit de grève. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et GEST.) Il est simplement question du respect dû au travail parlementaire et de l'absolue nécessité pour le législateur d'exercer sa difficile tâche en toute indépendance, hors de toute pression politique ou autre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Husson. Très bien ! M. André Reichardt. Ce mouvement de grève est une perturbation illégiti … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1b67d9b4:18c7b85ab8f:-7b2b
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21 décembre 2023 Question Nicole Bonnefoy COP 28
21 décembre 2023 Question Frédérique Puissat Dialogue social
21 décembre 2023 Question Jean-François Husson Budget 2024
21 décembre 2023 Question Cédric Chevalier Avenir de la filière viticole
21 décembre 2023 Question Patricia Schillinger Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
21 décembre 2023 Question Cyril Pellevat Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution…
21 décembre 2023 Question Olivia Richard Obligation de stage en classe de seconde pour les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement…
21 décembre 2023 Question Jean-Yves Roux Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires
21 décembre 2023 Question Daniel Chasseing Barrages hydroélectriques
21 décembre 2023 Question Ludovic Haye Assurance pour les collectivités territoriales
21 décembre 2023 Question Guy Benarroche Loi relative à l'immigration et situation politique globale
21 décembre 2023 Question Fabien Gay Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
21 décembre 2023 Question Marie-Pierre de La Gontrie Projet de loi relatif à l'immigration
21 décembre 2023 Question Patricia Schillinger Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder…
21 décembre 2023 Question Laure Darcos Espace réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition dans les magazines d'informations…
21 décembre 2023 Question Pierre Barros Urgences de l'hôpital de Pontoise
21 décembre 2023 Question Patrice Joly Situation critique des personnels de l'enseignement agricole dans la Nièvre
21 décembre 2023 Question Ian Brossat Accès à la procréation médicalement assistée
21 décembre 2023 Question Corinne Féret Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
21 décembre 2023 Question Jérôme Darras Dysfonctionnements de la plateforme numérique d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage
21 décembre 2023 Question Else Joseph Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
21 décembre 2023 Question Aymeric Durox Contre le projet éolien Souppes-Poligny-Bagneaux
21 décembre 2023 Question Guislain Cambier Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail
21 décembre 2023 Question Hélène Conway-Mouret Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour…