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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation critique des centres sociaux en France
25 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Soutien des petites et moyennes scieries
25 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Difficultés financières des centres sociaux
25 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale…
25 janvier 2024 Réponse Justice Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
25 janvier 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Universités et capacité d'emprunt
25 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
25 janvier 2024 Réponse Mer et biodiversité Prolifération du frelon asiatique
25 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du…
25 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Exonération de taxe foncière de longue durée
25 janvier 2024 Question Max Brisson Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
25 janvier 2024 Question Cédric Chevalier Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
25 janvier 2024 Question Philippe Bonnecarrère Régulation du marché de la rénovation énergétique
25 janvier 2024 Question Pascal Allizard Conditions de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
25 janvier 2024 Question Céline Brulin Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
25 janvier 2024 Question Florence Lassarade Situation des pêcheurs
25 janvier 2024 Question Catherine Belrhiti Violences envers les maires et les pompiers
25 janvier 2024 Question Florence Blatrix Contat Financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
25 janvier 2024 Question Pierre Cuypers Transport des céréales sur la Seine pendant les jeux Olympiques
25 janvier 2024 Question Annick Billon Crise de la filière de la pêche
25 janvier 2024 Question Kristina Pluchet Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Annie Le Houerou Situation de l'hôpital public
25 janvier 2024 Question Jean-François Husson Maîtrise des finances publiques
25 janvier 2024 Question Pierre Ouzoulias Moyens de l'enseignement
25 janvier 2024 Question Jean-Claude Tissot Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Alain Duffourg Conséquences de la maladie hémorragique épizootique sur l'élevage bovin
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense
25 janvier 2024 Question Henri Cabanel Crise agricole
25 janvier 2024 Question Pierre Médevielle Filière de la pêche
25 janvier 2024 Question Saïd Omar Oili Situation à Mayotte
25 janvier 2024 Question Laurent Duplomb Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Daniel Salmon Situation agricole
25 janvier 2024 Question Franck Menonville Crise agricole
25 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Télémédecine vétérinaire
25 janvier 2024 Question Hélène Conway-Mouret Double imposition des Français résidant en Italie
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024
25 janvier 2024 Question Laurent Burgoa Difficultés financières des centres sociaux
25 janvier 2024 Question Christopher Szczurek Crise du monde agricole et augmentation de la taxe sur le gazole non routier
25 janvier 2024 Question Philippe Paul Exclus du Ségur de la santé
25 janvier 2024 Question Fabien Genet Prolifération du frelon asiatique
25 janvier 2024 Question Chantal Deseyne Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
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« Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les difficultés rencontrées par certains fonctionnaires relevant du ministère dans la prise en compte de leur affection de longue durée (ALD) résultant d'un diagnostic de covid long. Selon Santé publique France, fin 2022, 2 millions de personnes présentaient une affection post-covid-19. Chez certaines personnes, la question d'un retour à l'emploi s'avère particulièrement complexe, en particulier lorsque le covid long a été médicalement reconnu comme une ALD et que le congé longue maladie arrive à son terme, que les symptômes persistent et que le corps médical constate la persistance des troubles qui en sont à l'origine. Selon les témoignages qui ont pu être recueillis, il semblerait que l'éducation nationale ne prévoie pas d'adaptation supérieure au mi-temps thérapeutique, ce qui laisse en incapacité celles et ceux pour qui le mi-temps thérapeutique demeure difficile à honorer. Cela met ainsi en forte précarité les personnes concernées. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures prises dans le cadre du ministère à l'égard des cas de covid long, les recours possibles et éventuellement les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la prise en compte des cas de covid long à mesure qu'ils sont appréhendés par le milieu scientifique. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale  ·  nº 1066af11:18d169b3bab:539e
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25 janvier 2024 Question Pascal Savoldelli Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
25 janvier 2024 Question Pierre-Alain Roiron Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales
25 janvier 2024 Question François Bonneau Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
25 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
25 janvier 2024 Question Jean-Noël Guérini Dépérissement de la forêt française
25 janvier 2024 Question Nathalie Goulet Contrôle des cagnottes en ligne
25 janvier 2024 Question Laurent Burgoa Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
25 janvier 2024 Question Sylvie Robert Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
25 janvier 2024 Question Sylvie Robert Perspectives du dispositif « mon soutien psy »