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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation critique des centres sociaux en France
25 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Soutien des petites et moyennes scieries
25 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Difficultés financières des centres sociaux
25 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale…
25 janvier 2024 Réponse Justice Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
25 janvier 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Universités et capacité d'emprunt
25 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
25 janvier 2024 Réponse Mer et biodiversité Prolifération du frelon asiatique
25 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du…
25 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Exonération de taxe foncière de longue durée
25 janvier 2024 Question Max Brisson Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
25 janvier 2024 Question Cédric Chevalier Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
25 janvier 2024 Question Philippe Bonnecarrère Régulation du marché de la rénovation énergétique
25 janvier 2024 Question Pascal Allizard Conditions de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
25 janvier 2024 Question Céline Brulin Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
25 janvier 2024 Question Florence Lassarade Situation des pêcheurs
25 janvier 2024 Question Catherine Belrhiti Violences envers les maires et les pompiers
25 janvier 2024 Question Florence Blatrix Contat Financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
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« M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Florence Blatrix Contat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin revêt une importance capitale pour l'avenir du réseau ferroviaire européen. En reliant stratégiquement Lisbonne à Kiev, elle contribuera à la réduction des émissions de CO2 et permettra d'écarter chaque année un million de poids lourds des routes, notamment dans les vallées alpines. Elle répond également à l'urgence du désengorgement de l'Est lyonnais, aujourd'hui saturé. D'ici à 2032, le tunnel de base international sera achevé. Fort de ses 57,5 kilomètres, il sera le plus long tunnel ferroviaire au monde. L'Italie s'est engagée à fournir 60 kilomètres d'accès. Qu'en est-il de la France ? Ses hésitations risquent de faire dérailler le projet, car le financement de l'étude des 150 kilomètres d'accès français n'est toujours pas bouclé. Pourtant, l'échéance cruciale du 30 janvier approche à grands pas, qui correspond à la date limite pour la demande de subventions auprès de l'Union européenne. Celles-ci permettraient de financer 50 % des études. Des élus de toutes les sensibilités politiques tirent le signal d'alarme depuis longtemps. Mais les tentatives pour trouver le reste du financement par l'État et les collectivités territoriales ont de nouveau échoué lors de la réunion du 18 janvier dernier : il manque encore 40 millions d'euros. Devant l'urgence de la situation, nous … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 51c77800:18d2fc44792:-7adf
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25 janvier 2024 Question Pierre Cuypers Transport des céréales sur la Seine pendant les jeux Olympiques
25 janvier 2024 Question Annick Billon Crise de la filière de la pêche
25 janvier 2024 Question Kristina Pluchet Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Annie Le Houerou Situation de l'hôpital public
25 janvier 2024 Question Jean-François Husson Maîtrise des finances publiques
25 janvier 2024 Question Pierre Ouzoulias Moyens de l'enseignement
25 janvier 2024 Question Jean-Claude Tissot Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Alain Duffourg Conséquences de la maladie hémorragique épizootique sur l'élevage bovin
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense
25 janvier 2024 Question Henri Cabanel Crise agricole
25 janvier 2024 Question Pierre Médevielle Filière de la pêche
25 janvier 2024 Question Saïd Omar Oili Situation à Mayotte
25 janvier 2024 Question Laurent Duplomb Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Daniel Salmon Situation agricole
25 janvier 2024 Question Franck Menonville Crise agricole
25 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Télémédecine vétérinaire
25 janvier 2024 Question Hélène Conway-Mouret Double imposition des Français résidant en Italie
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024
25 janvier 2024 Question Laurent Burgoa Difficultés financières des centres sociaux
25 janvier 2024 Question Christopher Szczurek Crise du monde agricole et augmentation de la taxe sur le gazole non routier
25 janvier 2024 Question Philippe Paul Exclus du Ségur de la santé
25 janvier 2024 Question Fabien Genet Prolifération du frelon asiatique
25 janvier 2024 Question Chantal Deseyne Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
25 janvier 2024 Question Pascal Savoldelli Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
25 janvier 2024 Question Pierre-Alain Roiron Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales
25 janvier 2024 Question François Bonneau Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
25 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
25 janvier 2024 Question Jean-Noël Guérini Dépérissement de la forêt française
25 janvier 2024 Question Nathalie Goulet Contrôle des cagnottes en ligne
25 janvier 2024 Question Laurent Burgoa Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
25 janvier 2024 Question Sylvie Robert Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
25 janvier 2024 Question Sylvie Robert Perspectives du dispositif « mon soutien psy »