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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Situation critique des centres sociaux en France
25 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Soutien des petites et moyennes scieries
25 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Difficultés financières des centres sociaux
25 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale…
25 janvier 2024 Réponse Justice Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
25 janvier 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Universités et capacité d'emprunt
25 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
25 janvier 2024 Réponse Mer et biodiversité Prolifération du frelon asiatique
25 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du…
25 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Exonération de taxe foncière de longue durée
25 janvier 2024 Question Max Brisson Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
25 janvier 2024 Question Cédric Chevalier Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
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« M. Cédric Chevalier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes soulevées par les céréaliers français qui craignent des pertes de plusieurs centaines de millions d'euros du fait de restrictions de navigation sur la Seine pendant les jeux olympiques durant l'été 2024. Par mesure de sécurité et pour permettre l'installation des équipements, la préfecture d'Ile-de-France a décidé d'une fermeture totale de la navigation sur la Seine environ sept jours avant la cérémonie d'ouverture du 26 juillet, puis des créneaux restreints de circulation pendant une vingtaine de jours, sur la période allant du 27 juillet au 8 septembre. Alors que, sous l'effet du réchauffement climatique, les moissons sont avancées chaque année, les premiers orges arrivent début juillet, suivis par le blé et le colza, auxquels succèdent fin août-début septembre les premiers tournesols et maïs. De nombreuses récoltes traversent Paris en péniche, pour gagner le port de Rouen, par lequel transite aujourd'hui la moitié des exportations françaises de céréales. Sur les 3 millions de tonnes de grains qui circulent chaque année sur la Seine, c'est ainsi 800 000 tonnes par mois en juillet et en août, en pleine période de moisson... Chaque étape du transport par péniche suppose des transbordements, des stockages dans des silos de transit, des contrôles, le respect d'horaires d'écluses ou de marées... L'interdiction puis la restriction de circulation vont donc bloquer les flux en amont impactant toute la filière : les organismes stockeurs, coopéra … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt  ·  nº 1066af11:18d161460c4:29ce
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25 janvier 2024 Question Philippe Bonnecarrère Régulation du marché de la rénovation énergétique
25 janvier 2024 Question Pascal Allizard Conditions de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
25 janvier 2024 Question Céline Brulin Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
25 janvier 2024 Question Florence Lassarade Situation des pêcheurs
25 janvier 2024 Question Catherine Belrhiti Violences envers les maires et les pompiers
25 janvier 2024 Question Florence Blatrix Contat Financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
25 janvier 2024 Question Pierre Cuypers Transport des céréales sur la Seine pendant les jeux Olympiques
25 janvier 2024 Question Annick Billon Crise de la filière de la pêche
25 janvier 2024 Question Kristina Pluchet Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Annie Le Houerou Situation de l'hôpital public
25 janvier 2024 Question Jean-François Husson Maîtrise des finances publiques
25 janvier 2024 Question Pierre Ouzoulias Moyens de l'enseignement
25 janvier 2024 Question Jean-Claude Tissot Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Alain Duffourg Conséquences de la maladie hémorragique épizootique sur l'élevage bovin
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense
25 janvier 2024 Question Henri Cabanel Crise agricole
25 janvier 2024 Question Pierre Médevielle Filière de la pêche
25 janvier 2024 Question Saïd Omar Oili Situation à Mayotte
25 janvier 2024 Question Laurent Duplomb Mobilisation des agriculteurs
25 janvier 2024 Question Daniel Salmon Situation agricole
25 janvier 2024 Question Franck Menonville Crise agricole
25 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Télémédecine vétérinaire
25 janvier 2024 Question Hélène Conway-Mouret Double imposition des Français résidant en Italie
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024
25 janvier 2024 Question Laurent Burgoa Difficultés financières des centres sociaux
25 janvier 2024 Question Christopher Szczurek Crise du monde agricole et augmentation de la taxe sur le gazole non routier
25 janvier 2024 Question Philippe Paul Exclus du Ségur de la santé
25 janvier 2024 Question Fabien Genet Prolifération du frelon asiatique
25 janvier 2024 Question Chantal Deseyne Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
25 janvier 2024 Question Pascal Savoldelli Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
25 janvier 2024 Question Pierre-Alain Roiron Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales
25 janvier 2024 Question François Bonneau Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
25 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
25 janvier 2024 Question Jean-Noël Guérini Dépérissement de la forêt française
25 janvier 2024 Question Nathalie Goulet Contrôle des cagnottes en ligne
25 janvier 2024 Question Laurent Burgoa Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
25 janvier 2024 Question Sylvie Robert Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
25 janvier 2024 Question Sylvie Robert Perspectives du dispositif « mon soutien psy »