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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2024 Question Martine Berthet Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
19 décembre 2024 Question Cyril Pellevat Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets…
19 décembre 2024 Question Jean Hingray Paris sportifs et addiction
19 décembre 2024 Question Paul Vidal Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
19 décembre 2024 Question Lauriane Josende Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du…
19 décembre 2024 Question Lauriane Josende Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
19 décembre 2024 Question Lucien Stanzione Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
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« M. Lucien Stanzione attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le rôle fondamental que jouent les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) dans le système éducatif public et laïque depuis leur institutionnalisation. Constitués en association parapublique et investis de missions de médiation, d'évaluation et de coordination au sein des écoles, ils exercent leurs fonctions de manière bénévole, indépendante et impartiale, en collaboration avec l'ensemble des acteurs éducatifs. Les DDEN, en qualité de membres de droit des conseils d'école, contribuent au bien-être des élèves en assurant un suivi sur des sujets essentiels comme la restauration scolaire, la sécurité, les transports, la santé, l'hygiène, et l'état des infrastructures scolaires. Leurs enquêtes et publications, notamment sur des questions cruciales telles que la violence scolaire ou l'inclusion, sont largement reconnues et utilisées par des organismes publics. Cependant, ils ne bénéficient actuellement d'aucune subvention ni d'un appui institutionnel suffisant pour leur permettre de pérenniser et renforcer leurs actions. Ils demandent également l'intégration dans les conseils d'administration des collèges, en particulier pour assurer la continuité éducative entre l'école primaire et la classe de sixième du cycle 3, proposition soutenue par le Sénat lors du vote de la loi éponyme en 2019, mais non retenue en commission. Aussi, au moment du renouvellement quadriennal de leur mandat en 2025, les DDEN sollicitent un soutien logistique et financier accru, notamment par le biais de f … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche  ·  nº 664335e5:193b0d2708e:-7901
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19 décembre 2024 Question Jean Hingray Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
12 décembre 2024 Réponse Transition écologique Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
12 décembre 2024 Question Muriel Jourda Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
12 décembre 2024 Réponse Santé, familles, autonomie et… Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
12 décembre 2024 Question Françoise Dumont Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
12 décembre 2024 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Système assurantiel suite aux aléas climatiques
12 décembre 2024 Question Anne Ventalon Système assurantiel suite aux aléas climatiques
12 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
12 décembre 2024 Réponse Ville et Logement Morts dans la rue
12 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
12 décembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Indépendance du service de contrôle médical
12 décembre 2024 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière de l'université de Pau
12 décembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Pensionnés de la marine marchande et de la pêche
12 décembre 2024 Réponse Industrie et énergie Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
12 décembre 2024 Réponse Intérieur Délivrance de visa pour les étudiants en thèse
12 décembre 2024 Réponse Armées et anciens combattants Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises…
12 décembre 2024 Réponse Travail et emploi Révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange
12 décembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Reconnaissance du métier d'herboriste
12 décembre 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Contrats animateurs et accompagnants d'élève en situation de handicap
12 décembre 2024 Réponse Travail et emploi Réforme des missions locales
12 décembre 2024 Réponse Logement Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025
12 décembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs par la filière bois
12 décembre 2024 Réponse Justice Délais de versement des indemnités des jurés d'assises
12 décembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Conséquences de la pénurie de vétérinaires dans les zones rurales
12 décembre 2024 Réponse Logement Aides au chauffage de bois domestique
12 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois-énergie
12 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
12 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
12 décembre 2024 Réponse Action publique, fonction publique… Reconnaissance des règles incapacitantes
12 décembre 2024 Réponse Action publique, fonction publique… Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein
12 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements…
12 décembre 2024 Réponse Logement Réduction des aides en faveur du chauffage bois
12 décembre 2024 Réponse Logement Révision des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
12 décembre 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Transparence des contrats de mécénat liant les entreprises privées et les universités
12 décembre 2024 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Situation de la prévention spécialisée
12 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Résiliation des accords militaires antre la France et le Tchad
12 décembre 2024 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Difficultés rencontrées par les associations sportives face au recul du bénévolat
12 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'
12 décembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Labels reconnus par la loi Egalim et réglementation de l'abattage des bêtes
12 décembre 2024 Réponse Transports Éclairages des cycles et accidents
12 décembre 2024 Réponse Transports Prolongement du tramway T9 dans le département du Val-de-Marne jusqu'à l'aéroport d'Orly
12 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Création d'un budget annexe pour l'investissement d'énergies renouvelables
12 décembre 2024 Réponse Autonomie et handicap Transport scolaire des élèves en situation de handicap