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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 novembre 2024 Question Marie-Lise Housseau Dysfonctionnements du guichet des formalités des entreprises
28 novembre 2024 Question Bernard Buis Caractère obligatoire d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines…
28 novembre 2024 Question Jacques Grosperrin Modalités de la réforme de la terminale professionnelle
28 novembre 2024 Question Sebastien Pla Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
28 novembre 2024 Question Hugues Saury Conséquences d'un retour au protectionnisme états-unien sur les entreprises françaises
28 novembre 2024 Question Christopher Szczurek Législation sur les animaux sauvages imprégnés
28 novembre 2024 Question Jérôme Darras Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
28 novembre 2024 Question Laurence Harribey Difficultés financières des universités
28 novembre 2024 Question Laurence Harribey Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
28 novembre 2024 Question Laurence Harribey Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
28 novembre 2024 Question Mireille Jouve Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon
28 novembre 2024 Question David Ros Politiques publiques de réinsertion des prisonniers
28 novembre 2024 Question Alexandra Borchio Fontimp Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
28 novembre 2024 Question Guillaume Gontard Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
28 novembre 2024 Question Alexandre Basquin Fonds publics versés aux entreprises
28 novembre 2024 Question Emmanuel Capus Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
28 novembre 2024 Question Jean-Luc Ruelle Pass éducation langue française
28 novembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
28 novembre 2024 Question Corinne Féret Finances des collectivités territoriales
28 novembre 2024 Question Laurent Burgoa Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
28 novembre 2024 Question Antoinette Guhl Pertinence de la dérogation permettant des combats de coqs dans certaines régions de France, malgré leur…
28 novembre 2024 Question Jean-Pierre Corbisez Suite du « Plan vélo et marche 2023-2027 »
28 novembre 2024 Question Michelle Gréaume Situation des agents de la direction générale des finances publiques
28 novembre 2024 Question Pierre Ouzoulias Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des…
28 novembre 2024 Question Chantal Deseyne Dématérialisation des notices de médicaments
28 novembre 2024 Question Ronan Le Gleut Extension du programme Emile aux Français établis hors de France
28 novembre 2024 Question Aymeric Durox Bilan du plan prévoyant de planter un milliard d'arbres
28 novembre 2024 Question Aymeric Durox Pour un élargissement du « pass Culture » au monde de l'éducation nationale
28 novembre 2024 Question Aymeric Durox Gabegie de la société pass Culture
28 novembre 2024 Question Ludovic Haye Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
28 novembre 2024 Question Jean-Raymond Hugonet Arrêt de l'offre « Livres et brochures » du groupe La Poste
28 novembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants…
28 novembre 2024 Question Jean-Yves Roux Indemnisation de l'attaque de bovins par des prédateurs
28 novembre 2024 Question Hugues Saury Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
28 novembre 2024 Question Anne-Catherine Loisier Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
28 novembre 2024 Question Guillaume Chevrollier Difficultés financières des départements et des associations avec l'extension de la prime Ségur
28 novembre 2024 Question Raphaël Daubet Remédier à l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage
28 novembre 2024 Question Henri Leroy Baisse alarmante de la natalité en France
28 novembre 2024 Question Guillaume Chevrollier Retrait de la Bpifrance pour le projet Niagara
28 novembre 2024 Question Christian Redon-Sarrazy Projets de l'État en termes de desserte des aéroports régionaux et d'aménagement du territoire
28 novembre 2024 Question Sylvie Robert Hausse des frais bancaires
28 novembre 2024 Question Sylvie Robert Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
28 novembre 2024 Question Pierre Ouzoulias Gestion du patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer
28 novembre 2024 Question Nathalie Goulet Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
28 novembre 2024 Question Thomas Dossus Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
28 novembre 2024 Question Thierry Cozic Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
28 novembre 2024 Question Alexandre Basquin Dématérialisation et non-recours aux droits
28 novembre 2024 Question Hervé Maurey Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne…
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« M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité de mettre en place une autorité européenne de régulation des plateformes de cryptoactifs afin de protéger les épargnants et de renforcer la sécurité financière au sein de l'Union européenne. La Banque de France et l'autorité des marchés financiers (AMF) ont récemment pris position en faveur de la mise en place d'une autorité européenne capable de superviser directement les investissements réalisés au sein de l'Union européenne au travers des plateformes de cryptoactifs. Elles soulignent que, dès 2019, la France a mis en place sa propre règlementation en la matière et que l'entrée en vigueur à venir du règlement sur les marchés de cryptoactifs (dit MiCA) (notamment la mise en place d'un passeport européen pour les plateformes opérant au sein du marché unique) devrait améliorer la régulation d'une industrie très mondialisée (toutes les transactions étant réalisées sur Internet) et difficilement contrôlable à l'échelle nationale. Elles précisent, toutefois, que l'entrée en vigueur d'un texte européen ne peut pas, seule, garantir son application stricte et homogène, notamment lorsque le siège social d'un acteur est situé dans un État membre, mais que l'essentiel de son activité est opéré dans d'autres États. La Banque de France et l'AMF demandent donc que la supervision des plateformes de cryptoactifs ne soit pas confiée aux autorités de régulation nationale, mais plutôt à l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qui serait, selon elles, plus efficace  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique  ·  nº 3e6a3d38:1934b246e6d:6ae8
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28 novembre 2024 Question Laurent Burgoa Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
28 novembre 2024 Question Alexandre Basquin Vulnérabilité des enfants en France