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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
5 décembre 2024 Question Hervé Maurey Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation
5 décembre 2024 Question Mickaël Vallet Statut de l'ostéopathie
5 décembre 2024 Question Anne Ventalon Reconnaissance du critère de pénibilité pour les aides à domicile
5 décembre 2024 Question Sylviane Noël Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
5 décembre 2024 Question Olivier Jacquin Transposition de la directive sur les droits sociaux des travailleurs de plateformes
5 décembre 2024 Question Laurence Harribey Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
5 décembre 2024 Question Ghislaine Senée Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
5 décembre 2024 Question Christine Herzog Périmètre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
5 décembre 2024 Question Pauline Martin Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
5 décembre 2024 Question Marianne Margaté Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
5 décembre 2024 Question Henri Leroy Fonctionnement et coût du conseil d'évaluation des fraudes
5 décembre 2024 Question Philippe Paul Lutte contre le glioblastome
5 décembre 2024 Question Philippe Paul Difficultés d'accès au suivi médical post-professionnel
5 décembre 2024 Question Éric Gold Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
5 décembre 2024 Question Catherine Dumas Résultats d'un appel d'offres sur la cybersécurité des ministères
5 décembre 2024 Question Nicole Bonnefoy Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
5 décembre 2024 Question Jean-François Longeot Conséquences sécuritaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
5 décembre 2024 Question Cédric Chevalier Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
5 décembre 2024 Question Henri Leroy Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime…
5 décembre 2024 Question Jean-Luc Ruelle Situation actuelle au sein d'Atout France
5 décembre 2024 Question Mickaël Vallet Loi Toubon et établissements d'enseignement supérieur
5 décembre 2024 Question Évelyne Perrot Pérennité du transport fluvial
5 décembre 2024 Question Lauriane Josende Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de…
5 décembre 2024 Question Jean-Luc Ruelle Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et…
5 décembre 2024 Question Jean-Luc Ruelle Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
5 décembre 2024 Question Jean-Luc Ruelle Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
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« Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des dysfonctionnements constatés au sein du service France Consulaire. Depuis 2021, ce service répond gratuitement aux appels passés par les Français à l'étranger dans le but d'obtenir aide, information ou clarification en amont d'une démarche les concernant. Déployée dans près de 57 pays, cette plateforme libère les consulats d'une charge de travail importante et leur permet de se concentrer sur d'autres tâches. Néanmoins, certaines failles entachent aujourd'hui le bon fonctionnement de ce service : allongement des délais de traitement, impossibilité de joindre les agents, lenteur du système informatique, fiabilité et adaptabilité des réponse aléatoires. Face à ces dysfonctionnements, une investigation menée par la direction interministérielle du numérique (DINUM) a été lancée le 1er février 2024. Cette première phase - devant durer environ 9 semaines - consiste à explorer le vécu administratif des résidents et voyageurs français à l'étranger, à identifier et préciser les problèmes rencontrés dans les schémas actuels et à proposer des scenarii d'harmonisation et d'amélioration de la réponse en cohérence avec les besoins des usagers. Quatre mois après sa mise en phase d'investigation, elle lui demande quels sont les premiers résultats constatés et solutions envisagées pour que nos compatriotes puissent bénéficier pleinement du service France Consulaire. Elle l'interroge également sur une éventuelle date de restitution des travaux de cette première étape.  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Europe et affaires étrangères  ·  nº -3d93b5e2:19361eaf425:-7d45
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5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
5 décembre 2024 Question Denise Saint-Pé Modernisation des lignes ferroviaires des Pyrénées-Atlantiques
5 décembre 2024 Question Jean-Baptiste Olivier Coût des étudiants étrangers en France
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Désinscription de la liste électorale consulaire
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
5 décembre 2024 Question Jean-Luc Ruelle Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de…
5 décembre 2024 Question Jean-Luc Ruelle « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
5 décembre 2024 Question Jean-Luc Ruelle Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
5 décembre 2024 Question Annick Billon Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
5 décembre 2024 Question Marie-Pierre Richer Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal
28 novembre 2024 Question Laurence Harribey Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
28 novembre 2024 Réponse Ville et Logement Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité… Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
28 novembre 2024 Réponse Action et comptes publics Situation des agents de la direction générale des finances publiques
28 novembre 2024 Réponse Santé, familles, autonomie et… Vulnérabilité des enfants en France
28 novembre 2024 Réponse Transports Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
28 novembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
28 novembre 2024 Réponse Autonomie et handicap Pertinence de la dérogation permettant des combats de coqs dans certaines régions de France, malgré leur…
28 novembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France