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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2025 Question Hervé Marseille Crématoriums pour animaux et risques de pollution
23 janvier 2025 Question Lauriane Josende Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
23 janvier 2025 Question Annick Billon Défense de la filière pêche
23 janvier 2025 Question Salama Ramia Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
23 janvier 2025 Question Hervé Gillé Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
23 janvier 2025 Question Salama Ramia Mesures prises pour résorber en urgence l'excès de violence et de délinquance à Mayotte
23 janvier 2025 Question Anne-Sophie Romagny Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et…
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Déficit financier des établissements de santé publics et privés
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
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« M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01611 sous le titre « Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº -30286187:1946000c4ee:-7fe3
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23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Manque de sécurité des installations électriques
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
23 janvier 2025 Question Mickaël Vallet Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes
23 janvier 2025 Question Céline Brulin Réforme des études de pharmacie
23 janvier 2025 Question Céline Brulin Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements…
23 janvier 2025 Question Monique Lubin Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement…
23 janvier 2025 Question Marie-Pierre Richer Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
23 janvier 2025 Question Catherine Dumas Ampleur du phénomène "Pingti"
23 janvier 2025 Question Alain Duffourg Pollution des canalisations d'eau
23 janvier 2025 Question Frédérique Puissat Retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue
23 janvier 2025 Question Éric Gold Fermetures de classes de BTS industriels et de baccalauréats professionnels dans les territoires ruraux et…
23 janvier 2025 Question Mickaël Vallet Hébergement des données relatives aux centrales nucléaires
23 janvier 2025 Question Henri Leroy Influenceurs algériens
23 janvier 2025 Question Jean-François Longeot Assurabilité des risques climatiques
23 janvier 2025 Question Fabien Genet Violences urbaines à Mâcon
23 janvier 2025 Question Karine Daniel Investiture de Donald Trump et dénonciation des accords commerciaux
23 janvier 2025 Question Jacques Grosperrin Tirs au fusil d'assaut à Besançon
23 janvier 2025 Question Patrick Kanner Budget 2025
23 janvier 2025 Question Éric Gold Missions de l'office français de la biodiversité
23 janvier 2025 Question Louis Vogel Politique pénitentiaire
23 janvier 2025 Question Salama Ramia Situation à Mayotte
23 janvier 2025 Question Jean-François Rapin Incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais
23 janvier 2025 Question Yannick Jadot Réactions du Gouvernement face aux attaques répétées contre l'écologie en France comme à l'international
23 janvier 2025 Question Stéphane Demilly Retrait américain de l'accord de Paris
23 janvier 2025 Question Jean-Luc Ruelle Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés
23 janvier 2025 Question Édouard Courtial Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
23 janvier 2025 Question Cécile Cukierman Défense du service public
23 janvier 2025 Question Élisabeth Doineau Nuisances générées par l'organisation de rave parties ou teknivals non autorisés, en particulier dans les…
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Suremballage de produits présents dans les commerces
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
23 janvier 2025 Question Hervé Maurey Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
23 janvier 2025 Question Patrick Chaize Collectes par l'établissement français du sang
23 janvier 2025 Question Patrick Chaize Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
23 janvier 2025 Question Patrick Chaize Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées…