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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Interdiction de l'acétamipride
16 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
16 janvier 2025 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Manque d'attractivité croissant des métiers du social
16 janvier 2025 Réponse Intérieur Coût des élections législatives anticipées pour les communes
16 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Soutien aux pêcheurs du bassin de l'Adour face à l'interdiction de la pêche au saumon
16 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
16 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
16 janvier 2025 Réponse Éducation nationale, enseignement… Carte scolaire dans les territoires ruraux
16 janvier 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
16 janvier 2025 Réponse Justice Cantonnement et droit successoral
16 janvier 2025 Réponse Intérieur Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
16 janvier 2025 Réponse Premier ministre Maintien du maillage bancaire dans les territoires ruraux
16 janvier 2025 Réponse Intérieur Hausse de l'insécurité et de la délinquance
16 janvier 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Fiscalité énergétique
16 janvier 2025 Réponse Justice Accès aux lieux de privation de liberté
16 janvier 2025 Réponse Justice Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
16 janvier 2025 Réponse Comptes publics Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
16 janvier 2025 Réponse Comptes publics Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
16 janvier 2025 Réponse Logement Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
16 janvier 2025 Réponse Industrie et énergie Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes…
16 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Engagements pris par le précédent Gouvernement en matière de réformes du zéro artificialisation nette et du…
16 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins…
16 janvier 2025 Réponse Logement Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à…
16 janvier 2025 Réponse Intérieur Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
16 janvier 2025 Réponse Transports Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
16 janvier 2025 Réponse Travail et emploi Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques…
16 janvier 2025 Réponse Enseignement supérieur et recherche Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
16 janvier 2025 Réponse Industrie et énergie Coût de la relance de la filière nucléaire
16 janvier 2025 Réponse Intérieur Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
16 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
16 janvier 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Défaillances d'entreprises en France
16 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels…
16 janvier 2025 Réponse Intérieur Augmentation de la consommation de drogues illicites
16 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
16 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Réforme de l'aide médicale d'État
16 janvier 2025 Réponse Éducation nationale Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de…
16 janvier 2025 Réponse Éducation nationale Inégalités salariales entre enseignants à la suite à l'entrée en vigueur de nouveaux décrets
16 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
16 janvier 2025 Réponse Logement Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des…
16 janvier 2025 Réponse Transports Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
16 janvier 2025 Réponse Justice Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
16 janvier 2025 Réponse Intérieur Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
16 janvier 2025 Réponse Éducation nationale, enseignement… Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
16 janvier 2025 Réponse Travail et emploi Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective et de stages d'initiation à la vie…
16 janvier 2025 Réponse Comptes publics Fiscalité du biofioul F30
16 janvier 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
16 janvier 2025 Réponse Travail et emploi Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du…
16 janvier 2025 Réponse Intérieur Revalorisation de l'indemnisation des frais d'assemblées électorales
16 janvier 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Application de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
16 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux