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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 2025 Question Marie-Pierre Bessin-Guérin Application de la loi Kasbarian sur la protection du droit de propriété
18 décembre 2025 Question Anne-Catherine Loisier Incendie criminel au Lycée Champollion de Dijon
18 décembre 2025 Question Cécile Cukierman Situation agricole en France
18 décembre 2025 Question Jean-Jacques Michau Crise agricole
18 décembre 2025 Question Hervé Reynaud Collecte de la taxe de séjour
18 décembre 2025 Question Maryse Carrère Crise agricole
18 décembre 2025 Question Pierre Médevielle Dermatose nodulaire contagieuse
18 décembre 2025 Question Frédérique Puissat Nécessité d'un arbitrage politique clair et ambitieux sur la gestion du loup en France
18 décembre 2025 Question Antoinette Guhl Suspension de forages et contaminations bactériennes sur le site Perrier de Vergèze
18 décembre 2025 Question Else Joseph Fiabilité des produits présentés comme de la truffe ou utilisant de la truffe
18 décembre 2025 Question Francis Szpiner Lutte contre le temps d'enseignement perdu au collège et garantie de l'équité éducative
18 décembre 2025 Question Jean Hingray Situation des traducteurs-interprètes judiciaires
18 décembre 2025 Question Jean Hingray Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est
18 décembre 2025 Question Jean Hingray Assistantes maternelles et difficultés de paiement des salaires
18 décembre 2025 Question Cyril Pellevat Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la…
18 décembre 2025 Question Laurence Garnier Conséquences de la pénurie de dermatologues
18 décembre 2025 Question Marie-Claude Lermytte Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises…
18 décembre 2025 Question Cathy Apourceau-Poly Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
18 décembre 2025 Question Jean-Yves Roux Conséquences de la réforme 2025 du calcul de la dotation de solidarité rurale sur les communes de montagne
18 décembre 2025 Question Fabien Genet Conformité des jouets mis en vente
18 décembre 2025 Question Véronique Guillotin Clarification des règles de plafonnement de la CSG et de la CRDS applicables aux travailleurs frontaliers…
18 décembre 2025 Question Brigitte Micouleau Déréférencement des jouets ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européennes
18 décembre 2025 Question Anne-Sophie Romagny Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé
18 décembre 2025 Question Didier Mandelli Non-respect de la réglementation applicable aux jouets
18 décembre 2025 Question Raphaël Daubet Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré
18 décembre 2025 Question Laurent Burgoa Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la…
18 décembre 2025 Question François Bonhomme Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
18 décembre 2025 Question Fabien Genet Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
18 décembre 2025 Question Fabien Genet Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques
18 décembre 2025 Question Agnès Canayer Clarification autours des documents comptables intercommunaux et communaux
18 décembre 2025 Question Marie-Arlette Carlotti Protection des victimes du narcotrafic
18 décembre 2025 Question Guislain Cambier Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
18 décembre 2025 Question Cyril Pellevat Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés…
18 décembre 2025 Question Pauline Martin Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
18 décembre 2025 Question Christophe-André Frassa Rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger
18 décembre 2025 Question Hugues Saury Risque de récidive en sortie de prison
18 décembre 2025 Question Pascal Martin Prise en charge des sapeurs pompiers professionnels blessés en service au regard de l'entrée en vigueur de la loi
18 décembre 2025 Question Michel Canévet Classification des pansements oxygénants
18 décembre 2025 Question Jean-Pierre Corbisez Défense de l'apiculture française
18 décembre 2025 Question Alain Joyandet Ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants avec une…
18 décembre 2025 Question Antoinette Guhl Pratique de fausses promotions lors du Black Friday
18 décembre 2025 Question Cédric Vial Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
18 décembre 2025 Question Cédric Vial Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et…
18 décembre 2025 Question Nadia Sollogoub Cellule interministérielle de crise Ukraine
18 décembre 2025 Question Franck Menonville Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
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« M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant la pollution aux substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS) de 17 communes du Grand Est réparties dans les Ardennes et la Meuse. Le 3 juillet 2025, sur proposition de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est, la préfecture de la Meuse a pris un arrêté d'interdiction de consommation de l'eau du robinet à des fins de boissons et de préparation des biberons dans 4 communes. Cela fait suite aux résultats d'analyse des réseaux d'alimentation d'eau potable mettant en exergue des taux de PFAS anormalement élevés, jusqu'à 20 fois la valeur guide fixée à 0,1 microgramme par litre. Depuis, une étude technico-économique portée par la communauté de communes du Pays de Montmédy a été diligentée et permettra d'établir des scénarios tendant à un retour à la conformité de l'eau potable pour les plus de 600 habitants concernés dans les communes de Han-lès-Juvigny, Remoiville, Juvigny-sur-Loison et Louppy-sur-Loison. Il est probable que la solution technique retenue, à l'issue de l'étude, engendre, après apport de subventions publiques, un coût difficilement supportable par ces petites communes, aux moyens restreints, qui font face à une situation sanitaire extraordinaire. Ainsi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend soutenir les élus locaux et s'il envisage de déroger à la règle de la participation minimale pour ces collectivités, eu égard à leur configuration. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé, familles, autonomie et personnes handicapées  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7f15
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18 décembre 2025 Question Corinne Féret Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
18 décembre 2025 Question Marion Canalès Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
18 décembre 2025 Question Jean-Claude Tissot Financement du service France services agriculture
18 décembre 2025 Question Corinne Féret Menaces sur la presse des territoires
18 décembre 2025 Question Sophie Briante Guillemont Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès…