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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
11 décembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Adhésion de la France au programme américain Global Entry
11 décembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
11 décembre 2025 Réponse Ville et Logement Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
11 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière…
11 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
11 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Réduction de la durée des cours dans le secondaire
11 décembre 2025 Réponse Justice Abandon du projet de décret visant à réformer la procédure d'appel
11 décembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
11 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Restitution des restes humains à l'Algérie
11 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes
11 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
11 décembre 2025 Réponse Justice Opérations foncières aux contours opaques
11 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Protection des jeunes consommateurs face aux produits non conformes importés en ligne
11 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères
11 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
11 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Lutte contre les produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
11 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
11 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Lutte contre la vente de produits non conformes sur les plateformes en ligne extra-européennes
11 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Normes de sécurité des jouets vendus en ligne
11 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Produits non conformes vendus sur les plateformes de commerce en ligne extraeuropéennes
11 décembre 2025 Réponse Intérieur Rallyes automobiles sur route
11 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Conditions d'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation des élections politiques
11 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Statut fiscal des vols en montgolfière et impact sur la filière
11 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires
11 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
11 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires
11 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la…
11 décembre 2025 Réponse Ville et Logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
11 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants
11 décembre 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids
11 décembre 2025 Réponse Intérieur Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
11 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Réforme des micro-crèches
11 décembre 2025 Réponse Industrie Accompagnement des entreprises industrielles en difficulté
11 décembre 2025 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Gouvernance des fédérations sportives délégataires et association des organisateurs privés aux processus de…
11 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Recrutement contractuel de professeurs des écoles
11 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
11 décembre 2025 Réponse Transition écologique Mise à mal de la biodiversité
11 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
11 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Situation de l'industrie française et de l'entreprise Brandt
11 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Préparation de l'État à la dénatalité
11 décembre 2025 Réponse Justice Conséquences du projet de décret relatif à la procédure d'appel civil visant à la rationalisation des…
11 décembre 2025 Réponse Justice Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel
11 décembre 2025 Réponse Transports Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon
11 décembre 2025 Réponse Intérieur Messages hostiles à la police à Lyon et Marseille
11 décembre 2025 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement
11 décembre 2025 Réponse Ville et Logement Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
11 décembre 2025 Réponse Culture Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
11 décembre 2025 Réponse Outre-mer Situation à Mayotte
11 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Dépendance européenne aux terres rares chinoises
11 décembre 2025 Réponse Porte-parole du Gouvernement et Énergie Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie