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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 avril 1986 Question François Collet Assurance <<poste-neige<>
10 avril 1986 Question Jean Colin Répartition des charges syndicales des communes
10 avril 1986 Question Jacques Braconnier Héritage: déduction fiscale
10 avril 1986 Question Henri Belcour Thermalisme infantile
10 avril 1986 Question Marcel Lucotte Montant des prêts spéciaux accordés aux CUMA
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Responsabilité des établissements d'enseignement
10 avril 1986 Question Jean Colin Insuffisance des crédits d'heures dans certains collèges de l'Essonne
10 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Coopérants: création d'un comité technique paritaire
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Relance économique
10 avril 1986 Question Adolphe Chauvin Rôle des associations dans l'enseignement de la musique
10 avril 1986 Question Louis Caiveau Réduction du montant des prêts bonifiés accordés par les SAFER
10 avril 1986 Question José Balarello Etat de la route nationale 98
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Equipement de l'ANPE de Montpellier (Hérault)
10 avril 1986 Question Jean Colin Charges fiscales des aides ménagères à domicile
10 avril 1986 Question José Balarello Expérimentation de la carte de santé à mémoire
10 avril 1986 Question José Balarello Nombre d'établissements scolaires combinant études et sport de haut niveau
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Mise en état des cabines téléphoniques
10 avril 1986 Question André Bohl Politique charbonnière du Gouvernement
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Prêts locatifs aidés en secteur rural
10 avril 1986 Question Jean Colin Aéroports: assouplissement des servitudes
10 avril 1986 Question José Balarello Conflit entre les banques et les PTT au sujet des cartes à mémoire
10 avril 1986 Question José Balarello Négociations entre la France et le Canada sur les accords de pêche dans la zone de Saint Pierre et Miquelon
3 avril 1986 Réponse Équipement Conditions de concession du lien fixe Transmanche
3 avril 1986 Réponse Budget Groupements d'employeurs: régime fiscal
3 avril 1986 Réponse Culture Culture et communication: courts métrages
3 avril 1986 Réponse Affaires sociales Structure d'accueil des personnes âgées
3 avril 1986 Réponse Défense Immeuble loué à une gendarmerie par une commune: régime juridique du bail
3 avril 1986 Réponse Budget Fonds de compensation de la TVA
3 avril 1986 Réponse Budget Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure
3 avril 1986 Réponse Économie Dette publique intérieure et extérieure
3 avril 1986 Réponse Affaires sociales Salarié reconnu inapte au travail: mise au chômage par décision volontaire
3 avril 1986 Réponse Justice Cession de créances professionnelles: bénéfice de la réserve de propriété à l'établissement de crédit cessionnaire
3 avril 1986 Réponse Économie Hausses des tarifs publics
3 avril 1986 Réponse Industrie Devenir des suppressions d'emplois industriels
3 avril 1986 Réponse Recherche et enseignement supérieur Subventions allouées à certains organismes
3 avril 1986 Réponse Défense Alliance atlantique: participation au projet de frégate pour l'an 2000
3 avril 1986 Réponse Défense Révision de la loi de programmation militaire
3 avril 1986 Réponse Affaires sociales Alpes Maritimes: conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance-maladie
3 avril 1986 Réponse Sécurité sociale Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend
3 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Position de la France à l'égard de l'UNESCO
3 avril 1986 Réponse Premier ministre Devenir des textes législatifs non entrés en vigueur
3 avril 1986 Réponse Économie Eventuel réajustement monétaire
3 avril 1986 Réponse Affaires sociales Information sur la sécurité sociale
3 avril 1986 Réponse Affaires sociales Lutte contre la pauvreté
3 avril 1986 Réponse Économie Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs
3 avril 1986 Réponse Justice Réforme du code pénal: suite donnée au projet
3 avril 1986 Réponse Défense Modernisation des matériels et perfectionnement des personnels
3 avril 1986 Réponse Justice Montant de l'indemnisation des victimes d'attentats
3 avril 1986 Réponse Postes et télécommunications Problèmes posés par la contestation des factures de téléphone
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« Réponse. -Bien que le pourcentage de contestations par rapport aux factures émises reste à peu près constant et assez faible (de l'ordre de 3 p. 100), l'administration des postes et télécommunications est pleinement consciente de l'insatisfaction qu'éprouvent ses usagers lorsqu'ils ont le sentiment que la consommation qui leur est facturée est supérieure à leur propre estimation. Aussi poursuit-elle des efforts dans deux directions : mettre ses usagers mieux à même de connaître leur consommation et le coût qui en résulte, ainsi que de faire valoir leurs droits en cas de contestation ; se mettre elle-même mieux à même d'instruire les contestations lorsqu'elles se présentent. Sur le premier point, il convient de relever : l'effort d'information tarifaire fait par divers supports (pages bleues des annuaires, documents joints aux factures, campagnes d'information) ; les moyens mis à disposition des abonnés pour mieux connaître leur trafic (compteur à domicile ; facturation détaillée à laquelle peut participer dès à présent plus d'un abonné sur trois, tout en relevant que ce service n'a été souscrit que par 230 000 d'entre eux à ce jour) ; l'information fournie aux abonnés sur les voies de recours leur permettant de défendre leurs droits. Sur le second point, outre l'effort sans cesse accru pour contrôler et améliorer la qualité technique de la taxation, certaines solutions avaient été recherchées pour enregistrer au moins partiellement les données du trafic, soit sa répartition par jour (système Gestax), soit les communications les plus onéreuses (international, Télétel). La dé … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Postes et télécommunications  ·  nº 1010058:1024583346a:2c80
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