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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 avril 1986 Question François Collet Assurance <<poste-neige<>
10 avril 1986 Question Jean Colin Répartition des charges syndicales des communes
10 avril 1986 Question Jacques Braconnier Héritage: déduction fiscale
10 avril 1986 Question Henri Belcour Thermalisme infantile
10 avril 1986 Question Marcel Lucotte Montant des prêts spéciaux accordés aux CUMA
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Responsabilité des établissements d'enseignement
10 avril 1986 Question Jean Colin Insuffisance des crédits d'heures dans certains collèges de l'Essonne
10 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Coopérants: création d'un comité technique paritaire
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Relance économique
10 avril 1986 Question Adolphe Chauvin Rôle des associations dans l'enseignement de la musique
10 avril 1986 Question Louis Caiveau Réduction du montant des prêts bonifiés accordés par les SAFER
10 avril 1986 Question José Balarello Etat de la route nationale 98
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Equipement de l'ANPE de Montpellier (Hérault)
10 avril 1986 Question Jean Colin Charges fiscales des aides ménagères à domicile
10 avril 1986 Question José Balarello Expérimentation de la carte de santé à mémoire
10 avril 1986 Question José Balarello Nombre d'établissements scolaires combinant études et sport de haut niveau
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Mise en état des cabines téléphoniques
10 avril 1986 Question André Bohl Politique charbonnière du Gouvernement
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Prêts locatifs aidés en secteur rural
10 avril 1986 Question Jean Colin Aéroports: assouplissement des servitudes
10 avril 1986 Question José Balarello Conflit entre les banques et les PTT au sujet des cartes à mémoire
10 avril 1986 Question José Balarello Négociations entre la France et le Canada sur les accords de pêche dans la zone de Saint Pierre et Miquelon
3 avril 1986 Réponse Équipement Conditions de concession du lien fixe Transmanche
3 avril 1986 Réponse Budget Groupements d'employeurs: régime fiscal
3 avril 1986 Réponse Culture Culture et communication: courts métrages
3 avril 1986 Réponse Affaires sociales Structure d'accueil des personnes âgées
3 avril 1986 Réponse Défense Immeuble loué à une gendarmerie par une commune: régime juridique du bail
3 avril 1986 Réponse Budget Fonds de compensation de la TVA
3 avril 1986 Réponse Budget Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure
3 avril 1986 Réponse Économie Dette publique intérieure et extérieure
3 avril 1986 Réponse Affaires sociales Salarié reconnu inapte au travail: mise au chômage par décision volontaire
3 avril 1986 Réponse Justice Cession de créances professionnelles: bénéfice de la réserve de propriété à l'établissement de crédit cessionnaire
3 avril 1986 Réponse Économie Hausses des tarifs publics
3 avril 1986 Réponse Industrie Devenir des suppressions d'emplois industriels
3 avril 1986 Réponse Recherche et enseignement supérieur Subventions allouées à certains organismes
3 avril 1986 Réponse Défense Alliance atlantique: participation au projet de frégate pour l'an 2000
3 avril 1986 Réponse Défense Révision de la loi de programmation militaire
3 avril 1986 Réponse Affaires sociales Alpes Maritimes: conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance-maladie
3 avril 1986 Réponse Sécurité sociale Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend
3 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Position de la France à l'égard de l'UNESCO
3 avril 1986 Réponse Premier ministre Devenir des textes législatifs non entrés en vigueur
3 avril 1986 Réponse Économie Eventuel réajustement monétaire
3 avril 1986 Réponse Affaires sociales Information sur la sécurité sociale
3 avril 1986 Réponse Affaires sociales Lutte contre la pauvreté
3 avril 1986 Réponse Économie Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs
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« Réponse. -La commission de la sécurité des consommateurs a adressé au Président de la République le premier rapport sur ses activités. Dans ce document qui a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 17 de la loi du 21 juillet 1983, la commission analyse les différentes affaires dont elle a été saisie à titre consultatif, ainsi que les suites auxquelles elles ont donné lieu et les enseignements généraux qu'elle a pu en retirer. Elle rend compte également des conditions dans lesquelles elle recherche et recense les informations de toutes origines sur les dangers présentés par les produits et services (banques de données). Enfin elle fait état des informations qu'elle a estimé nécessaire de porter à la connaissance du public. De sa mise en place jusqu'à la fin de l'année 1985, la commission a rendu trois avis à la demande du Gouvernement sur des projets de réglementation concernant la sécurité des consommateurs. Elle a en outre prononcé six avis à la suite de requêtes émanant de personnes physiques ou morales. Parmi les avis concernant les projets de décrets, on peut citer : un avis sur les dangers de l'utilisation de la mousse urée-formol comme isolant, à la suite duquel un projet de texte a été élaboré par le groupe interministériel des produits chimiques. Ce projet, qui prévoit des conditions d'utilisation du produit très restrictives, a été soumis au Conseil d'Etat et il est actuellement examiné au niveau communautaire ; un avis sur le problème des gommes à effacer prêtant à confusion avec des produits alimenta … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:1024583346a:2c83
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3 avril 1986 Réponse Justice Réforme du code pénal: suite donnée au projet
3 avril 1986 Réponse Défense Modernisation des matériels et perfectionnement des personnels
3 avril 1986 Réponse Justice Montant de l'indemnisation des victimes d'attentats
3 avril 1986 Réponse Postes et télécommunications Problèmes posés par la contestation des factures de téléphone