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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 décembre 1986 Réponse Recherche et enseignement supérieur Ouverture des établissements d'enseignement supérieur au monde du travail
11 décembre 1986 Réponse Affaires étrangères Nom de baptême des réalisations européennes
11 décembre 1986 Réponse Affaires étrangères Visite en France du Président de la République sud-africaine
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Associations de service de tutelles adultes: financement
11 décembre 1986 Réponse Justice Répression des personnes condamnées pour pyromanie
11 décembre 1986 Réponse Sécurité sociale Nombre de services municipaux de soins à domicile
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Chirurgiens libéraux
11 décembre 1986 Réponse Équipement Communications routières entre la Lozère et la Méditerranée
11 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de "reconnaissance de la Nation" aux anciens combattants des pays jouxtant le Maghreb
11 décembre 1986 Réponse Mer Crédits de fonctionnement de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
11 décembre 1986 Réponse Recherche et enseignement supérieur Suppression de postes <<atos>> (administratif, technicien, ouvrier) à l'université de Metz (Moselle)
11 décembre 1986 Réponse Recherche et enseignement supérieur Suppression d'un poste d'enseignement de littérature comparée à l'université de Metz (Moselle)
11 décembre 1986 Réponse Éducation Liste des lycées habilités à présenter l'option études cinématographiques
11 décembre 1986 Réponse Agriculture Modalités de financement du personnel enseignant des maisons familiales rurales
11 décembre 1986 Réponse Agriculture Fonctionnement du fonds d'assurances formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA)
11 décembre 1986 Réponse Budget Règlement du salaire des conservateurs des hypothèques
11 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Revendications des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
11 décembre 1986 Réponse Postes et télécommunications Suppression de cabines téléphoniques dans le Nord
11 décembre 1986 Réponse Recherche et enseignement supérieur Remboursement des frais de transport des étudiants handicapés étrangers
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Caisse d'allocations familiales: justification écrite du calcul des prestations
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Emploi des jeunes durant les vacances scolaires d'été
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Réforme de la médecine du travail dans le secteur du bâtiment
11 décembre 1986 Réponse Intérieur Rémunération des fonctionnaires exerçant des mandats électifs locaux
11 décembre 1986 Réponse Budget Suppression de la taxe professionnelle
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Augmentation du forfait hospitalier
11 décembre 1986 Réponse Relations avec le Parlement Délais observés entre l'adoption des projets de loi en conseil des ministres et leur discussion au Parlement…
11 décembre 1986 Réponse Éducation Traitement mensuel des agrégés
11 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de "reconnaissance de la Nation"
11 décembre 1986 Réponse Environnement Pollution du Rhin: coordination européenne
11 décembre 1986 Réponse Défense Couverture sociale des appelés pendant leurs permissions
11 décembre 1986 Réponse Budget Taxe parafiscale horlogère
11 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Fonctionnement de l'office national des anciens combattants
11 décembre 1986 Réponse Santé et famille Suppression de la prime de déménagement
11 décembre 1986 Réponse Agriculture Suppression de la mention <<vin de table>> sur les étiquettes de vin de pays
11 décembre 1986 Réponse Agriculture Respect des droits des agriculteurs irriguants
11 décembre 1986 Réponse Équipement Suppression de la prime régionale à l'aménagement du territoire
11 décembre 1986 Réponse Budget Redevance télévision
11 décembre 1986 Réponse Industrie Redressement économique de la société Valexy
11 décembre 1986 Réponse Éducation Enseignement des sciences biologiques et géologiques
11 décembre 1986 Réponse Budget Véhicules de tourisme de sociétés: déduction fiscale
11 décembre 1986 Réponse Santé et famille Rétablissement du diplôme d'herboriste
11 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: suppression de certaines forclusions
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Financement de la formation des jeunes en alternance
11 décembre 1986 Réponse Relations avec le Parlement Application de l'article 49.3 de la Constitution
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Conséquences pour les médecins de l'application de la loi relative à la limitation du cumul des pensions de…
11 décembre 1986 Réponse Départements et territoires… Nouvelle-Calédonie: mesures de sécurité lors du déroulement du scrutin sur le référendum
11 décembre 1986 Réponse Éducation Reconnaissance du certificat d'études professionnelles de l'institut Gustave Baguer à Nanterre (Hauts-de-Seine)
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« Réponse. -La commission technique d'homologation effectue la classification des diplômes par niveau. L'institut Gustave-Baguer doit solliciter auprès de son administration de tutelle la constitution d'un dossier de demande de reconnaissance du titre qu'il délivre afin qu'il puisse être soumis à l'examen de ladite commission. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:3cc2
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11 décembre 1986 Réponse Justice Sociétés commerciales: ventes des titres d'actionnaires disparus
11 décembre 1986 Question Christian Bonnet Périodicité des contrôles de médecine scolaire
11 décembre 1986 Question Jean-Pierre Masseret Fonctionnement du fonds d'assurances formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA)