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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 1987 Question Charles de Cuttoli Professeurs agrégés et certifiés en poste à l'étranger: dispense de stage pratique
15 janvier 1987 Question André Fosset Entrée en vigueur de la convention de Rome sur la protection des artistes
15 janvier 1987 Question Charles de Cuttoli Exercice du droit syndical à l'étranger: décharges de service dans les établissements culturels et d'enseignement
15 janvier 1987 Question Josy Moinet Collectivités locales: report de l'utilisation des imprimés utilisés pour les opérations comptables
15 janvier 1987 Question Michel Crucis Assujettissement à la TVA des associations départementales pour l'aménagement des structures des…
15 janvier 1987 Question Raymond Tarcy Montant des crédits octroyés aux DOM par le fonds spécial européen
15 janvier 1987 Question Jean Cluzel Lutte contre la rétinite pigmentaire
15 janvier 1987 Question Raymond Tarcy Création d'un poste de maître de conférences à l'Institut d'études supérieures de la Guyane
15 janvier 1987 Question Rémi Herment Instruction des jeunes appelés à la lutte contre l'incendie
15 janvier 1987 Question Daniel Hoeffel Situation des professeurs techniques adjoints de commerce des lycées techniques
15 janvier 1987 Question Robert Vizet Ouverture des centres commerciaux le dimanche: respect de la législation
15 janvier 1987 Question Stéphane Bonduel Riposte aux menaces américaines à l'encontre du cognac
15 janvier 1987 Question Emile Tricon RATP: effectifs affectés à la gestion du personnel
15 janvier 1987 Question René Régnault Action éducative en milieu ouvert en faveur des enfants maltraités
15 janvier 1987 Question Michel Charasse Franchise postale: envoi des cartes d'électeur
15 janvier 1987 Question Raymond Tarcy Participation d'élus à une émission relative à l'outre-mer
15 janvier 1987 Question Josselin de Rohan Abonnements souscrits auprès de l'agence France presse
15 janvier 1987 Question Rémi Herment Montant de la redevance pollution des agences de bassin
8 janvier 1987 Réponse Budget Exonération de TVA applicable à certains prêts
8 janvier 1987 Réponse Agriculture Difficultés financières de l'enseignement agricole privé
8 janvier 1987 Réponse Culture Aménagement de locaux dans les hauteurs du Palais de Chaillot
8 janvier 1987 Réponse Agriculture Réduction des quotas laitiers: conséquences
8 janvier 1987 Réponse Postes et télécommunications Coût de la communication téléphonique pour certaines personnes handicapées
8 janvier 1987 Réponse Éducation Choix d'une troisième langue vivante en classe de seconde
8 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Retraite des mutilés du travail, invalides civils et handicapés
8 janvier 1987 Réponse Éducation Suppressions de postes de professeurs d'école normale dans le département du Rhône
8 janvier 1987 Réponse Éducation Suppression des formations de techniciens en physique et en chimie conduisant aux baccalauréats F5 et F6
8 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Relèvement des allocations familiales
8 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Développement de la maladie d'Alzheimer
8 janvier 1987 Réponse Justice Respect du secret de l'instruction
8 janvier 1987 Réponse Agriculture Conditions d'attribution de l'indemnité annuelle de départ
8 janvier 1987 Réponse Agriculture Aides financières des communes pour le débroussaillement
8 janvier 1987 Réponse Premier ministre Catastrophes naturelles: aide à la population du département de la Réunion
8 janvier 1987 Réponse Intérieur Mobilité entre office public d'HLM et commune
8 janvier 1987 Réponse Éducation Aménagement du temps scolaire
8 janvier 1987 Réponse Agriculture Financement du fonds national d'assurance formation des travailleurs salariés d'exploitations agricoles
8 janvier 1987 Réponse Économie Financement des PME et PMI
8 janvier 1987 Réponse Agriculture Exploitations agricoles: formation des jeunes en alternance
8 janvier 1987 Réponse Agriculture Prévention des incendies de forêts par le guet terrestre
8 janvier 1987 Réponse Agriculture Valorisation des vins de pays
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« Réponse. -Les règles à suivre en matière de désignation et de présentation des vins tranquilles sont fixées dans le règlement C.E.E. 355-79 du 5 février 1979. En ce qui concerne les vins de pays, ce texte s'appuie sur les dispositions du règlement C.E.E. 337-79 (art. 54, paragraphes 2 et 3) relatives à l'utilisation d'une dénomination géographique pour la désignation d'un vin de table : l'assimilation aux vins de table est sans équivoque dans la réglementation communautaire et les règles de présentation qui en découlent. La suppression de la mention " vin de table " dans la désignation des vins de pays doit être étudiée dans toutes ses implications avant d'être proposée : elle aurait des conséquences profondes sur les règles de présentation des autres types de vins (V.Q.P.R.D., vins importés de pays tiers) et nécessiterait une grande rigueur pour définir les conditions de production dans la Communauté des vins de pays. Une telle modification supposerait une refonte en profondeur de la réglementation communautaire. Toutefois, compte tenu des conséquences commerciales positives qui pourraient résulter de cette initiative, les services du ministère de l'agriculture étudient cette possibilité en concertation avec tous les milieux professionnels viticoles. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:1024583346a:3dce
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8 janvier 1987 Réponse Justice Groupements de prévention agréés
8 janvier 1987 Réponse Santé et famille Conditions d'entrée dans les écoles paramédicales
8 janvier 1987 Réponse Agriculture Prix du tabac pour la variété Paraguay
8 janvier 1987 Réponse Budget Exonérations de la vignette automobile pour les véhicules transportant des volailles
8 janvier 1987 Question Louis Souvet Financement des PME et PMI
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Prix du tabac pour la variété Paraguay
8 janvier 1987 Question Paul Kauss Exonérations de la vignette automobile pour les véhicules transportant des volailles
8 janvier 1987 Question Roland Courteau Relèvement des allocations familiales
8 janvier 1987 Question Gilbert Baumet Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes
8 janvier 1987 Question Rémi Herment Groupements de prévention agréés