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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Santé et famille Campagne d'information sur les accidents domestiques des enfants
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Affaires sociales Exonération des charges sociales des salaires versés au personnel temporaire d'encadrement des personnes…
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Refonte de la fiscalité directe
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Transports Jeux Olympiques d'hiver et automatisation de la SNCF
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Agriculture Politique des SAFER en 1987
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Transports Situation des conducteurs de train
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Économie Projet de livret d'épargne-retraite
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Industrie Sécurité nucléaire: bilan de l'exercice de crise du 30 octobre 1986
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Commerce extérieur Exportation de bière française vers la République fédérale d'Allemagne (RFA)
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« Réponse. -La loi sur la pureté de la bière s'appuie sur un règlement de 1516 qui n'autorise que la production et la vente de bières à base de malt, d'orge, de houblon et de levures. Elle a eu pour effet de réduire les exportations de bières françaises contenant des brisures de riz, de maïs et additifs divers. Celles-ci ne s'élèvent plus qu'à 13 592 hectolitres en 1985 (principalement la marque Kronenbourg) et à un niveau équivalent en 1986. Cette loi a été déférée devant la cour de justice des Communautés européennes qui devrait rendre son jugement dans les jours prochains. Celui-ci devrait nous être favorable si l'on s'en tient aux déclarations de sir Gordon Slynn, avocat général de la cour, qui a conseillé aux juges de condamner la R.F.A. en septembre 1986. Le Gouvernement attend donc cette décision pour déterminer sa politique à l'égard de l'Allemagne dans ce secteur agro-alimentaire. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Commerce extérieur  ·  nº 1010058:1024583346a:3daf
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1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Sécurité nucléaire: bilan de l'exercice de crise du 30 octobre 1986
1ᵉʳ janvier 1987 Question Albert Voilquin Exportation de bière française vers la République fédérale d'Allemagne (RFA)
1ᵉʳ janvier 1987 Question Albert Voilquin Moyenne nationale du revenu des ménages
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Taxe sur les salaires: plafond d'exonération
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Travaux de rénovation du Palais Garnier en 1987
1ᵉʳ janvier 1987 Question Louis Caiveau Transmission d'entreprises: révision des droits de mutation
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Bilan du programme de recherche Aliment 2000
1ᵉʳ janvier 1987 Question Louis Caiveau Enseignement des sciences naturelles dans les lycées
1ᵉʳ janvier 1987 Question Claude Prouvoyeur Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre Lacour Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Lutte contre la varroase des abeilles
1ᵉʳ janvier 1987 Question Louis Longequeue Bénéfice de la pré-retraite progressive pour les veuves
1ᵉʳ janvier 1987 Question Daniel Millaud Effectif du tribunal administratif de Papeete
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Politique des SAFER en 1987
1ᵉʳ janvier 1987 Question Franz Duboscq Planteurs de tabac: mécontentement à la suite de la baisse des prix
1ᵉʳ janvier 1987 Question Edouard Le Jeune Associations culturelles bretonnes: financement
1ᵉʳ janvier 1987 Question Franz Duboscq Elevage: producteurs de palmipèdes gras dans les Pyrénées-Atlantiques
1ᵉʳ janvier 1987 Question André Rabineau Mention "guerre" sur le titre des pensions des anciens combattants d'Algérie
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre Croze Mécontentement des coopérants en poste à Madagascar devant la réduction de l'indemnité d'expatriation et de…
1ᵉʳ janvier 1987 Question André Rabineau Pensions d'invalidité: nombre de nouveaux titres mis en paiement
1ᵉʳ janvier 1987 Question Jean Cluzel Participation financière des bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile
1ᵉʳ janvier 1987 Question André Rabineau Nombre de pensions militaires d'invalidité
1ᵉʳ janvier 1987 Question Jean Cluzel Aide ménagère à domicile en faveur de certaines personnes âgées
1ᵉʳ janvier 1987 Question Rémi Herment Allocation vieillesse des <<vieux pieds-noirs>>
1ᵉʳ janvier 1987 Question Georges Treille Augmentation du taux des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 1987 Question Georges Treille Mensualisation des pensions relevant du centre régional de Limoges (Haute-Vienne)
1ᵉʳ janvier 1987 Question Jacques Braconnier Suppression de la taxe parafiscale horlogère
1ᵉʳ janvier 1987 Question Rémi Herment Exonération des charges sociales des salaires versés au personnel temporaire d'encadrement des personnes…
1ᵉʳ janvier 1987 Question Jean Cluzel Sociétés de télévision: obligations en matière de sous-titrage
1ᵉʳ janvier 1987 Question Michel Dreyfus-Schmidt Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Situation des conducteurs de train
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre Vallon Pension des artisans
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre Vallon Organisation de la profession d'expert en automobile: publication d'un décret
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Jeux Olympiques d'hiver et automatisation de la SNCF
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Campagne d'information sur les accidents domestiques des enfants
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger SNCF: développement de l'automatisation
1ᵉʳ janvier 1987 Question Albert Voilquin Attribution de la carte d'ancien combattant pour certains événements
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Refonte de la fiscalité directe
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Projet de livret d'épargne-retraite
25 décembre 1986 Réponse Économie Banques: montant des dépôts non rémunérés
25 décembre 1986 Réponse Commerce et artisanat Commerçants non sédentaires: institution d'une taxe prélevée sur les droits de place