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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Massif central sud: création d'une bourse de travaux forestiers
25 décembre 1986 Réponse Éducation Conditions d'exercice des activités syndicales dans l'éducation nationale
25 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Revendications des associations d'anciens combattants
25 décembre 1986 Réponse Budget Amélioration de l'habitat:régles d'exonération de la taxe additionnelle au droit de bail
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Devenir des SAFER
25 décembre 1986 Réponse Intérieur Rémunération des réserves financières des collectivités locales
25 décembre 1986 Réponse Budget Suppression du centre des impôts de Guise (Aisne)
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Pollution des eaux par les nitrates et phosphates
25 décembre 1986 Réponse Budget Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales…
25 décembre 1986 Réponse Éducation Eventuelle réforme des programmes de seconde
25 décembre 1986 Réponse Économie Réglementation des loteries avec pré-tirage organisées par des entreprises de vente par correspondance
25 décembre 1986 Réponse Économie Réforme du droit de la concurrence
25 décembre 1986 Réponse Budget Taux de TVA concernant le traitement des ordures ménagères
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Centres d'aide par le travail: département du Pas-de-Calais
25 décembre 1986 Réponse Culture Musée du Louvre: explication de l'histoire et de l'ornement des locaux
25 décembre 1986 Réponse Mer Acheminement de l'aide alimentaire française par voie maritime à l'Afrique
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Fonds national de garantie agricole: budget
25 décembre 1986 Réponse Transports Inscription des sociétés de transport de voyageurs au registre des entreprises
25 décembre 1986 Réponse Environnement Position gouvernementale à l'égard du quatrième programme d'action de la CEE en matière d'environnement
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« Réponse. -Le troisième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement venant à échéance, les travaux pour l'élaboration du quatrième programme d'action (1987-1991) ont été récemment engagés sur la base de la communication présentée par la commission le 21 octobre dernier. Les orientations de ce quatrième programme d'action restent dans les axes de précédents programmes. Toutefois le document de la commission met davantage que par le passé l'accent sur les relations entre l'économie et l'environnement, sur l'amélioration de la mise en oeuvre du droit communautaire et sur l'effort d'intégration de l'environnement dans les autres politiques. Lors de la session du conseil du 24 novembre dernier à Bruxelles, les ministres de l'environnement ont procédé à un débat d'orientation sur les perspectives de ce programme et approuvé dans ce contexte, une résolution sur " le renforcement de l'action communautaire en faveur de l'environnement ". Le ministre français a souligné, à l'occasion de ce débat, la nécessité de poursuivre les efforts en matière de lutte contre la pollution dans des secteurs jugés prioritaires et ou beaucoup reste à faire. A cet égard, un bilan des trois premiers programmes permettrait de mieux évaluer les points forts et les faiblesses de la politique communautaire pour la protection de l'environnement. Le ministre a particulièrement insisté sur les problèmes de pollution atmosphérique abordée de manière globale (c'est-à-dire couvrant les installations fixes et les véhicules), la pollution des eaux par les substances toxiques en applicat … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement  ·  nº 1010058:1024583346a:3d42
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25 décembre 1986 Réponse Budget Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Nombre des ventes et remboursement des fauteuils roulants pour handicapés
25 décembre 1986 Réponse Jeunesse et sports Football: problèmes de l'arbitrage
25 décembre 1986 Réponse Économie Fourniture de vêtements de travail: législation des charges sociales
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Montant des ressources perçues par le FAFSEA
25 décembre 1986 Réponse Intérieur Contrôle des ventes de véhicules automobiles d'occasion
25 décembre 1986 Réponse Budget Professions libérales: taxation des activités à l'étranger
25 décembre 1986 Réponse Commerce et artisanat Assurance-maladie et vieillesse des artisans: affiliation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des…
25 décembre 1986 Réponse Budget Déduction du résultat fiscal de la provision comptable pour congés payés
25 décembre 1986 Question José Balarello Mobilité des étudiants dans la CEE dans le cadre du programme Erasmus
25 décembre 1986 Question Roland Courteau Caisses d'allocations familiales: délais de recouvrement des sommes indûment perçues
25 décembre 1986 Question Albert Vecten Inscriptions en université des jeunes à l'issue d'une année d'études à l'étranger
25 décembre 1986 Question José Balarello Dégradation du Jardin des Plantes
25 décembre 1986 Question Lucien Delmas Inscription des sociétés de transport de voyageurs au registre des entreprises
25 décembre 1986 Question Marcel Vidal Enseignement de la biologie et de la géologie
25 décembre 1986 Question Pierre Matraja Conséquences de la création de la direction générale de l'alimentation chargée à la fois du contrôle…
25 décembre 1986 Question Marcel Vidal Massif central sud: création d'une bourse de travaux forestiers
25 décembre 1986 Question Marcel Vidal Devenir des SAFER
25 décembre 1986 Question Pierre Matraja Assainissement et protection sanitaire du cheptel français: relations entre la profession vétérinaire et l'Etat
25 décembre 1986 Question Marie-Claude Beaudeau Fonctionnement de la caisse d'épargne de Cergy (Val-d'Oise)
25 décembre 1986 Question Paul Souffrin Restructuration de CdF chimie, azote et fertilisants sur le site de Carling (Moselle)
25 décembre 1986 Question Marcel Lucotte Réglementation des loteries avec pré-tirage organisées par des entreprises de vente par correspondance
25 décembre 1986 Question José Balarello Acheminement de l'aide alimentaire française par voie maritime à l'Afrique
25 décembre 1986 Question José Balarello Contrôle des ventes de véhicules automobiles d'occasion
25 décembre 1986 Question Jean Clouet Banques: montant des dépôts non rémunérés
25 décembre 1986 Question Alain Gérard Aides à l'accession à la propriété
25 décembre 1986 Question Marcel Bony Décentralisation: actes authentiques
25 décembre 1986 Question Marcel Vidal Pollution des eaux par les nitrates et phosphates
25 décembre 1986 Question Michel Charasse Calcul des charges et ressources des collectivités locales et potentiel fiscal
25 décembre 1986 Question Georges Treille Déduction du résultat fiscal de la provision comptable pour congés payés
25 décembre 1986 Question Franz Duboscq Amélioration de l'habitat des personnes âgées