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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 décembre 1986 Réponse Recherche et enseignement supérieur Médecine du travail: évolution de carrière des praticiens
18 décembre 1986 Réponse Industrie Non-publication du rapport Gandois
18 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Avenir de la "direction des statuts et de l'information historique" et des "commissions départementales…
18 décembre 1986 Réponse Culture Bibliothèques centrales de prêt: transfert aux départements et dénomination
18 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Exonération du ticket modérateur: liste des trente maladies
18 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Accès aux pré-retraites FNE
18 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Réforme des conseils de prud'hommes
18 décembre 1986 Réponse Transports Application du plan entre l'Etat et la SNCF en Lorraine
18 décembre 1986 Réponse Agriculture Régression de l'industrie laitière en Lorraine
18 décembre 1986 Réponse Industrie Création de "zones d'entreprises"
18 décembre 1986 Réponse Industrie Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
18 décembre 1986 Réponse Agriculture Financement des contrats d'emploi octroyés par le FAFSEA
18 décembre 1986 Réponse Éducation Avenir de l'enseignement des sciences biologiques et géologiques dans les lycées
18 décembre 1986 Réponse Budget Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL
18 décembre 1986 Réponse Tourisme Aménagement touristique des zones rurales
18 décembre 1986 Réponse Éducation Ecole normale d'EPS: suppressions de postes
18 décembre 1986 Réponse Commerce et artisanat Alsace-Lorraine: accroissement de la durée d'apprentissage des bouchers-charcutiers
18 décembre 1986 Réponse Éducation Amélioration de la formation professionnelle des enseignants
18 décembre 1986 Réponse Agriculture Règlement communautaire et vigne de raisin de cuve
18 décembre 1986 Réponse Culture Plan de restructuration de l'Agence France-Presse
18 décembre 1986 Réponse Mer Classement des zones sensibles
18 décembre 1986 Réponse Affaires étrangères Difficultés financières et budgétaires de la CEE
18 décembre 1986 Réponse Éducation Suppression de postes de formateurs en école normale
18 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie
18 décembre 1986 Réponse Jeunesse et sports Utilisation de produits dopants par les sportifs
18 décembre 1986 Réponse Culture Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER
18 décembre 1986 Réponse Culture Béarn: réception des actualités Bordeaux-Aquitaine
18 décembre 1986 Réponse Éducation Val d'Oise: suppression de postes de professeurs d'école normale
18 décembre 1986 Réponse Environnement Information en matière de risques de pollution industrielle
18 décembre 1986 Réponse Équipement Réglementation du permis de conduire pour les résidents étrangers
18 décembre 1986 Réponse Budget Taxe parafiscale horlogère
18 décembre 1986 Réponse Sécurité sociale Lutte contre la pauvreté
18 décembre 1986 Réponse Éducation Enseignement des mathématiques dans les lycées et collèges
18 décembre 1986 Réponse Intérieur Implantation d'appareils de jeux
18 décembre 1986 Réponse Transports Aménagement de la rivière Meuse
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« Réponse. -L'envasement progressif, au fil des décennies, de la partie navigable de la Meuse (canalisée en 1874), notamment dans ses dérivations, a entraîné une surélévation progressive du niveau de l'eau dans un certain nombre de biefs, notamment à l'aval de Commercy, Saint-Mihiel et Verdun, dans la limite d'une vingtaine de centimètres. Cette surélévation induit certaines difficultés dans le ressuyage des terrains en fin de crues, ainsi qu'une détérioration de la qualité de certaines pâtures en fond de vallée causée par un niveau trop élevé de la nappe phréatique. Les dragages s'avérant nécessaires pour permettre le retour aux niveaux antérieurs des plans d'eau représentent quelque 300 000 mètres cubes de matériaux de qualité variable. Le coût des travaux est estimé entre 3,5 et 5 millions de francs (T.T.C.). Malgré la priorité accordée à l'entretien et à la restauration du réseau navigable, l'inscription de cette opération de curage de la Meuse au budget des voies navigables ne peut se faire à court terme, compte tenu du caractère prioritaire de nombreuses autres opérations et des contraintes budgétaires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports  ·  nº 1010058:1024583346a:3d1e
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18 décembre 1986 Réponse Budget Frontière franco-espagnole: poste de douanes du Somport
18 décembre 1986 Réponse Santé et famille Statut des secrétaires médicales des hôpitaux publics
18 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Octroi des allocations compensatrices pour tierce personne
18 décembre 1986 Réponse Éducation Eventuelle suppression des langues anciennes
18 décembre 1986 Réponse Éducation Réduction de postes de professeurs dans les écoles normales de Moselle
18 décembre 1986 Réponse Équipement Inspecteurs des services des examens du permis de conduire
18 décembre 1986 Réponse Environnement Contrôle de l'autorisation de construire des installations de stockage de gaz ou fluides
18 décembre 1986 Réponse Économie Tarification des comptes bancaires
18 décembre 1986 Réponse Agriculture Situation de l'élevage ovin
18 décembre 1986 Réponse Intérieur Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
18 décembre 1986 Réponse Affaires étrangères Initiatives du Gouvernement français en vue de l'abolition d'une résolution des Nations unies assimilant le…
18 décembre 1986 Réponse Budget Amortissement des replantations des vignobles
18 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Attribution de la carte du combattant aux réfractaires
18 décembre 1986 Réponse Éducation Nord: suppression de postes de professeurs d'école normale
18 décembre 1986 Réponse Agriculture Conditions de la concurrence entre les CUMA et les PME en matière de drainage