geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 8 704 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Massif central sud: création d'une bourse de travaux forestiers
25 décembre 1986 Réponse Éducation Conditions d'exercice des activités syndicales dans l'éducation nationale
25 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Revendications des associations d'anciens combattants
25 décembre 1986 Réponse Budget Amélioration de l'habitat:régles d'exonération de la taxe additionnelle au droit de bail
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Devenir des SAFER
25 décembre 1986 Réponse Intérieur Rémunération des réserves financières des collectivités locales
25 décembre 1986 Réponse Budget Suppression du centre des impôts de Guise (Aisne)
× Refermer
« Réponse. -Les centres des impôts ont été définis, dans leurs principes de fonctionnement, de 1965 à 1969 et implantés progressivement sur l'ensemble du territoire à partir de cette époque. Depuis, les techniques de gestion ont changé, le tissu fiscal s'est profondément modifié, les moyens de communications se sont développés et l'environnement économique a évolué de façon sensible, mais très différenciée. En outre, dans le cadre de la politique de réduction des prélèvements obligatoires et de limitation du coût de fonctionnement des administrations, les effectifs budgétaires de la direction générale des impôts ont été réduits de 2 940 unités au titre des années 1985 à 1987. Face à ce contexte, l'administration est confrontée à la nécessité d'adapter ses structures tout en assurant une présence fiscale homogène sur l'ensemble du territoire. Elle a donc engagé une nécessaire réflexion sur les évolutions possibles de l'organisation des centres des impôts au cours des prochaines années. Cette réflexion intègre naturellement le fait que les centres de type A constituent un point de contact privilégié avec le public et qu'il conviendra en tout état de cause de maintenir une présence administrative adaptée au service des usagers. En toute hypothèse, la suppression du centre des impôts de Guise n'est pas envisagée dans l'immédiat. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:1024583346a:3d60
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 1986 Réponse Agriculture Pollution des eaux par les nitrates et phosphates
25 décembre 1986 Réponse Budget Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales…
25 décembre 1986 Réponse Éducation Eventuelle réforme des programmes de seconde
25 décembre 1986 Réponse Économie Réglementation des loteries avec pré-tirage organisées par des entreprises de vente par correspondance
25 décembre 1986 Réponse Économie Réforme du droit de la concurrence
25 décembre 1986 Réponse Budget Taux de TVA concernant le traitement des ordures ménagères
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Centres d'aide par le travail: département du Pas-de-Calais
25 décembre 1986 Réponse Culture Musée du Louvre: explication de l'histoire et de l'ornement des locaux
25 décembre 1986 Réponse Mer Acheminement de l'aide alimentaire française par voie maritime à l'Afrique
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Fonds national de garantie agricole: budget
25 décembre 1986 Réponse Transports Inscription des sociétés de transport de voyageurs au registre des entreprises
25 décembre 1986 Réponse Environnement Position gouvernementale à l'égard du quatrième programme d'action de la CEE en matière d'environnement
25 décembre 1986 Réponse Budget Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord
25 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Nombre des ventes et remboursement des fauteuils roulants pour handicapés
25 décembre 1986 Réponse Jeunesse et sports Football: problèmes de l'arbitrage
25 décembre 1986 Réponse Économie Fourniture de vêtements de travail: législation des charges sociales
25 décembre 1986 Réponse Agriculture Montant des ressources perçues par le FAFSEA
25 décembre 1986 Réponse Intérieur Contrôle des ventes de véhicules automobiles d'occasion
25 décembre 1986 Réponse Budget Professions libérales: taxation des activités à l'étranger
25 décembre 1986 Réponse Commerce et artisanat Assurance-maladie et vieillesse des artisans: affiliation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des…
25 décembre 1986 Réponse Budget Déduction du résultat fiscal de la provision comptable pour congés payés
25 décembre 1986 Question José Balarello Mobilité des étudiants dans la CEE dans le cadre du programme Erasmus
25 décembre 1986 Question Roland Courteau Caisses d'allocations familiales: délais de recouvrement des sommes indûment perçues
25 décembre 1986 Question Albert Vecten Inscriptions en université des jeunes à l'issue d'une année d'études à l'étranger
25 décembre 1986 Question José Balarello Dégradation du Jardin des Plantes
25 décembre 1986 Question Lucien Delmas Inscription des sociétés de transport de voyageurs au registre des entreprises
25 décembre 1986 Question Marcel Vidal Enseignement de la biologie et de la géologie
25 décembre 1986 Question Pierre Matraja Conséquences de la création de la direction générale de l'alimentation chargée à la fois du contrôle…
25 décembre 1986 Question Marcel Vidal Massif central sud: création d'une bourse de travaux forestiers
25 décembre 1986 Question Marcel Vidal Devenir des SAFER
25 décembre 1986 Question Pierre Matraja Assainissement et protection sanitaire du cheptel français: relations entre la profession vétérinaire et l'Etat
25 décembre 1986 Question Marie-Claude Beaudeau Fonctionnement de la caisse d'épargne de Cergy (Val-d'Oise)
25 décembre 1986 Question Paul Souffrin Restructuration de CdF chimie, azote et fertilisants sur le site de Carling (Moselle)
25 décembre 1986 Question Marcel Lucotte Réglementation des loteries avec pré-tirage organisées par des entreprises de vente par correspondance
25 décembre 1986 Question José Balarello Acheminement de l'aide alimentaire française par voie maritime à l'Afrique
25 décembre 1986 Question José Balarello Contrôle des ventes de véhicules automobiles d'occasion
25 décembre 1986 Question Jean Clouet Banques: montant des dépôts non rémunérés
25 décembre 1986 Question Alain Gérard Aides à l'accession à la propriété
25 décembre 1986 Question Marcel Bony Décentralisation: actes authentiques
25 décembre 1986 Question Marcel Vidal Pollution des eaux par les nitrates et phosphates
25 décembre 1986 Question Michel Charasse Calcul des charges et ressources des collectivités locales et potentiel fiscal
25 décembre 1986 Question Georges Treille Déduction du résultat fiscal de la provision comptable pour congés payés
25 décembre 1986 Question Franz Duboscq Amélioration de l'habitat des personnes âgées